En Suisse, il existe des lois claires en matière de rémunération. Nous avons recherché pour vous tous les détails à connaître sur les salaires et les déductions et vous pouvez les retrouver dans notre livre blanc «Droit du travail» .
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En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de rémunérer le travail de vos employés. Selon l’art. 322 al. 1 CO, le salaire à verser est celui convenu dans le contrat de travail. Le salaire est payé à la fin de chaque mois sauf si un délai différent a été prévu par accord (art. 323 al. 1 CO).
En Suisse, le montant du salaire n’est pas réglementé par la loi car il n’existe aucun salaire minimum. Le salaire devrait toutefois correspondre aux habitudes du secteur et du profil du poste. Les salaires moyens peuvent servir de valeur indicative, comme ceux relevés par l’Office fédéral de la statistique par exemple.
De plus, le nouveau comparateur de salaires de jobs.ch permet non seulement aux demandeurs d’emploi d’évaluer leur salaire mais aussi aux recruteurs de les aider pour les déterminer.
Déductions
Si vous ne respectez pas l’obligation de payer le salaire, l’employé dispose des possibilités suivantes pour se défendre :
- Démission (sans préavis si le tort se répète)
- Refus de travailler
- Demande d‘indemnités
- Mise en demeure
Retenue sur le salaire
Dans certaines circonstances particulières, vous avez la possibilité de retenir une partie du salaire pour garantir les créances de l’employeur ou pour une peine conventionnelle (art. 323a al. 1 CO). Toutefois, cela doit être mentionné explicitement dans le contrat de travail.
Salaire en cas d’incapacité de travailler
En règle générale, il n’y a pas de salaire sans travail. Il y a toutefois quelques exceptions :
Demeure de l’employeur
Selon l’art. 324 CO, l’employeur reste tenu de payer le salaire de ses employés s’il empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs.
Empêchement du travailleur sans faute de sa part
Selon l’art. 324a CO, l’employeur reste tenu de verser un salaire au travailleur si ce dernier est dans l’incapacité de travailler sans faute de sa part. C’est le cas, entre autres, lors d’une maladie, d’un accident, de l’accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique.
