Protéger les données à caractère personnel des clients commerciaux ainsi que des demandeurs d’emploi est une priorité chez JobCloud. Comme vous le savez certainement déjà, nous avons actualisé nos Conditions d’utilisation pour les clients commerciaux ainsi que notre Politique de confidentialité, conformément aux directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur au sein de l’Union européenne. Pour cela, nous avons pris des mesures visant à renforcer la protection des données à caractère personnel et à les circonscrire de façon transparente. En outre, nous avons précisé quelles données nous collectons et pour quels objectifs, ainsi que les droits que les utilisateurs peuvent exercer en ce qui concerne ces données. Avec l’équipe en charge de la protection des données, nous avons résumé les principales modifications et leurs implications.
CG pour clients commerciaux
Commençons par la bonne nouvelle: les fonctionnalités de notre plateforme sont restées fondamentalement les mêmes malgré le renforcement de la protection des données. Il s’agissait avant tout de communiquer plus clairement le fonctionnement de nos plateformes d’emploi et de décrire de façon transparente les droits et obligations des demandeurs d’emploi ainsi que des clients commerciaux. Voici les principales modifications de nos conditions d’utilisation:
- Séparation des CG pour clients commerciaux et des conditions d’utilisation pour les demandeurs d’emploi: Jusqu’ici nos conditions générales étaient valables aussi bien pour les clients commerciaux que pour les demandeurs d’emploi. Cette fusion pouvait être troublante pour les personnes en recherche d’emploi en particulier car elles n’étaient pas concernées par de nombreux articles. C’est pourquoi nous avons séparé les conditions générales pour clients commerciaux des conditions d’utilisation s’adressant aux candidats. Ainsi, clients commerciaux et demandeurs d’emploi pourront se faire une idée plus complète et plus rapide des règles en vigueur les concernant.
- Description détaillée de notre éventail de prestations: Afin de garantir la meilleure transparence possible, nous avons décrit en détail dans nos CG nos services proposés gratuitement (les services payants sont expliqués sur notre site web). Veuillez noter que nous n’avons pas modifié notre offre. Nous l’avons simplement présentée de façon plus détaillée.
- Suppression de dossiers de candidature:
Selon les règles de protection des données en vigueur, les données ne peuvent être stockées qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour leur traitement. Par conséquent, les dossiers de candidature ne peuvent être conservés que jusqu’à la fin de la durée du processus de recrutement. Cette règle était déjà valable avant le nouveau RGPD. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, elle prend toutefois une importance accrue. C’est pourquoi nous avons ajouté l’article 3 à nos CG, qui contraint nos clients commerciaux à supprimer les dossiers de candidature à la fin du processus de recrutement. Si le client souhaite enregistrer un dossier au-delà du processus de recrutement, pour de futures offres d’emploi par exemple, il doit obtenir le consentement du demandeur d’emploi. Ainsi, nous voulons nous assurer que nos clients commerciaux traitent les dossiers de candidature que nous leur transmettons conformément aux règles relatives à la protection des données. - Utilisation des données par JobCloud et protection des données:
La protection des données personnelles est très importante pour nous. Dans nos Conditions d’utilisation, nous nous référons donc à notre Déclaration de confidentialité pour vous informer de notre utilisation des données à caractère personnel. Selon l’article 5 de nos CG, vous nous concédez un droit d’utilisation et de disposition illimité des données anonymisées récoltées sur nos plateformes (données ne comportant aucunes références à des personnes, comme le nombre de clics sur un contenu particulier, etc.). - Evaluations d’employeurs et d’entreprises:
L’article 6 de nos CG prévoit qu’un client non satisfait par une évaluation publiée sur notre Plateforme d’évaluation d’employeurs n’a pas le droit de supprimer ou modifier les évaluations d’entreprises via JobCloud, sous réserve de prétentions légales. C’était déjà le cas dans le cadre de nos anciennes conditions générales, mais cette règle est désormais mentionnée explicitement. Toutefois, nous supprimons évidemment toute évaluation contenant de fausses déclarations de faits ou dépassant la mesure de la liberté d’expression autorisée. - Durée et résiliation du contrat:
L’article 10 de nos CG prévoit qu’un contrat est conclu entre vous et JobCloud avec la signature d’un contrat de collaboration ou avec la création d’un compte JobCloud, mais au plus tard avec la première utilisation d’un service. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, mais il peut être résilié en tout temps de manière écrite par courrier ou par email, sans préciser de motifs. Si le contrat est résilié pendant un service payant en cours (p. ex. au cours d’un abonnement « Annonces »), le contrat prendra fin à l’échéance de ce service et après son paiement intégral. - Modifications des conditions d’utilisation: Dans le cadre de nos anciennes Conditions d’utilisation, nous nous réservions le droit de les modifier à tout moment sans avertissement préalable. Ce n’est désormais plus le cas. Une modification des CG n’est désormais possible que si nous vous en informons au préalable et vous laissons suffisamment de temps (quatre semaines au minimum) pour vous y opposer.
Voici les principales modifications de notre Déclaration de confidentialité:
- Séparation des CG et de la Déclaration de confidentialité: Jusqu’ici, nos règlementations concernant la protection des données étaient intégrées à nos CG. Désormais, nous avons une Déclaration de confidentialité à part entière, qui vous permettra de vous faire une idée plus complète et plus rapide des règles relatives à la protection des données vous concernant.
- Description du type et de l’objectif du traitement des données: Dans notre Déclaration de confidentialité, nous expliquons en détail quel type de données à caractère personnel nous traitons ainsi que pour quels objectifs et sur quel fondement juridique nous les collectons. Ces explications visent à assurer la plus grande transparence possible et à vous donner la possibilité de vous informer de façon complète sur le traitement des données qui vous concernent.
- Durée du traitement des données: Nous avons limité la durée du traitement des données. Pour cela, nous avons déterminé que les données à caractère personnel ne peuvent être stockées qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour notre traitement. Cela évite que les données personnelles ne soient stockées indéfiniment.
- Définition du Job Matching: Nous utilisons les données à caractère personnel des demandeurs d’emploi afin de leur recommander des offres d’emploi qui leur correspondent. Dans notre Déclaration de confidentialité, nous décrivons en détail ce qu’est le Job Matching.
- Transmission des données vers des pays étrangers: La transmission de données à l’étranger n’est possible que dans des circonstances bien particulières, qui sont décrites à l’article 8 de notre Déclaration de confidentialité.
- Vos droits: Le RGPD vous garantit toute une série de droits. Par exemple, vous pouvez exiger à tout moment une rectification ou un complément des vos données personnelles, vous opposer au traitement de vos données ou demander la suppression de vos données. L’article 11 de notre Déclaration de confidentialité décrit vos droits en détail et indique à qui vous pouvez vous adresser pour vos diverses requêtes.
Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre équipe en charge de la protection des données via l’adresse email suivante: dataprotection@jobCloud.ch.
