La clause de non-concurrence est un élément important de la relation de travail. Nous l’avons étudiée plus en détails dans notre livre blanc «Droit du travail».
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La clause de non-concurrence interdit aux collaborateurs de concurrencer l’employeur tout au long de la relation de travail, de démarcher des employés ou de les pousser à démissionner. La clause de non-concurrence peut encore être valable après expiration du contrat, afin de garantir que les employés n’aillent pas travailler pour une entreprise concurrente. Toutefois, elle n’est applicable que si les collaborateurs ont eu accès au portefeuille de clients ou à des secrets d’affaires dont l’utilisation pourrait porter durablement préjudice à l’employeur. De plus, elle doit être limitée quant au lieu, au temps et au genre d’affaires. Ainsi, l’interdiction ne peut pas durer plus de trois ans et doit être limitée au secteur et au lieu d’activité de l’employeur. Enfin, l’interdiction ne doit pas être excessive, de façon à ne pas compromettre l’avenir économique du travailleur.
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Si la clause de non-concurrence est transgressée par l’employé, ce dernier devra compenser les dommages occasionnés. La clause de non-concurrence devient caduque si :
- l’employeur ne dispose d’aucun intérêt sérieux à maintenir l’interdiction de concurrence ;
- l’employeur résilie le contrat de travail sans motif justifié imputable à l’employé ;
- le travailleur résilie le contrat de travail pour un motif justifié imputable à l’employeur.
Démarchage de clients
Outre la clause de non-concurrence, le devoir de fidélité interdit également aux employés de démarcher des clients ou d’autres collaborateurs pour leur propre compte ou pour celui de tiers, que ce soit avant ou après l’échéance du contrat de travail. L’interdiction doit être limitée quant au lieu, au temps et au secteur, afin de ne pas compromettre plus que de raison l’avenir économique de l’employé. Par ailleurs, l’interdiction ne peut généralement pas durer plus de trois ans après l’échéance du contrat de travail.
Si les employés ne respectent pas ces deux interdictions, ils devront compenser les dommages occasionnés. Les employeurs ont également la possibilité d’exiger le paiement d’une peine conventionnelle.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’employeur a droit au résultat du travail. La même réglementation s’applique aux droits sur les inventions et les designs. La loi fait la distinction entre :
- les inventions et designs de service ;
- les inventions et designs fortuits ;
- les inventions et designs libres ;
- les logiciels informatiques (qui appartiennent à l’employeur s’ils ont été créés dans le cadre de la relation de travail (art. 17 LDA).
Les œuvres littéraires et artistiques font figure d’exception. En effet, ces dernières n’appartiennent à l’employeur que s’il en a été explicitement convenu ainsi.
