1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») régissent la relation entre vous (ci-après « utilisateur·rice» ou « vous ») et JobCloud SA (Albisriederstrasse 253, 8052 Zurich, Suisse ; ci-après « JobCloud » ou « nous ») dans le cadre de la solution de recrutement basée sur JobCloud Spotted (ci-après « Spotted ») et des services connexes, tels que décrits au paragraphe 2 des présentes Conditions d’utilisation (ci-après « services »).

2. Services

2.1 Les utilisateur·rice·s ont la possibilité de soumettre leur CV avec leur candidature sur les plateformes d’emploi de JobCloud. Ils peuvent postuler à des offres d’emploi publiées par JobCloud pour le compte d’employeurs potentiels sur les plateformes JobCloud, les portails d’emploi externes et les plateformes de réseaux sociaux, soumettre leur CV à Spotted par e-mail ou via la plateforme de réseaux sociaux (p. ex. LinkedIn) ou télécharger leur CV sur le site web de Spotted. Dans le profil d’utilisateur, l’utilisateur·rice peut donner son consentement à l’utilisation des services Spotted. Par « employeurs potentiels », on entend les personnes/entreprises dont JobCloud suppose qu’elles recherchent quelqu’un avec le profil de l’utilisateur·rice. Selon le cas, JobCloud est mandaté par ces derniers ou non pour rechercher un·e candidat·e avec le profil de l’utilisateur·rice. JobCloud peut également recevoir des candidatures de tiers, tels que les offices régionaux de placement, si ces tiers ont obtenu le consentement des utilisateur·rice·s en conséquence. Une fois les candidatures et CV soumis, ces documents sont stockés dans les bases de données de JobCloud.

2.2 Les utilisateur·rice·s peuvent également partager leurs données de profil et leur CV directement via les plateformes de JobCloud pour un recrutement avec Spotted.

2.3 Nous facilitons le contact entre l’utilisateur·rice et l’employeur potentiel (y compris la transmission des candidatures et des pièces jointes à l’employeur potentiel, avec ou sans la mission de l’employeur potentiel de le faire) et pouvons fournir une assistance dans le cadre du processus de recrutement.

2.4 JobCloud utilise la technologie de matching développée par JobCloud pour comparer les données personnelles des utilisateur·rice·s. Nous extrayonsles données du dossier de candidature des utilisateur·rice·s et/ou, si l’accès a été autorisé, les données du profil et du CV. Ces données sont comparées sous forme pseudonymisée selon les exigences d’un employeur potentiel, à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) afin de permettre une première déclaration sur la concordance potentielle. En outre, l’équipe de recrutement de JobCloud vérifie soigneusement la correspondance.

2.5 Si une correspondance a été constatée et confirmée, nous pouvons d’abord contacter l’utilisateur·rice ou l’employeur potentiel (par e-mail, téléphone, etc.) pour vérifier s’il ou elle est intéressé·e par l’utilisateur·rice ou l’employeur potentiel. Lorsque nous nous adressons d’abord à l’utilisateur·rice, nous lui demandons de confirmer son intérêt pour l’employeur potentiel et communiquons à l’employeur potentiel, avec le consentement de l’utilisateur·rice, toutes ses données, y compris les informations qui l’identifient clairement. Si l’employeur potentiel est intéressé, nous établissons le contact entre les parties.

2.6 Si l’employeur potentiel est contacté en premier, nous ne transmettons à l’employeur potentiel que les données de l’utilisateur·rice ne permettant pas d’identifier clairement l’utilisateur·rice. Si l’employeur potentiel confirme son intérêt pour l’utilisateur·rice, JobCloud contacte l’utilisateur·rice, généralement également sans identifier l’employeur potentiel, et lui demande son consentement pour partager avec l’employeur potentiel toutes ses données, y compris les informations qui l’identifient clairement. Si l’employeur potentiel est intéressé, nous établissons le contact entre les parties.

2.7 L’utilisateur·rice accepte et s’engage à ne pas contacter lui/elle-même l’employeur potentiel communiqué par JobCloud et accepte que seul JobCloud permette le contact avec les employeurs potentiels identifiés par JobCloud.

2.8 Dans certains cas, les employeurs potentiels font appel à JobCloud pour les assister dans le processus de recrutement. Dans ces cas, JobCloud les assiste jusqu’à la conclusion d’un contrat.

2.9 L’utilisateur·rice est seul·e responsable de toutes les informations qu’il ou elle partage avec Spotted dans le cadre du service.

2.10 La netiquette s’applique lors de l’utilisation du service.

2.11 Le service ne doit pas être utilisé de manière abusive. En particulier, il est interdit de télécharger/partager du matériel qui n’est pas lié à la candidature de l’utilisateur·rice, tel que du matériel pornographique, du matériel publicitaire, des virus ou des logiciels malveillants de toute nature.

3. Marketing

3.1 Nous pouvons utiliser les coordonnées de l’utilisateur·rice pour lui envoyer des informations sur les services ou les offres d’emploi de JobCloud via notre newsletter ou par d’autres moyens, par exemple par e-mail, courrier, téléphone ou SMS. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple dans le cas d’e-mails, en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque e-mail marketing.

3.2 JobCloud demande occasionnellement aux utilisateur·rice·s de participer à une étude de marché. La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’étude de marché est votre consentement. Les données personnelles supplémentaires fournies dans le cadre de cette étude de marché ne seront également utilisées qu’avec le consentement supplémentaire des utilisateur·rice·s.

3.3 L’utilisateur·rice peut à tout moment s’opposer, en tout ou en partie, au traitement conformément au paragraphe 3.1. par écrit, par téléphone, par e-mail ou de toute autre manière. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’étude de marché et/ou à l’utilisation ultérieure de vos données conformément au paragraphe 3.2 par tous les moyens indiqués.

4. Confidentialité

4.1 L’utilisateur·rice accepte et s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qu’il ou elle reçoit de et sur l’employeur potentiel dans le cadre du processus de recrutement/candidature. Cela inclut l’obligation pour le/la candidat·e de ne communiquer à personne l’identité de l’employeur potentiel tant qu’aucun contrat de travail n’a été conclu.

5. Disponibilité

5.1 JobCloud décline toute responsabilité quant à la fourniture d’un service ininterrompu, d’un service à un moment donné, d’un service de tiers ou à l’exhaustivité, l’authenticité et l’intégrité des données stockées ou transmises dans le cadre du service, en particulier via les systèmes ou Internet.

6. Communication

6.1 JobCloud est autorisé à communiquer par courrier, téléphone ainsi que par des canaux électroniques (p. ex. e-mail, SMS, applications mobiles et autres canaux électroniques) aux adresses utilisées ou expressément indiquées par l’utilisateur·rice (p. ex. adresse e-mail ou numéro de téléphone portable).

7. Propriété et droits de propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le site web Spotted, la base de données et le logiciel, en particulier les droits d’auteur et les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire, restent la propriété exclusive de JobCloud.

8. Garantie et limitation de responsabilité

8.1 JobCloud ne donne aucune garantie concernant Spotted ou le service. JobCloud ne garantit notamment pas :

  • l’actualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’adéquation du contenu ou du service à un usage particulier ;
  • que l’utilisation du service, y compris le téléchargement d’un CV ou toute assistance de l’équipe Spotted, conduira à une correspondance ou à un recrutement réussi ; et
  • la disponibilité ininterrompue ou sans problème du service.

8.2 La responsabilité de JobCloud, de ses actionnaires au sens de l’art. 101 CO et des tiers engagés par JobCloud (y compris les sous-traitants) en relation avec le service est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, les dommages directs et indirects, les dommages consécutifs ainsi que la perte de profits ou de données sont expressément exclus, dans la mesure du possible.

8.3 JobCloud n’est pas non plus responsable des dommages résultant de l’utilisation illégale ou contraire au contrat de son service ou de services de tiers, ainsi que des perturbations techniques causées notamment par l’absence de connexion Internet, les interventions illégales dans les équipements et réseaux de télécommunication, la congestion du réseau, le blocage volontaire de l’accès électronique par des tiers ou d’autres interruptions.

9. Durée de validité et résiliation

9.1 Si les utilisateur·rice·s soumettent leur CV avec leur candidature sur les plateformes d’emploi de JobCloud ou postulent à des offres d’emploi publiées par Spotted pour le compte d’employeurs potentiels sur les plateformes JobCloud, les portails d’emploi externes et les plateformes de réseaux sociaux, ou soumettre leur CV à Spotted par e-mail ou via la plateforme de réseaux sociaux (p. ex. LinkedIn), ou télécharger leur CV sur le site web de Spotted, le contrat entre l’utilisateur·rice et JobCloud est valable six (6) mois à compter de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation par l’utilisateur·rice et expire automatiquement à l’expiration du délai de six (6) mois.

9.2 Si les utilisateur·rice·s ont partagé leurs données de profil et leur CV pour un recrutement avec Spotted directement via les plateformes de JobCloud, le contrat entre l’utilisateur·rice et JobCloud s’applique jusqu’à ce que le consentement à l’utilisation des données soit révoqué (sous réserve d’un processus de candidature en cours).

9.3 Pendant la durée du présent contrat, l’utilisateur·rice et JobCloud ont le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, y compris par e-mail. L’utilisateur·rice peut envoyer l’e-mail à info@jobcloud.ch.

9.4 L’utilisateur·rice accepte que JobCloud ne supprime ses données qu’après l’expiration du délai de 6 mois si le contrat est résilié par l’utilisateur·rice (voir paragraphe 9.2). L’utilisateur·rice peut exercer un droit d’effacement, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Spotted.

9.5 Toutes les clauses qui, par leur nature, sont destinées à s’appliquer au-delà de la fin des présentes Conditions d’utilisation subsisteront après la fin des présentes Conditions d’utilisation (p. ex. confidentialité).

10. Protection des données

10.1 JobCloud et l’utilisateur·rice respectent les dispositions légales en vigueur, en particulier la loi sur la protection des données, lors de la collecte et du traitement des données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de Spotted.

11. Modifications des conditions d’utilisation ou du service

11.1 JobCloud se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation et d’apporter des modifications au service ou d’interrompre le service à tout moment à sa seule discrétion.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

12.2 Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls compétents.

 

Zurich, mai 2024