Grossesse : 5 éléments importants pour les employeurs

Une collaboratrice annonce à son supérieur qu’elle est enceinte. Qu’implique cette nouvelle pour lui ? La grossesse d’une employée peut soulever des inquiétudes et des questions au sujet de la planification des ressources et du droit du travail de la part de l’employeur. Afin de maintenir une relation de confiance et de lever les incertitudes aussi tôt que possible, il faut prendre certaines précautions.

1. Peut-on rompre le contrat de travail d’une femme enceinte ?

La protection contre le licenciement inscrite dans le cadre de la protection de la maternité entre en vigueur dès le moment où l’employeur apprend la grossesse d’une collaboratrice et s’applique encore pendant toute la durée de la grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Attention, la collaboratrice est libre d’annoncer sa grossesse à son employeur au moment qu’elle juge opportun. Tant qu’elle est en mesure de travailler, la loi ne l’oblige pas à annoncer la grossesse à l’employeur.

2. Quelles mesures de protection de la maternité la Loi sur le Travail prévoit-elle ?

  • Durée spécifique du travail et du repos (p. ex. durée journalière du travail de 9 heures au maximum, pas d’occupation entre 20h et 6h pendant les 8 dernières semaines qui précédent la naissance de l’enfant)
  • Les femmes enceintes ou qui allaitent doivent pouvoir se coucher pour se reposer.
  • Des dispositions particulières s’appliquent dans le cadre d’une activité qui s’effectue principalement en position debout. A partir du quatrième mois de grossesse, 10 minutes de pause toutes les deux heures doivent s’ajouter aux pauses requises par la loi. A partir du sixième mois de grossesse, l’employée ne doit travailler que 4h par jour au maximum en position debout. Par la suite, l’employeur doit proposer une activité de remplacement en position assise. Si ce n’est pas possible, il doit exempter la femme enceinte de travailler, tout en lui versant 80% de son salaire.
  • Le principe de précaution s’applique aux travaux pénibles ou dangereux, qui requièrent une analyse de risques par des spécialistes (médecin ou hygiéniste du travail).
  • En cas de risques pour la santé de la femme enceinte ou de l’enfant, les conditions de travail doivent être aménagées de telle manière que la femme puisse continuer à travailler sans être exposée à un danger.

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Le Secrétariat d’Etat à l’économie met à disposition sur son site une check-liste complète sur le thème de la protection de la maternité.

3. Comment gérer les absences relatives à la grossesse ?

Lors d’une grossesse d’une employée, il est difficile pour les deux parties d’évaluer la durée de travail que la collaboratrice pourra réaliser. Un autre facteur incertain est celui de la période suivant l’accouchement et le congé maternité. Il vaut la peine d’avoir au préalable une discussion ouverte sur le retour au travail. Par exemple, l’employée envisage-t-elle de reprendre le travail ? Auquel cas, à quel moment et à quel taux d’occupation ? Grâce à un tel dialogue, on peut aborder les attentes et besoins éventuels suffisamment tôt pour trouver un accord clair.

4. Qu’implique une grossesse pour le travail en cours et la composition de l’équipe ?

Il faut demander aux collaboratrices enceintes suffisamment tôt et de façon concrète s’il lui reste des projets pour lesquels elle aurait besoin de soutien pendant les prochains mois ou s’il y a des voyages d’affaires qu’elle ne pourrait pas accomplir. Cela permet de répartir le travail et de prévoir un remplacement à temps.

5. Après le retour du congé maternité, y a-t-il des possibilités de travail à temps partiel ou de job sharing ?

Après la naissance de l’enfant, les employées ont droit à un congé maternité de 14 semaines (ou 98 jours) au minimum. Après quoi les mères ne peuvent souvent pas assumer un taux d’occupation à 100 % et préféreraient travailler à temps partiel pour avoir plus de temps pour s’occuper de leur famille. Il est donc utile pour l’employeur de réfléchir en amont aux possibilités de travail à temps partiel ou de travail à la maison/télétravail.

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Protection de la maternité et grossesse : où trouver des informations utiles pour les employeurs ?

La Loi sur le travail (LTr) donne d’autres informations utiles sur le sujet. Elle régule la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail, des mesures de protection particulières s’appliquant aux femmes pendant et après la grossesse. Selon cette loi, l’employeur est contraint d’occuper les femmes enceintes de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises. De plus, elle donne de plus amples informations sur les sujets abordés ci-dessus, comme les absences, les travaux pénibles, le travail en cours, le travail en soirée ou de nuit et les heures supplémentaires.

Il est important pour les employeurs de connaître les mesures de sécurité s’appliquant aux femmes enceintes pour pouvoir être prêt et réagir correctement, lorsque le cas se présente. Les employeurs doivent aborder ouvertement le sujet de la maternité et soutenir autant que possible leurs collaboratrices enceintes. Le contact régulier est indispensable car les besoins et les situations peuvent évoluer très rapidement. C’est la seule façon de s’entendre sur la situation suffisamment tôt.

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