En cas de licenciements, une lettre de licenciement est nécessaire. Découvrez notre modèle de lettre de résiliation du contrat de travail par l’employeur valable en Suisse, ainsi que tous les éléments importants.
Éléments légaux de la lettre de licenciement
Afin que la lettre de licenciement d’une collaboratrice ou d’un collaborateur par une entreprise soit valable et légale en Suisse, elle doit comprendre les éléments suivants :
- Indication correcte de l’employeur ainsi que de l’employé·e
- Mention du contrat de travail concerné
- Date de dissolution des rapports de travail (attention aux délais de congé)
- Le licienciement devrait être signé.
Éléments facultatifs de la lettre de licenciement
Outre les éléments légaux, la lettre de licenciement peut comprendre de nombreux autres éléments afin de garantir une fin des rapports de travail tout en douceur. Vous pouvez notamment mentionner :
- Le salaire : Pendant combien de temps le salaire continuera-t-il d’être versé ?
- Les congés restants : Jusqu’à quand peuvent-ils être pris ou sont-ils rémunérés ?
- La libération de l’obligation de travailler : La personne licenciée est-elle libérée de son obligation de travailler pendant le délai de congé ? Sous quelles conditions ?
- Les informations sur le bonus
- La restitution des divers outils, clés, ordinateurs, etc.
- La couverture d’assurance
Une lettre de résiliation par l’employeur est-elle obligatoire ?
En règle générale, le contrat de travail indique quelle forme la résiliation du contrat doit prendre. La forme écrite est souvent privilégiée. S’il n’est pas mentionné que la résiliation doit prendre la forme écrite, un licenciement par oral suffit théoriquement. Il est toutefois recommandé aux employeurs d’adresser dans tous les cas à leurs collaborateurs une lettre de licenciement par écrit.
À quoi faut-il veiller lors du licenciement de collaborateur·rice·s ?
Outre la lettre de licenciement, il y a quelques éléments à respecter afin que la fin des rapports de travail soit légale. Dans notre article de blog, vous trouverez toutes les informations à l’attention des employeurs sur les délais de congé, la protection contre le licenciement, etc. Par ailleurs, vous trouverez dans notre check-list sur le licenciement toutes les informations sur la procédure à suivre ainsi que sur le déroulement d’un entretien de licenciement.
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