1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation ») régissent la relation entre vous (ci-après dénommé.e « Demandeur.se d’emploi » ou « vous ») et JobCloud SA (Albisriederstrasse 253, 8052 Zurich, Suisse ; ci-après dénommée « JobCloud » ou « nous ») dans le cadre de la solution de recrutement optimisée de JobCloud Spotted (ci-après dénommée « Spotted ») et des services connexes décrits à la section 2 des présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommés « Service »).

2. Service

2.1 Les Demandeur.se.s d’emploi ont la possibilité de soumettre leur CV avec leur candidature sur les plateformes d’emploi de JobCloud, en postulant à des offres d’emploi publiées par Spotted pour le compte d’employeurs potentiels sur les plateformes JobCloud, les plateformes d’emploi externes et les réseaux sociaux, en fournissant leur CV à Spotted Recruiter par e-mail ou via un réseau social (par exemple, LinkedIn) ou en téléchargeant leur CV sur le site Web Spotted. Les références aux « Employeurs potentiels » désignent les personnes/entreprises qui, selon JobCloud, recherchent une personne ayant le profil du/de la Demandeur.se d’emploi. Ces personnes/entreprises peuvent ou non charger JobCloud de rechercher un.e candidat.e, tel.le que le/la Demandeur.se d’emploi. Une fois soumis, les candidatures et CV font partie des bases de données de JobCloud.

2.2 Nous facilitons le contact entre le/la Demandeur.se d’emploi et l’Employeur potentiel (y compris la soumission de candidatures et de pièces jointes aux Employeurs potentiels avec ou sans mandat des Employeurs potentiels) et pouvons fournir une assistance relative au processus de recrutement de l’Employeur potentiel.

2.3 Pour l’analyse d’adéquation des données personnelles des Demandeur.se.s d’emploi, JobCloud utilise sa technologie de matching développée au sein de JobCloud. Nous extrayons les données des documents de candidature des Demandeur.se.s d’emploi, d’une part, ainsi que les exigences d’un employeur potentiel, d’autre part, sous une forme pseudonymisée, puis les comparons à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) pour permettre une déclaration préliminaire sur l’adéquation possible. De plus, l’équipe de recrutement de JobCloud vérifie soigneusement l’adéquation.

2.4 Si une correspondance a été identifiée et confirmée, nous pouvons contacter en premier le/la Demandeur.se d’emploi ou l’Employeur potentiel (par e-mail, téléphone, etc.) pour vérifier s’il/elle est intéressé.e respectivement par le/la Demandeur.se d’emploi ou l’Employeur potentiel. Si nous contactons d’abord le/la Demandeur.se d’emploi, nous lui demandons de confirmer son intérêt pour l’Employeur potentiel et, avec le consentement du/de la Demandeur.se d’emploi, nous partageons toutes les données du/de la Demandeur.se d’emploi, y compris les informations permettant de l’identifier clairement, avec l’Employeur potentiel. Si l’Employeur potentiel est intéressé, nous mettons les parties en contact.

2.5 Si l’Employeur potentiel est contacté en premier, nous ne fournissons à l’Employeur potentiel que les données du/de la Demandeur.se d’emploi dans lesquelles nous avons supprimé les éléments permettant d’identifier le/la Demandeur.se d’emploi. Si l’Employeur potentiel confirme son intérêt pour le/la Demandeur.se d’emploi, JobCloud contacte le/la Demandeur.se d’emploi, généralement aussi sans identifier l’Employeur potentiel, et demande l’accord du/de la Demandeur.se d’emploi pour partager toutes les données du/de la Demandeur.se d’emploi avec l’Employeur potentiel, y compris les informations permettant de l’identifier clairement. Si l’Employeur potentiel est intéressé, nous mettons les parties en contact.

2.6 Le/La Demandeur.se d’emploi accepte de et s’engage à ne pas contacter l’Employeur potentiel divulgué par JobCloud par lui/elle-même et accepte que JobCloud permette exclusivement le contact avec les Employeurs potentiels identifiés par JobCloud.

2.7 Dans certains cas, les Employeurs potentiels mandatent JobCloud pour les soutenir dans leur processus de recrutement. Dans ces cas, JobCloud les soutient jusqu’à la conclusion d’un contrat.

2.8. Six mois après l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation par les Demandeur.se.s d’emploi, les données personnelles des Demandeur.se.s d’emploi sont supprimées. Dans l’éventualité où nous avons besoin des données du/de la Demandeur.se d’emploi pour une période au-delà de ces 6 mois, nous demandons à nouveau le consentement du/de la Demandeur.se d’emploi. Le/La Demandeur.se d’emploi reconnaît que nous conservons les données des Demandeur.se.s d’emploi, desquelles nous supprimons toute référence personnelle évidente à votre personne, pendant une période prolongée et aussi longtemps que nous sommes légalement autorisés à le faire.

2.9 Le/La Demandeur.se d’emploi est seul.e responsable de toutes les informations qu’il/elle partage avec Spotted dans le cadre du Service.

2.10 La nétiquette s’applique lors de l’utilisation du Service.

2.11. Le Service ne doit pas être utilisé de façon abusive. Il est notamment interdit de télécharger/partager tout matériel qui ne se rapporte pas à la candidature du/de la Demandeur.se d’emploi, tel que tout matériel pornographique, matériel publicitaire, virus ou logiciel malveillant de quelque forme que ce soit.

3. Marketing

3.1 Nous pouvons utiliser les coordonnées des Demandeur.se.s d’emploi pour envoyer des informations aux Demandeur.se.s d’emploi sur les services de JobCloud ou les offres d’emploi via la newsletter JobCloud ou d’autres moyens, par exemple par e-mail, courrier, téléphone ou SMS. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple, dans le cas des e-mails, en cliquant sur le lien « Se désabonner » fourni dans chaque e-mail de marketing.

3.2 JobCloud demande occasionnellement aux Demandeur.se.s d’emploi de participer à une étude de marché. Le fondement juridique du traitement des données pour les études de marché est votre consentement. Toute donnée personnelle supplémentaire fournie dans le cadre de cette étude de marché ne sera utilisée qu’avec le consentement ultérieur des Demandeur.se.s d’emploi.

3.3 Le/La Demandeur.se d’emploi peut à tout moment s’opposer par écrit, par téléphone, par e-mail ou de toute autre manière, en tout ou en partie, au traitement conformément à la section 3.1. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’étude de marché et/ou à l’utilisation ultérieure de vos données comme indiqué à la section 3.2.  à tout moment et par tout moyen.

4. Confidentialité

4.1     Le/La Demandeur.se d’emploi accepte et s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qu’il/elle reçoit dans le cadre du processus de recrutement/candidature de la part et au sujet de l’Employeur potentiel. Cela inclut l’obligation du/de la Demandeur.se d’emploi de ne divulguer à personne l’identité de l’Employeur potentiel tant qu’aucun contrat de travail n’a été conclu.

5. Réserve de disponibilité

5.1 JobCloud ne garantit pas un Service ininterrompu, le Service à tout moment, le service de tiers, ou l’exhaustivité, l’authenticité et l’intégrité des données stockées ou transmises en relation avec le Service, en particulier via les systèmes ou Internet.

6. Communication

6.1 JobCloud est autorisée à communiquer par courrier, téléphone ainsi que par des canaux électroniques (par exemple, e-mail, SMS, applications mobiles et autres canaux électroniques) aux coordonnées des Demandeur.se.s d’emploi (par exemple, adresse e-mail ou numéro de téléphone mobile) utilisées ou explicitement indiquées par le/la Demandeur.se d’emploi.

7. Propriété et droits de propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le site Web, la base de données et les logiciels Spotted, en particulier les droits d’auteur et les droits sur les marques, les designs et modèles et le savoir-faire, restent la propriété exclusive de JobCloud.

8. Absence de garanties et limitation de responsabilité

8.1 JobCloud ne donne aucune garantie en ce qui concerne Spotted ou le Service. JobCloud ne garantit pas en particulier :

– l’actualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’adéquation du contenu ou du Service à un usage spécifique ;
– que l’utilisation du Service, y compris le téléchargement d’un CV ou toute assistance fournie par l’équipe Spotted, entraînera une correspondance ou un placement réussi ; et
– la disponibilité ininterrompue ou sans perturbation du Service.

8.2 La responsabilité de JobCloud, de ses associés en vertu de l’article 101 du Code des obligations et de tout tiers (y compris les sous-traitants) engagé par JobCloud dans le cadre du Service est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, les dommages directs et indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données sont expressément exclus dans la mesure du possible.

8.3 En outre, JobCloud n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de son Service ou des services de tiers en violation de la loi ou du contrat, ni des perturbations de nature technique causées notamment par un manque de connexion Internet, des interférences illégales avec des équipements et des réseaux de télécommunications, une surcharge du réseau, un blocage délibéré de l’accès électronique par des tiers ou toute autre interruption.

9. Durée et résiliation

9.1 Le contrat entre le/la Demandeur.se d’emploi et JobCloud est valable six mois à compter de l’acceptation par le/la Demandeur.se d’emploi des présentes Conditions d’utilisation et prend fin automatiquement après l’expiration de la durée de six mois.

9.2 Pendant la durée du présent contrat, le/la Demandeur.se d’emploi et JobCloud ont tous deux le droit de résilier le contrat, y compris par e-mail, avec effet immédiat. Le/La Demandeur.se d’emploi peut envoyer la notification par e-mail à info@jobcloud.ch.

9.3 Le/La Demandeur.se d’emploi accepte que, s’il / si elle résilie le contrat avant l’expiration du délai de six mois, JobCloud ne supprimera les données des Demandeur.se.s d’emploi qu’à la fin du délai de six mois (voir section 2.8). Le/La Demandeur.se d’emploi peut faire valoir son droit de suppression comme indiqué dans l’Avis relatif à la protection des données pour Spotted.

9.4 Toutes les clauses qui, de par leur nature, sont destinées à durer au-delà de la fin des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation (par exemple, la confidentialité).

10. Protection des données

10.1 JobCloud et le/la Demandeur.se d’emploi s’engagent à respecter la législation applicable, en particulier la loi sur la protection des données, lors de la collecte et du traitement des données personnelles. De plus amples informations sont disponibles dans l’Avis relatif à la protection des données pour Spotted.

11. Modifications des Conditions d’utilisation ou du Service

11.1 JobCloud se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et d’apporter des modifications au Service ou d’interrompre le Service à tout moment à sa seule discrétion.

12. Droit applicable et for juridique

12.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

12.2 Les tribunaux de la Ville de Zurich sont seuls compétents.

 

septembre, 2023