Conditions générales (CG)

Nous avons actualisé nos conditions d’utilisation/conditions générales. Nos nouvelles conditions d’utilisation/conditions générales vous seront opposables dans un délai de six (6) semaines à compter de ce jour, à moins que vous ne vous y opposiez en envoyant un email à l’adresse suivante info@jobcloud.ch dans un délai de quatre (4) semaines à compter de ce jour. Si vous refusez les modifications de nos conditions d’utilisation/conditions générales par email dans le délai susmentionné, JobCloud a la possibilité soit de poursuivre la relation contractuelle en maintenant en vigueur les anciennes conditions d’utilisation/conditions générales, soit de résilier le contrat.

Pour les demandeurs d’emploi qui se sont inscrits sur l’une de nos plateformes le 28 mai 2018 ou après cette date, ainsi que pour les employeurs et les recruteurs qui travaillent avec JobCloud pour la première fois à compter du 28 mai 2018, les nouvelles conditions d’utilisation, respectivement conditions générales s’appliquent avec effet immédiat.

Veuillez sélectionner: 


CONDITIONS GÉNÉRALES POUR EMPLOYEURS ET AGENCES DE RECRUTEMENT

 

1. CHAMP D’APPLICATION

La société JobCloud AG, Carmenstrasse 28, 8032, Zurich (ci-après « JobCloud ») offre diverses solutions en matière de recherche d’emploi et de planification de carrière. Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services que JobCloud propose à des employeurs, agences de recrutement ou autres clients commerciaux (ci-après également « Annonceurs » ou « vous »). Merci beaucoup de nous avoir choisis.
Les présentes CG s’appliquent indépendamment du fait que les Annonceurs recourent aux produits ou services de JobCloud à travers un site web (par exemple jobs.ch, jobup.ch, jobcloud.ch, jobcloud.ai, jobscout24.ch, ci-après « Plateformes »)), des applications mobiles (appelées « Applications » ci-après), par téléphone ou autrement.
Les présentes CG ne s’appliquent pas aux demandeurs d’emploi. Pour ce cercle de personnes, nos Conditions d’utilisation pour demandeurs d’emploi s’appliquent.

2. RECOURS À DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD

Pour utiliser nos produits et services, vous devez créer un compte via l’une de nos Plateformes (ci-après « Compte JobCloud »)). À cette fin, des informations sur l’entreprise (notamment la raison sociale, l’adresse et adresse de facturation si celle-ci est différente, le numéro de téléphone, le secteur d’activité, le nombre d’employés) et des informations relatives à une personne de contact (notamment le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) sont requises. Lors de la confirmation de l’enregistrement, du premier achat d’un produit ou de la première utilisation d’un service, nous créons un compte basé sur vos informations. Une fois l’inscription terminée, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec votre numéro de client, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Vous pouvez ouvrir un compte directement en ligne ou alors, nous le faisons également avec plaisir par téléphone, en nous contactant au numéro de téléphone indiqué sur nos plateformes. Avec plaisir nous vous ouvrons un compte pour vous si vous nous en donnez l’instruction par téléphone, via un numéro de téléphone indiqué sur nos plates-formes.

2.2 PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

L’Annonceur sélectionne les produits et services proposés par JobCloud parmi la gamme de services disponibles au moment de la demande. L’offre de prestations actuelle ainsi que les prix applicables résultent des conditions spécifiques au produit (le cas échéant) ou des Plateformes de JobCloud.

2.3 SERVICES GRATUITS

De plus, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilité d’utiliser gratuitement les services suivants via leur Compte JobCloud respectif :

  • Annonces : Grâce au Compte JobCloud, l’Annonceur peut saisir, publier et gérer des annonces. De plus, l’Annonceur peut créer et télécharger des modèles.
  • Postulations : L’Annonceur peut recevoir des postulations dans son Compte JobCloud et les gérer via l’Applicant Tracking System (ATS) de JobCloud. Il est possible d’envoyer des messages aux candidats ainsi que de gérer le processus de candidature. Afin de rendre la communication avec les candidats plus efficace, l’Annonceur peut créer et modifier des modèles. Si l’Annonceur utilise l’ATS de JobCloud, il en résulte une relation de mandat de traitement entre l’Annonceur et JobCloud. Pour ce mandat de traitement, les présentes Conditions générales ainsi que la Déclaration de confidentialité de JobCloud sont applicables.
  • Profil de l’entreprise : JobCloud a développé un instrument permettant aux Annonceurs de mettre en lumière leur culture d’entreprise et de présenter ainsi l’entreprise de manière optimale au public. En outre, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilité de créer un profil d’entreprise, de télécharger une vidéo d’entreprise et de la publier sur les Plateformes de JobCloud.
  • Utilisateurs : L’Annonceur a la possibilité de contrôler le cercle d’utilisateurs ayant accès au Compte JobCloud de l’Annonceur via son Compte JobCloud, ainsi que de désigner un administrateur.
  • Logos : L’Annonceur peut télécharger et gérer des logos d’entreprise et éventuellement des logos d’annonce à travers son Compte JobCloud.
  • Fonction « Postuler avec» : L’Annonceur a la possibilité d’intégrer la fonction “Postuler avec” de JobCloud sur son portail d’offres d’emploi. Grâce à cette fonctionnalité, les demandeurs d’emploi peuvent postuler directement sur le site web de l’Annonceur en utilisant leur profil JobCloud. JobCloud AG fournit gratuitement aux Annonceurs des informations spécifiques (Java Script Library, etc.) pour l’intégration technique de la fonction “Postuler avec” dans leur propre ATS. L’implication des offreurs d’emplois est à vos risques et périls, JobCloud n’assume aucune responsabilité et ne supporte aucun coût. Tous les droits relatifs aux informations et la fonction “Postuler avec” restent entièrement à JobCloud.
    JobCloud se réserve le droit d’ajouter en tout temps des nouveaux produits et/ou services, de modifier les produits et/ou services existants ou de cesser de les proposer entièrement ou en partie.

2.4 UTILISATIONS AUTORISÉES

Les annonces doivent impérativement être publiées au nom et selon la mise en page de l’Annonceur et contenir le nom et les coordonnées de la personne de contact. Toute transmission ou transfert d’espace publicitaire ou de publications à des tiers sans l’accord préalable de JobCloud est interdit. L’Annonceur seul est responsable du contenu de ses annonces, respectivement profils. Il garantit l’exactitude et l’actualité des informations qui y figurent.
Les Plateformes de JobCloud peuvent uniquement publier des offres d’emploi ou des profils ayant pour but une recherche de candidats ou de postulants répondant à toutes les dispositions et exigences légales. En particulier, les offres d’emploi, respectivement les profils ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers. L’Annonceur s’engage à ne pas publier via JobCloud des contenus illégaux, notamment des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Sont notamment illicites les contenus suivants :

  • offres d’emploi ou profils immoraux ou offensants ;
  • plusieurs offres d’emplois ou profils réunis dans une seule et même publication ;
  • offres d’emploi à l’intitulé ou au contenu faux ou incomplet ;
  • offres d’emploi relatives à de la commercialisation à paliers multiples, des ventes pyramidales, du travail à domicile, des cercles de dons etc. ;
  • offres d’emploi à contenu érotique ou relatifs à des services d’escorte ;
  • offres d’emploi de client mystère ;
  • offres de formation et de formation continue ;
  • offres d’emploi renvoyant à des offres pour d’autres postes, des produits de communication ou d’autres produits ;
  • offres d’emploi avec des indications concernant l’identité ou les coordonnées insuffisantes, adresses de boîte aux lettres pure (exception faite des ordres sous chiffre (anonymes) auprès de JobCloud).

Toute offre d’emploi publiée doit se rapporter à un poste effectivement vacant. L’Annonceur s’engage à ne publier une nouvelle offre d’emploi que lorsqu’un nouveau poste est à pourvoir. JobCloud se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable ni justification les offres d’emploi, respectivement les profils qui ne satisfont pas à l’ensemble de ces conditions. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés dans ce cas. En outre, JobCloud se réserve le droit de bloquer l’Annonceur, respectivement son accès pour d’autres services de JobCloud et de résilier le contrat sous-jacent.

3. SUPRESSION DE DOSSIERS DE CANDITATURE

L’Annonceur est tenu d’immédiatement supprimer le dossier de candidature transmis par JobCloud à l’issue du processus de recrutement. Si l’Annonceur souhaite enregistrer un dossier de candidature au-delà du processus de demande, par exemple pour les futures offres d’emploi, il doit obtenir le consentement du demandeur d’emploi pour cela.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’obligation de payer de l’Annonceur pour les services et produits payants commence avec la conclusion du contrat pour l’utilisation du produit ou du service (par exemple, l’achat d’un package d’annonces). Les factures de JobCloud doivent être payées dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf si d’autres conditions de paiement ont été expressément convenues. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, à partir du deuxième rappel, les frais de sommation, seront facturés en sus. Si l’Annonceur est en retard dans le paiement de factures, JobCloud aura également le droit de suspendre les services sans préavis et de bloquer l’Annonceur ou son accès à d’autres services JobCloud. Si un paiement échelonné a été convenu et que l’Annonceur est en retard dans le paiement d’une tranche, cela déclenche également l’échéance de toutes les tranches en attente.

5. UTILISATION DES DONNÉES PAR JOBCLOUD ET PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données personnelles est de grande importance pour JobCloud. JobCloud traite donc en tout temps les données personnelles des Annonceurs avec le plus grand soin et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Vous trouverez d’autres informations au sujet de l’utilisation des données personnelles par JobCloud dans la Déclaration de confidentialité de JobCloud.
Les Annonceurs concèdent à JobCloud un droit d’utilisation illimité sous forme anonymisée des données transmises à JobCloud et un droit de disposition illimité sur ces données anonymisées.

6. ÉVALUATIONS D’EMPLOYEURS

Les utilisateurs privés ont la possibilité d’évaluer les Annonceurs dans leur rôle d’employeur à travers la Plateforme d’évaluation d’employeurs. À cet égard, les règles suivantes s’imposent :

  • Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur privé travaille ou a travaillé ou chez lesquels il a postulé et a été invité à un entretien d’embauche.
  • Toutes les informations sur l’employeur et le lieu de travail doivent être complètes et correctes ; aucune fausse déclaration de faits ne peut être faite à l’égard des employeurs, de leurs employés ou d’autres circonstances concernant l’employeur respectif.
  • Toute dénomination de personnes physiques ou de détails permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de la propre personne évaluatrice) doit être évitée.
  • L’utilisateur privé n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

Si une évaluation d’employeur dépasse la mesure de la liberté d’expression autorisée (par exemple, en cas de critique injurieuse), JobCloud supprimera immédiatement cette évaluation ou la modifiera en éditant ou supprimant le contenu inapproprié, respectivement exigera de l’utilisateur privé de modifier son évaluation. L’Annonceur a la possibilité de commenter en tout temps les évaluations d’employeurs et de prendre position de cette manière. Sous réserve de prétentions légales, l’Annonceur n’a pas de droit de supprimer ou modifier les évaluations d’entreprise par JobCloud.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les sites web, Plateformes et Applications de JobCloud, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, de conception et de savoir-faire, demeurent la propriété de JobCloud.
JobCloud concède aux Annonceurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services proposés par JobCloud conformément aux présentes CG.

8. PAS DE GARANTIE

JobCloud ne donne aucune garantie quant à ses Plateformes, Applications ou les produits et services offerts par JobCloud ; JobCloud ne garantit notamment pas

  • l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié de contenus à un usage particulier ;
  • que les offres d’emploi publiées soient lues, qu’elles reçoivent une réponse ni qu’elles aboutissent à un placement réussi ;
  • ni la disponibilité ininterrompue et sans perturbation des services.

JobCloud exécute régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). La perte de données ne peut toutefois pas être totalement exclue.

9. RESPONSABILITÉ

JobCloud répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

10. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Un contrat est conclu entre l’Annonceur et JobCloud avec la signature d’un contrat de coopération ou avec la création d’un Compte JobCloud, mais au plus tard avec la première utilisation d’un service par l’Annonceur. Cette relation contractuelle existe pour une durée indéterminée.
L’Annonceur peut résilier son contrat avec JobCloud en tout temps de manière écrite par courrier à JobCloud AG, Carmenstrasse 28, 8032 Zurich ou par e-mail à info@jobcloud.ch et demander la suppression du Compte JobCloud de l’Annonceur. L’Annonceur peut à tout moment résilier son contrat avec JobCloud et exiger de cette dernière la suppression du Compte JobCloud. Dans un tel cas, JobCloud supprimera immédiatement le Compte JobCloud ainsi que toutes les données de l’Annonceur, dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ou pour faire valoir et/ou exécuter des créances ou d’autres prétentions et que JobCloud n’est pas tenue par la loi de les conserver. De plus amples informations concernant la suppression se trouvent dans notre Déclaration de confidentialité.
JobCloud peut également résilier à tout moment et sans indication de motifs le contrat avec l’Annonceur par lettre écrite ou par e-mail.
Si le contrat est résilié par l’Annonceur ou JobCloud pendant un service payant en cours, le contrat prendra fin avec la fourniture intégrale des produits ou services auxquels l’Annonceur recourt via JobCloud et le paiement intégral de l’Annonceur à JobCloud. En dérogation à ce qui précède, l’Annonceur peut demander la suppression anticipée des offres d’emploi, des profils ou des données ; l’Annonceur doit néanmoins payer dans ce cas la totalité de la rémunération et n’aura aucun droit au remboursement de celles déjà versées. Il en va de même pour les suppressions et les blocages auxquels JobCloud procède en vertu des présentes CG ou d’autres composantes du contrat. JobCloud n’est pas tenue de conserver les données et les documents après la fin du contrat ni de les restituer à l’Annonceur, à moins que la conservation ou la restitution aient été convenues ou en cas d’obligation légale de conservation.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CG

JobCloud informera l’Annonceur des modifications aux présentes CG sous forme écrite et moyennant un délai d’au moins six (6) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’Annonceur est en droit de s’opposer à la modification sous forme écrite au plus tard deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’Annonceur ne s’oppose pas, ou hors délai, sous forme écrite, son consentement à la modification est réputé donné et le nouveau règlement entre en vigueur à la date prévue vis-à-vis de l’Annonceur. Si l’Annonceur formule son opposition dans les délais, JobCloud a le choix, soit de poursuivre le rapport contractuel affecté avec l’Annonceur selon les anciennes CG, soit de le résilier pour la date d’entrée en force de la modification prévue. JobCloud avisera spécifiquement l’Annonceur dans l’avis de modification du droit de résiliation de JobCloud, de la période de préavis que doit observer l’Annonceur ainsi que des conséquences d’une opposition.

12. RAPPORT AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS CONTRACTUELS

Forment partie intégrante au contrat (dans la mesure où ils existent, respectivement s’appliquent au cas concret) (i) le contrat de collaboration écrit conclu entre JobCloud et l’Annonceur, (ii) l’offre écrite spécifique à l’Annonceur, (iii) la confirmation écrite de JobCloud, (iv) les présentes CG, (v) des conditions spécifiques aux produits et (vi) le descriptif du produit ou du service en vigueur au moment de l’utilisation d’un produit ou d’un service et publié sur les Plateformes de JobCloud. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les documents contractuels individuels, l’ordre de préséance ci-dessus s’applique. Concernant la protection des données, la version actuelle et publiée sur la Plateforme respective de JobCloud de la Déclaration de confidentialité s’applique.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CG et tout litige découlant des présentes CG ou en relation avec ces dernières entre JobCloud et l’Annonceur seront régis exclusivement par le droit suisse. Le for exclusif est à Zurich.

Zurich, mai 2018

La version précédente: https://www.jobcloud.ch/c/fr-ch/conditions-generales/ancien


 

CONDITIONS D’UTILISATION POUR DEMANDEURS D’EMPLOI

 

1. CHAMP D’APPLICATION

La société JobCloud SA, Carmenstrasse 28, 8032, Zurich (ci-après « JobCloud ») offre diverses solutions en matière de recherche d’emploi et de planification de carrière. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits et services que JobCloud propose aux demandeurs d’emploi (ci-après également « utilisateurs »). Merci beaucoup de nous avoir choisis.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fait que les utilisateurs recourent aux produits ou services de JobCloud à travers l’un de nos sites web (p.ex. jobs.ch, jobup.ch, jobscout24.ch, ci-après « Plateformes »), des applications mobiles (appelées « Applications » ci-après) ou autrement.
Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux employeurs ni aux recruteurs. Pour ce groupe de personnes, les Conditions générales pour les employeurs et les recruteurs s’appliquent.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD

Tout utilisateur a la possibilité de créer un compte gratuit sur l’une de nos Plateformes (ci-après « Compte JobCloud »). Ceci requiert l’indication du nom et d’une adresse e-mail valide. En cliquant sur le bouton « Enregistrer », l’utilisateur envoie à JobCloud une demande de création de Compte JobCloud. JobCloud vérifie la demande et crée le Compte JobCloud. Afin de vérifier votre adresse e-mail, JobCloud vous envoie un lien de confirmation. Par la création de votre Compte JobCloud par JobCloud, un contrat est conclu entre l’utilisateur et JobCloud.
À la suite de la création du Compte JobCloud, l’utilisateur a la possibilité de saisir d’autres données dans son Compte JobCloud et d’utiliser les produits et services que JobCloud propose aux utilisateurs inscrits.

2.2 UTILISATION DE SERVICES AVEC UN COMPTE JOBCLOUD
Entre autres, les services gratuits suivants sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés :

  • Profil JobCloud : Les utilisateurs peuvent créer un profil en saisissant des données personnelles (p. ex. leur adresse, formation, intérêts etc.) et en téléchargeant des documents. Si l’utilisateur rend son profil visible, ce dernier deviendra partiellement visible pour de potentiels employeurs et recruteurs (CVCloud/Base CV). L’utilisateur peut à tout moment modifier ce paramètre.
  • Candidature rapide : Les utilisateurs peuvent postuler pour des postes à travers leur profil. JobCloud emploie les données stockées afin de remplir automatiquement certains champs du formulaire de candidature. De plus, l’utilisateur peut utiliser les documents stockés sur son profil pour sa candidature.
  • Job-Alerte/JobMailer : Les utilisateurs peuvent sauvegarder une recherche d’emploi à travers leur profil JobCloud et reçoivent régulièrement des offres correspondantes par e-mail.
  • Favoris : Les utilisateurs peuvent sauvegarder des offres d’emploi et accéder ensuite aux offres sauvegardées à travers leur profil JobCloud.
  • Base CV : Si l’utilisateur rend son profil visible, son profil devient partiellement visible pour les employeurs et les recruteurs potentiels. Ce paramètre peut être modifié par l’utilisateur à tout moment.
  • Talent Check : À l’aide d’un questionnaire, JobCloud analyse les points forts de l’utilisateur.
  • Comparateur de salaires : Les utilisateurs peuvent procéder à une comparaison de salaires, qui les renseigne entre autres sur le salaire annuel moyen (brut) d’autres personnes occupant des postes comparables.
  • Fonctionnalité « Postuler avec » : Avec la fonctionnalité « Postuler avec », l’utilisateur peut directement postuler à des offres d’emploi sur le site web d’un employeur utilisant cette fonctionnalité. L’utilisateur envoie pour cela ses données de CV et de candidature à JobCloud à travers la fonctionnalité « Postuler avec » et sollicite et autorise ainsi JobCloud à mettre ces données à la disposition des employeurs par rapport à l’offre d’emploi sélectionnée.
  • JobCoach Newsletter : Les utilisateurs reçoivent des newsletters en rapport avec les thèmes de la recherche d’emploi et de la postulation. Il est possible à tout moment de se désabonner de la newsletter ; une fonction de désactivation correspondante figure dans chaque envoi.
  • Candidate Care: JobCloud prend contact avec l’utilisateur par téléphone ou par email pour attirer son attention sur d’autres offres d’emploi intéressantes qui correspondent à son comportement actuel en matière de recherche et de candidature, ou pour l’aider dans d’autres domaines de sa planification de carrière. L’utilisateur peut désactiver cette fonction à tout moment.

JobCloud se réserve le droit d’ajouter en tout temps des nouveaux services, de modifier les services existants ou de cesser de les proposer en tout ou en partie.

2.3 UTILISATION DE SERVICES SANS COMPTE JOBCLOUD

Les utilisateurs sans Compte JobCloud peuvent utiliser tous les services qui sont disponibles sans inscription sur le site web de JobCloud ou via l’Application. Les utilisateurs non-inscrits peuvent en particulier chercher des offres d’emploi et y postuler.
JobCloud se réserve le droit d’ajouter en tout temps des nouveaux services, de modifier les services existants ou de cesser de les proposer en tout ou en partie.

3. UTILISATION DES DONNÉES ET PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données est importante pour JobCloud. Dès lors, JobCloud traite donc les données personnelles des utilisateurs en tout moment avec le plus grand soin et en accord avec les réglementations applicables en matière de protection des données. JobCloud utilise des données personnelles entre autres pour la prestation de services auxquels l’utilisateur a recours. De plus, JobCloud emploie des données personnelles afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour les utilisateurs de ses Plateformes, par le biais d’un modèle statistique (« job-matching »). À cette fin, JobCloud évalue les données (y compris les données relatives aux documents téléchargés) transmises par les utilisateurs à JobCloud ainsi que le comportement d’utilisation des utilisateurs sur ses Plateformes. Vous trouverez d’autres informations au sujet de l’utilisation des données personnelles par JobCloud dans la Déclaration de confidentialité de JobCloud.

L’utilisateur concède en outre à JobCloud un droit d’utilisation illimité des données transmises à JobCloud sous forme anonymisée et un droit de disposition illimité sur ces données anonymisées.

4. ÉVALUATIONS DES EMPLOYEURS

Les utilisateurs privés ont la possibilité d’évaluer les employeurs à travers la Plateforme d’évaluation d’employeurs. À cet égard, les règles suivantes s’imposent :

  • Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur travaille ou a travaillé ou chez lesquels il a postulé et a été invité à un entretien d’embauche.
  • Toutes les informations sur l’employeur et le lieu de travail doivent être complètes et correctes; aucune fausse déclaration de faits ne peut être faite à l’égard des employeurs, de leurs employés ou d’autres circonstances concernant l’employeur respectif.
  • Toute dénomination de personnes physiques ou de détails permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de la propre personne évaluatrice) doit être évitée.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

L’utilisateur déclare accepter que ses évaluations d’employeurs puissent être éditées ou abrégées par JobCloud et déplacées dans d’autres rubriques ou domaines thématiques sur les sites web de JobCloud. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît que JobCloud peut à tout moment et sans indication de motifs refuser ou supprimer la mise en ligne de son évaluation d’employeur. Il déclare en outre accepter que JobCloud puisse transmettre son évaluation d’employeur à des tiers.

5. FRAIS

Sauf indication contraire expresse dans les sites web de JobCloud, l’utilisation des produits et services proposés par JobCloud dans le cadre des présentes conditions d’utilisation est en générale gratuite. Dans le cas de produits ou de services payants, JobCloud informe clairement l’utilisateur avant de les utiliser sur le site Web correspondant.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toutes les données indiquées doivent être complètes, actuelles et conformes à la vérité. Si l’utilisateur donne des informations incomplètes ou fausses, JobCloud a à tout moment le droit de résilier le contrat conformément au chiffre 10 des présentes conditions d’utilisation et/ou de bloquer temporairement ou définitivement le Compte JobCloud.

L’utilisateur ne peut utiliser son Compte JobCloud que personnellement et est obligé de conserver les données d’accès et les mots de passe en toute sécurité et de ne pas les transmettre à des tiers. Si un tiers devait accéder au Compte JobCloud d’un utilisateur, l’utilisateur concerné est tenu d’en informer JobCloud immédiatement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les sites web, Plateformes et Applications de JobCloud, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, de conception et de savoir-faire, demeurent la propriété de JobCloud.
JobCloud concède aux utilisateurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services proposés par JobCloud conformément aux présentes conditions d’utilisation.

8. PAS DE GARANTIE

JobCloud ne donne aucune garantie quant à ses Plateformes, Applications ou les produits et services offerts par JobCloud ; JobCloud ne garantit notamment pas

  • l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère approprié de contenus à un usage particulier ;
  • que les dossiers de candidature soient reçus, lus, qu’ils reçoivent une réponse ni qu’elles aboutissent à un placement réussi ; ni
  • la disponibilité ininterrompue et sans perturbation des services.

JobCloud exécute régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). La perte de données ne peut toutefois pas être totalement exclue.

9. RESPONSABILITÉ

Conformément au droit en vigueur, JobCloud répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
JobCloud présente sur ses Plateformes également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou sites Internet de tiers. JobCloud n’est pas responsable de ces offres de tiers ou du contenu de sites web de tiers et exclut toute responsabilité en relation avec de telles offres ou sites de tiers.

10. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Ces conditions d’utilisation s’appliquent tout au long de la durée d’utilisation des services par l’utilisateur, respectivement aux utilisateurs titulaires d’un Compte JobCloud à partir de la création du compte pour une durée indéterminée.
Les utilisateurs avec un Compte JobCloud peuvent résilier le contrat existant entre eux et JobCloud à tout moment par (i) une lettre à JobCloud AG, Carmenstrasse 28, 8032 Zurich ou un e-mail à info@jobcloud.ch dans les paramètres du compte. Dans ce cas, JobCloud supprime le Compte JobCloud ainsi que toutes les données de manière définitive et irrévocable, dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires pour liquider la relation contractuelle, faire valoir ou exercer des prétentions légales ou si JobCloud n’est pas légalement obligé de conserver les données.
JobCloud se réserve le droit d’anonymiser les données plutôt que de les effacer. Conformément aux chiffres 3 et 5 des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur concède à JobCloud un droit d’utilisation illimité et de disposition illimité sur ces données anonymisées. Vous trouverez d’autres informations au sujet de l’utilisation et l’effacement des données dans la Déclaration de confidentialité de JobCloud.

11. MODIFICATION DE LA GAMME DE SERVICES

JobCloud se réserve le droit de modifier en tout temps la gamme des produits et services proposés, respectivement de cesser de les proposer entièrement ou en partie. La modification ou l’interruption de produits ou de services ne confère aucun droit à l’utilisateur contre JobCloud.

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

JobCloud informera l’utilisateur des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation sous forme écrite et moyennant un délai d’au moins six (6) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’utilisateur est en droit de s’opposer à la modification sous forme écrite au plus tard deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’utilisateur ne s’oppose pas, ou hors délai, sous forme écrite, son consentement à la modification est réputé donné et le nouveau règlement entre en vigueur à la date prévue vis-à-vis de l’utilisateur. Si l’utilisateur formule son opposition dans les délais, JobCloud a le choix, soit de poursuivre le rapport contractuel affecté avec l’utilisateur selon les anciennes conditions d’utilisation, soit de le résilier pour la date d’entrée en force de la modification prévue. JobCloud avisera spécifiquement l’utilisateur dans l’avis de modification du droit de résiliation de JobCloud, de la période de préavis que doit observer l’utilisateur ainsi que des conséquences d’une opposition.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige en découlant ou en relation avec ces dernières entre JobCloud et l’utilisateur seront régis exclusivement par le droit suisse. Le for exclusif est à Zurich. Par dérogation, JobCloud a le droit d’agir auprès des tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Zurich, mai 2018

La version précédente: https://www.jobcloud.ch/c/fr-ch/conditions-generales/ancien