En règle générale, un licenciement immédiat est un événement crucial dans la vie professionnelle d’un employé. Et ce n’est pas non plus anodin pour un employeur. Toutefois, il n’y a pas de dissolution de contrat plus marquante qu’un licenciement avec effet immédiat. Voici les éléments les plus importants sur les démissions et les licenciements immédiats et les règles que l’employeur doit observer.
1. Qu’est-ce qu’un licenciement immédiat/licenciement avec effet immédiat ?
Un licenciement immédiat intervient, comme son nom l’indique, sans respecter de délai de préavis. Dans le cas d’un licenciement immédiat, un collaborateur est normalement libéré de ses obligations et le contrat résilié sur le champ. Toutefois, ce qui le différence le plus d’un licenciement « classique » n’est pas son effet immédiat mais sa motivation. En effet, un licenciement immédiat ne peut être prononcé que dans certaines circonstances bien précises.
2. Un licenciement immédiat doit avoir de justes motifs
Si un licenciement classique est légalement valable lorsqu’il est prononcé dans les délais sans motivation, une dissolution immédiate du contrat de travail nécessite de justes motifs. Ces justes motifs sont définis ainsi par le Droit des obligations : « toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. » (art. 337 al. 2 CO) C’est là l’un des plus grands points de discorde des licenciements immédiats. En effet, il est difficile de définir un juste objectif dans de telles circonstances et, en cas de litige, il appartient au juge d’en décider (acceptabilité des justes motifs). Ce critère d’acceptabilité des justes motifs est également à la base du point suivant.
3. Le moment du licenciement immédiat n’a pas d’importance
Le licenciement immédiat/licenciement à effet immédidiat étant légitimé par de justes motifs, qui rendent impossible une collaboration future, il n’y a pas de mauvais moment pour le prononcer. Il peut donc être annoncé non seulement au cours de la relation de travail normale, mais également pendant la période d’essai et les périodes dites d’interdiction réglementaires (service militaire ou maladie), et même pendant une grossesse. Dans ce cas, les circonstances particulières justifient un licenciement pendant ces périodes considérées comme interdites dans le cadre des autres types de licenciement.
4. Résiliation immédiate de la part de chacune des parties
L’un ou l’autre des parties peut résilier un contrat de travail avec effet immédiat. Peu importe si c’est l’employeur qui crée des conditions de travail inacceptables ou si c’est l’employé qui accomplit son travail de façon à rendre impossible de poursuivre la relation de travail. De plus, le contrat peut être résilié pour fautes graves ou malgré des avertissements répétés pour fautes moins graves.
Notre Guide de recrutement vous propose un aperçu des 3 phases principales du recrutement et vous offre des conseils pour vos recrutements.
5. Quels motifs suffisent à un employeur pour prononcer un licenciement immédiat ?
Les fautes graves comprennent entre autres la corruption ou l’acceptation de pots-de-vin, les menaces, les dommages corporels ou les insultes graves à l’encontre de collaborateurs ou de clients. Le vol ou le détournement de fonds sont également considérés comme des fautes graves. Quoi qu’il en soit, les justes motifs et la gravité de la faute commise doivent être évalués au cas par cas selon les circonstances et les conditions existantes.
Concernant les fautes moins graves, il faut qu’elles soient répétées et qu’un avertissement ait été prononcé. Parmi les fautes de moindre gravité recevables, qui peuvent mener à un licenciement immédiat si elles sont commises de façon répétées, on compte les absences non justifiées répétées, les retards répétés, le non-respect des consignes données par l’employeur ou la non-exécution des travaux résultant de la faute de l’employé.
6. Licencient pour juste motif: justes motifs de la part de l’employé
Du point de vue de l’employé, les motifs pour une démission immédiate sont sensiblement différents : non-paiement du salaire, atteintes à la personne ou violation du devoir de sollicitude de l’employeur. Le non-paiement substantiel de salaires peut également être un motif de démission immédiate même après l’avertissement écrit de l’employeur.
Parmi les atteintes graves à la personne sur le lieu de travail, on peut citer la rétrogradation de fonction, le retrait inattendu et injustifié de responsabilités, de projets ou de procurations. Selon la loi, la violation grave au devoir de sollicitude comprend le harcèlement et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, les invitations de la part de l’employeur à des actes répréhensibles et la violation des règles de sécurité au travail.
7. Et dans le cas d’un licenciement immédiat sans motif ?
Si un employé est licencié avec effet immédiat sans motif, il a le droit d’intenter une action en justice. Si le tribunal conclut que le licenciement immédiat n’est pas recevable légalement, non seulement l’employé a le droit de toucher le salaire qu’il gagnait avant le licenciement, mais le juge peut également contraindre l’employeur à verser un dédommagement équivalent à jusqu’à six mois de salaire à l’employé injustement licencié avec effet immédiat.
C’est pourquoi il faut bien réfléchir avant de prononcer un tel licenciement et ne pas le faire sur un coup de tête. Un entretien avec le collaborateur et un licenciement dans les règles de l’art sont toujours des options préférables à un licenciement avec effet immédiat.
Vous aimeriez en savoir plus sur le sujet ? Vous trouverez sur notre blog les articles suivants : « Licenciement : 5 éléments à respecter en tant qu’employeur » et « Licenciement sans motif : quel cadre législatif ? ».
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