1. DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

JobCloud SA (ci-après «nous» ou «JobCloud») accorde une grande importance à la protection des données personnelles. C’est pourquoi nous veillons au respect strict de toutes les prescriptions applicables en matière de protection des données, notamment de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «révLPD») et, dans la mesure où il s’applique au cas concerné, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après «RGPD»). Nous garantissons le traitement confidentiel de l’ensemble des données personnelles qui nous sont confiées; nous vous assurons en outre que nous traitons ces données avec le plus grand soin, de façon appropriée et dans la mesure nécessaire à la finalité de leur traitement. La présente Déclaration sur la protection des données s’applique à toute utilisation des services et des produits de JobCloud, que vous recouriez à de tels services et produits via un site Internet de JobCloud (par ex. jobs.ch, jobup.ch, jobscout24.ch, jobcloud.ch, jobcloud.ai; tous nos sites Internet sont ci-après désignés ensemble les «Plateformes»), via des applications mobiles (ci-après les «Applications»), par téléphone ou de toute autre manière. Avant de mettre à notre disposition les données personnelles d’autres personnes (par ex. références), veuillez vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration sur la protection des données, et transmettez-nous leurs données personnelles uniquement si vous êtes autorisé à le faire et si lesdites données sont correctes. Veuillez prendre acte que les données suivantes sont considérées comme des données sensibles au sens de la révLPD et comme des catégories particulières de données à caractère personnel au sens du RGPD: (i) données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; (ii) données sur la santé (y compris données génétiques et biométriques), la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie; (iii) données sur des poursuites ou sanctions pénales; et (iv) données sur des mesures d’aide sociale. Nous vous prions de ne pas nous transmettre de telles données.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 DEMANDEURS D’EMPLOI

2.1.1 Demandeurs d’emploi titulaires d’un Compte JobCloud

a) Nature des données personnelles: en tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de créer un profil sur nos Plateformes (ci-après le «Compte JobCloud» ou «Compte»). Pour enregistrer un Compte, vous devez saisir une adresse e-mail et un mot de passe. Une adresse de facturation doit en outre être indiquée pour les prestations payantes. Vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez ou non ajouter d’autres données personnelles (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, sexe, profession, intérêts, etc.) et/ou téléverser des documents (CV, modèle de lettre de motivation, etc.) dans votre profil. Nous vous prions de ne pas fournir de données personnelles qui soient qualifiées de données sensibles selon la révLPD ou de catégories particulières de données à caractère personnel selon le RGPD (cf. chiffre 1 ci-dessus). Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’enregistrement d’un Compte dans les Conditions d’utilisation de JobCloud. De plus amples informations sur le traitement des données par des tiers figurent par ailleurs au chiffre 8 a). Le chiffre 8 a) est particulièrement pertinent pour vous si vous rendez vos données personnelles visibles par le biais de votre Compte JobCloud.

b) Finalités du traitement des données: nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez aux fins suivantes:

  • Fourniture de services: de nombreux services en ligne (Candidature rapide, Job-Alerte ou JobMailer, Favoris, Comparateur de salaires, ) sont mis à disposition des demandeurs d’emploi sur nos Plateformes; la Base CV (cf. chiffre 8 a) représente l’un de nos services principaux. Vous trouverez de plus amples informations concernant nos services sur les Plateformes de JobCloud ainsi que dans les Conditions d’utilisation de JobCloud. Nous utilisons les données personnelles mises à notre disposition dans la mesure où une telle utilisation s’avère nécessaire à la fourniture des services auxquels vous recourez.
  • Recrutement numérique: si vous téléversez votre dossier de candidature sur l’une des Plateformes de JobCloud dans le cadre du processus de candidature en ligne, JobCloud utilise vos données personnelles (y compris toutes les données transmises via notre Plateforme, dossier de candidature compris) pour le recrutement numérique; nous considérons qu’un tel traitement fait partie de notre service global. En d’autres termes, JobCloud analysera vos données personnelles pour le service de recrutement numérique. Par «recrutement numérique», on entend le service de JobCloud qui consiste à analyser et à évaluer vos données personnelles, à les comparer avec des offres d’emploi actuelles et à vous proposer des offres d’emploi qui correspondent à votre profil de candidature (par ex. par e-mail, par SMS ou par téléphone). JobCloud ne transmettra votre dossier de candidature à l’employeur qui a publié une offre d’emploi pertinente qu’après avoir obtenu votre consentement.
  • Personnalisation multi-appareils: si vous utilisez nos services sur un appareil et que vous vous connectez avec votre compte d’utilisateur à cet effet, nous pouvons lier votre compte à cet appareil et personnaliser, selon les paramètres que vous avez définis, votre expérience utilisateur ainsi que nos offres sur les éventuels autres appareils que vous utilisez pour accéder à nos services.
  • Amélioration de nos services:
    • Nous utilisons les données vous concernant que nous avons recueillies par le biais d’une analyse des textes et/ou de cookies afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous ainsi que pour les autres utilisateurs de nos Plateformes (pour de plus amples informations à ce sujet, cf. chiffre 3).
    • Nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse en vue d’améliorer la facilité d’utilisation, le fonctionnement et la qualité de nos Plateformes (pour de plus amples informations à ce sujet, cf. chiffre 5).
    • Sur ses Plateformes ainsi que dans ses e-mails et newsletters, JobCloud présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers (par ex. offres d’emploi d’employeurs). Par le biais de renvoi de clics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens afin d’améliorer nos services et d’établir des statistiques.
  •  Marketing:
      • Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et des services en lien avec des emplois ou sur des offres d’emploi par le biais de notre newsletter ou de toute autre manière (par ex. e-mail, courrier postal, téléphone ou SMS). Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de l’envoi de tels e-mails de marketing en cliquant sur le lien «Se désabonner» figurant dans chacun de ces e-mails.
      • Sur la base des informations dont nous disposons, nous pouvons afficher des offres individuelles sur les Plateformes JobCloud, sur d’autres sites Internet ainsi que sur des réseaux sociaux. Il peut s’agir d’offres que vous pouvez trouver directement sur les Plateformes de JobCloud, ou encore de produits ou d’offres de tiers qui pourraient vous intéresser.
      • Sur ses Plateformes ainsi que dans ses e-mails et newsletters, JobCloud présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers (par ex. offres d’emploi de Clients commerciaux). Par le biais de renvoi de clics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens afin de vous présenter des offres personnalisées.
  • Études de marché: nous invitons parfois nos utilisateurs à participer à des études de marché. Toutes les données personnelles supplémentaires que vous fournissez dans le cadre de telles études de marché ne sont utilisées qu’avec votre consentement.
  • Prévention d’infractions pénales: s’il y a lieu, vos données personnelles peuvent également être utilisées afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’autres actes illicites.

c) Base juridique pour le traitement des données: lorsque vous créez un Compte JobCloud (c’est-à-dire lorsque vous enregistrez un Compte sur l’une de nos Plateformes), un contrat est conclu entre vous et JobCloud (des informations détaillées à ce sujet figurent dans les Conditions d’utilisation de JobCloud). La base juridique du traitement de données aux fins de la fourniture de services, y compris du recrutement numérique, est l’art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. Dans la mesure où nous utilisons vos données à des fins d’amélioration de nos services, de marketing, d’études de marché ou de prévention d’infractions pénales, le traitement des données repose sur un intérêt prépondérant privé ou légitime (promotion ou amélioration de nos services; prévention d’infractions pénales) et donc sur l’art. 6 révLPD et l’art. 3 al. 1 let. o LCD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. La base juridique du traitement des données à des fins plus poussées d’études de marché est l’art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. a RGPD. La base juridique de la personnalisation multi-appareils est votre consentement et, dans certains cas, l’intérêt prépondérant de JobCloud (cf. art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. f RGPD).

d) Durée du traitement des données: les données personnelles que vous avez saisies dans votre Compte JobCloud restent à votre disposition pendant toute la durée du contrat et sont conservées par JobCloud pour cette durée. Les données personnelles sont effacées de manière définitive et irréversible ou anonymisées (i) si vous supprimez vous-même votre profil JobCloud ou certaines données ou nous donnez instruction de le faire, ou si le contrat prend fin, c’est-à-dire si vous ou nous résilions le contrat (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les Conditions d’utilisation de JobCloud), et (ii) à condition que nous n’ayons pas besoin de ces données pour exécuter le contrat, que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver et que leur traitement ne soit pas nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Veuillez noter que, pour des raisons techniques et/ou organisationnelles, la suppression définitive et irréversible de vos données peut prendre plusieurs jours. Nous utilisons les autres données mentionnées ci-dessus, qui ne sont pas en lien direct avec votre Compte JobCloud, aussi longtemps que leur utilisation s’avère nécessaire et que nous y sommes autorisés. Si nous anonymisons vos données personnelles au lieu de les effacer, nous veillons à ce que vos données ne présentent plus de caractère personnel, c’est-à-dire que ni nous ni des tiers ne soyons en mesure de les associer à vous.

2.1.2 Demandeurs d’emploi sans Compte JobCloud

a) Nature des données personnelles: en tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité d’utiliser certains services (notamment fonction de recherche d’emploi, fonction de candidature, Comparateur de salaires) sans avoir enregistré de Compte. Lors de la recherche d’emploi, nous enregistrons uniquement votre adresse IP. Si vous utilisez la fonction de candidature et postulez pour une offre d’emploi via notre Plateforme, vous choisissez vous-même les données personnelles que vous souhaitez nous transmettre à cet effet. En règle générale, il s’agit de votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, sexe et profession, ainsi que d’éléments biographiques relatifs à votre CV et à vos intérêts. Si vous utilisez le service Comparateur de salaires, nous enregistrons les données que vous saisissez (notamment le nom de votre employeur actuel, votre lieu de travail, sexe et âge, des informations relatives à votre formation, ainsi que d’autres données). Nous n’associons toutefois pas ces données à votre adresse IP, ni à quelque autre identifiant que ce soit. Il n’est donc pas possible pour nous ou pour des tiers de vous identifier au moyen de ces données, si bien qu’il ne s’agit pas de données personnelles. Vous trouverez au chiffre 8 a) ci-dessous de plus amples informations sur le traitement des données par des tiers (en particulier le traitement par des Clients commerciaux auxquels nous transmettons vos données personnelles pour votre compte).

b) Finalités du traitement des données: nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez aux fins suivantes:

  • Fourniture de services: certains services sont également mis à disposition des utilisateurs non enregistrés (par ex. fonction de candidature, fonction de recherche et Comparateur des salaires). Vous trouverez de plus amples informations concernant les services que nous offrons aux demandeurs d’emploi non enregistrés sur les Plateformes de JobCloud ainsi que dans les Conditions d’utilisation de JobCloud. Nous utilisons les données personnelles mises à notre disposition dans la mesure où une telle utilisation s’avère nécessaire à la fourniture des services auxquels vous recourez.
  • Recrutement numérique: si vous téléversez votre dossier de candidature sur l’une des Plateformes de JobCloud dans le cadre du processus de candidature en ligne, JobCloud utilise vos données personnelles (y compris toutes les données transmises via notre Plateforme, dossier de candidature compris) pour le recrutement numérique; nous considérons qu’un tel traitement fait partie de notre service global. En d’autres termes, JobCloud analysera vos données personnelles pour le service de recrutement numérique. Par «recrutement numérique», on entend le service de JobCloud qui consiste à analyser et à évaluer vos données personnelles, à les comparer avec des offres d’emploi actuelles et à vous proposer des offres d’emploi qui correspondent à votre profil de candidature (par ex. par e-mail, par SMS ou par téléphone). JobCloud ne transmettra votre dossier de candidature à l’employeur qui a publié une offre d’emploi pertinente qu’après avoir obtenu votre consentement.
  • Amélioration de nos services:
    • Nous utilisons les données vous concernant que nous avons recueillies par le biais d’une analyse des textes et/ou de cookies afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous ainsi que pour les autres utilisateurs de nos Plateformes (pour de plus amples informations à ce sujet, cf. chiffre 3).
    • Nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse en vue d’améliorer la facilité d’utilisation, le fonctionnement et la qualité de nos Plateformes (pour de plus amples informations à ce sujet, cf. chiffre 5).
  • Marketing: sur la base des informations dont nous disposons, nous pouvons afficher des offres individuelles sur les Plateformes JobCloud, sur d’autres sites Internet ainsi que sur des réseaux sociaux. Il peut s’agir d’offres que vous pouvez trouver directement sur les Plateformes de JobCloud, ou encore d’autres offres de JobCloud qui pourraient vous intéresser.
  • Prévention d’infractions pénales: s’il y a lieu, vos données personnelles peuvent également être utilisées afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’autres actes illicites ou indésirables.

c) Base juridique pour le traitement des données: Si vous utilisez l’un de nos services, un contrat portant sur la fourniture unique de ce service est conclu entre vous et JobCloud. La base juridique du traitement de données aux fins de la fourniture de services est ainsi l’art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. La base juridique pour la transmission de votre candidature à un Client commercial (c’est-à-dire à l’employeur ou au recruteur) est le contrat de sous-traitance de données que nous avons conclu avec lui. Dans la mesure où nous utilisons vos données à des fins d’amélioration de nos services, de marketing ou de prévention d’infractions pénales, le traitement des données repose sur un intérêt prépondérant privé ou légitime et donc sur l’art. 6 révLPD et l’art. 3 al. 1 let. o LCD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous traitons les données pour le recrutement numérique sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD); dans la mesure où la révLPD s’applique, nous traitons de telles données sur la base des principes généraux de la protection des données et, à titre de motifs justificatifs, de nos propres intérêts prépondérants (art. 6 et 31 al. 1 révLPD).

d) Durée du traitement des données: nous conservons vos données personnelles pour une durée de 6 mois. À l’expiration de ce délai, nous effaçons de manière définitive et irréversible toutes vos données personnelles ou les anonymisons, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver et que leur traitement ne soit pas nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Si nous anonymisons vos données personnelles au lieu de les effacer, nous veillons à ce que vos données ne présentent plus de caractère personnel, c’est-à-dire que ni nous ni des tiers ne soyons en mesure de les associer à vous.

2.2 CLIENTS COMMERCIAUX

a) Nature des données personnelles: lors de l’ouverture d’un nouveau Compte JobCloud, les employeurs et recruteurs (ci-après les «Clients commerciaux») saisissent toutes les informations nécessaires à la facturation et à la gestion de leur relation client avec JobCloud. À cet égard, il se peut qu’un Client commercial nous fournisse aussi des données personnelles (par ex. nom et adresse e-mail des collaborateurs désignés comme personnes de contact). Des données d’accès sur plusieurs niveaux (comprenant l’adresse e-mail et le mot de passe et, s’il y a lieu, le numéro de client et le nom d’utilisateur) permettent au Client commercial de bénéficier d’un accès sécurisé pour gérer ses offres d’emploi.

b) Finalités du traitement des données: nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez aux fins suivantes:

  • Fourniture de services: nous utilisons vos données personnelles dans la mesure où leur utilisation s’avère nécessaire à la fourniture des services auxquels vous recourez (vous trouverez de plus amples informations concernant les services que nous offrons aux Clients commerciaux sur les Plateformes de JobCloud ainsi que dans les Conditions générales de JobCloud).
  • Amélioration de nos services: nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse dans la mesure où une telle utilisation s’avère nécessaire pour améliorer nos services.
  • Marketing: nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et des services similaires en lien avec des emplois.
  • Études de marché: nous invitons parfois nos clients à participer à des études de marché. Toutes les données personnelles supplémentaires que vous fournissez dans le cadre de telles études de marché ne sont utilisées qu’avec votre consentement.
  • Prévention d’infractions pénales: s’il y a lieu, vos données personnelles peuvent également être utilisées afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’autres actes illicites ou indésirables.

c) Base juridique pour le traitement des données: la base juridique du traitement des données en vue de la fourniture de services à des Clients commerciaux est l’art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. b RGPD; pour le traitement des données concernant les personnes physiques impliquées, la base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Dans la mesure où nous utilisons vos données à des fins d’amélioration de nos services, de marketing, d’études de marché ou de prévention d’infractions, le traitement des données repose sur un intérêt prépondérant privé ou légitime et, en ce qui concerne le marketing, en vertu du droit suisse, sur la LCD, et donc sur l’art. 6 révLPD et l’art. 3 al. 1 let. o LCD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. La base juridique du traitement des données à des fins plus poussées d’études de marché est l’art. 6 révLPD, respectivement l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

d) Durée du traitement des données: toutes les données générées par les Clients commerciaux au cours de la relation commerciale sont conservées pour la durée de celle-ci dans la base de données de JobCloud. Nous effaçons toutes les données personnelles sitôt que le contrat conclu avec vous prend fin et que nous n’avons plus besoin de ces données pour exécuter le contrat, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver et que leur traitement ne soit pas nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

3. JOB MATCHING

Nous utilisons des données personnelles afin d’optimiser, au moyen d’un modèle statistique, la recherche et les recommandations d’emploi pour vous ainsi que pour les autres utilisateurs de nos Plateformes. Pour ce faire, nous évaluons les données que vous nous transmettez et/ou votre comportement d’utilisateur sur nos Plateformes (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chiffre 5). Nous utilisons les données ainsi recueillies à la seule fin d’améliorer notre modèle statistique et de pouvoir vous adresser des recommandations d’emploi correspondant à votre comportement de recherche et à vos intérêts. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique, les finalités du traitement et l’effacement des données personnelles dans le cadre du job matching aux chiffres 2.1.1 et 2.1.2.

4. ORGANISATION DE CONCOURS

Nous organisons régulièrement des concours. Pour ce faire, nous utilisons exclusivement des données personnelles que nous avons recueillies spécialement dans le cadre du concours en question et avec le consentement exprès de la personne concernée. L’organisation des concours et le traitement des données personnelles dans le cadre de ceux-ci sont régis par les Conditions d’utilisation et par la déclaration sur la protection des données pertinentes.

5. UTILISATION DE COOKIES ET D’OUTILS DE WEB TRACKING

JobCloud utilise des cookies et des technologies de traçage en ligne (web tracking) pour mesurer et évaluer l’utilisation de ses Plateformes et améliorer ses services. Vous trouverez ci-dessous une description des technologies que nous utilisons.

a) Cookies: JobCloud recourt à des cookies pour faciliter l’utilisation de ses services et obtenir des informations en vue de les améliorer. Lorsque vous consultez nos sites Internet, vous pouvez récupérer ou enregistrer des informations provenant de votre navigateur Internet, généralement sous forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers que le navigateur dépose dans un répertoire prévu à cet effet dans le système de l’utilisateur. Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons se rapportent également à des données personnelles, le traitement est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD en vue de sauvegarder notre intérêt légitime à garantir le meilleur fonctionnement possible des sites Internet, ou sur la base de votre consentement exprès, si celui-ci s’avère nécessaire. Nous recourons aussi bien à des cookies permanents qu’à des cookies de session. Les cookies permanents permettent notamment l’ouverture automatique d’une session, dans la mesure où l’utilisateur l’a expressément requis lors d’une connexion antérieure. Les cookies de session enregistrent notamment la langue choisie par l’utilisateur et les informations de connexion dans le cadre d’une session sur le site Internet. JobCloud utilise en outre des cookies strictement nécessaires pour garantir le fonctionnement attendu du site Internet. Ces cookies nous aident à rendre l’utilisation de nos sites Internet possible en permettant la mise en œuvre de fonctionnalités de base, telles que la navigation entre les pages et l’accès à des zones sécurisées du site Internet. Ces cookies sont aussi utilisés pour enregistrer les applications de service que vous avez demandées, ainsi que vos paramètres de protection des données. À l’aide de cookies fonctionnels, nous collectons des données relatives à l’utilisation de nos sites Internet et de nos services (par ex. offres d’emploi sur lesquelles vous avez cliqué pendant une session). Les informations ainsi recueillies concernent, par exemple, la manière dont les visiteurs utilisent notre site Internet et les pages les plus consultées. Grâce à l’analyse de l’utilisation du site Internet, nous pouvons générer des résultats de recherche de meilleure qualité et plus pertinents, ainsi qu’optimiser l’expérience des utilisateurs. JobCloud utilise des cookies de marketing pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour les utilisateurs, afficher des publicités aussi adaptées que possible et mesurer leur efficacité. Les utilisateurs dans l’UE peuvent modifier à tout moment leurs paramètres relatifs aux cookies en activant ou en désactivant certaines catégories de cookies dans la bannière y relative. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires pour fournir aux utilisateurs dans l’UE les services sur nos sites Internet ne sont utilisés que si lesdits utilisateurs y ont consenti. Vous trouverez ici une liste des cookies et des outils de web tracking utilisés. En paramétrant leur navigateur en conséquence, les utilisateurs peuvent à tout moment interdire de manière générale les cookies ou faire afficher une notification leur permettant de décider eux-mêmes, pour chaque cookie, s’ils souhaitent ou non l’autoriser.

b) Fichiers journaux (ou «fichiers log»): lors de tout accès à nos Plateformes, des données générales sont enregistrées dans un fichier log à des fins statistiques. Il s’agit notamment des données suivantes:

  • l’adresse IP
  • la date et l’heure de l’accès
  • le nom du fichier consulté
  • l’état de l’accès (OK, contenu partiel, document introuvable, etc.)
  • la page depuis laquelle l’accès a eu lieu
  • le domaine de premier niveau (*.ch, *.fr, *.com, etc.)
  • le navigateur utilisé
  • le système d’exploitation utilisé
  • la plateforme utilisée (desktop, mobile)

JobCloud traite de telles données sous une forme anonymisée, par exemple pour déterminer les jours où les accès sont particulièrement nombreux. Aucun examen des données personnelles des fichiers log n’est effectué.

c) Technologie Appcast/Joveo: nous utilisons Appcast et Joveo pour analyser le comportement des utilisateurs, faire des prédictions et maximiser les chances de succès du recrutement au moyen de données en temps réel pour l’affichage programmatique de contenu.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondant à l’état actuel de la technique afin de protéger les données traitées contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle, ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité sont améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques.

7. OFFRES DE TIERS

Sur ses Plateformes ainsi que dans ses e-mails et newsletters, JobCloud présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. JobCloud décline toute responsabilité en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles par des tiers, ou concernant leurs services et applications. Les dispositions pertinentes en matière de protection des données du prestataire tiers s’appliquent.

8. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS ET VERS DES PAYS TIERS

a) Transmission de candidatures à des Clients commerciaux et visibilité des données de profil: Transmission de candidatures: lorsque vous postulez pour un emploi sur notre Plateforme en tant que demandeur d’emploi, nous transmettons votre candidature au Client commercial concerné. En outre, grâce à la fonction «Postuler», vous pouvez rendre les données saisies dans votre Compte JobCloud accessibles à un Client commercial. Dans un tel cas, nous transmettons aux Clients commerciaux concernés la candidature enregistrée dans votre Compte JobCloud. Veuillez noter que vos données personnelles sont alors transmises au Client commercial concerné, qui peut en conserver une copie. Une fois vos données personnelles transmises, JobCloud ne peut plus les récupérer auprès des tiers qui y ont eu accès. Il est donc théoriquement possible que vos données personnelles soient alors transférées à d’autres tiers. Visibilité des données de profil: vous avez par ailleurs la possibilité de rendre votre profil visible pour les tiers en activant le mode «visible». Dans un tel cas, vous nous autorisez à partager vos données personnelles avec des employeurs et/ou des recruteurs à des fins de placement (Base CV; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos Conditions d’utilisation). Veuillez noter que, si vous rendez vos données personnelles visibles, les Clients commerciaux (qui peuvent aussi se trouver en dehors de la Suisse) peuvent les télécharger depuis votre Compte JobCloud de manière non chiffrée et, théoriquement, les transférer sans chiffrement à des tiers dans le monde entier. Une fois que vous avez rendu vos données personnelles visibles, nous ne pouvons plus les récupérer auprès des tiers qui y ont eu accès. De manière générale: dès que vos données personnelles (notamment CV) sont détenues par des tiers, nous n’avons plus aucun contrôle sur leur conservation, leur utilisation et leur protection. C’est pourquoi vous ne devriez pas fournir de données personnelles qui soient qualifiées de données sensibles selon la révLPD ou de catégories particulières de données à caractère personnel selon le RGPD (cf. chiffre 1 ci-dessus), ni d’autres données que vous ne souhaitez pas rendre accessibles au public. En théorie, vos données personnelles peuvent également être transférées vers des pays qui offrent un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dans de tels cas, le traitement ultérieur de vos données par le Client commercial concerné est régi par les dispositions en matière de protection des données de celui-ci. Le Client commercial est responsable du respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données (notamment en ce qui concerne l’effacement de vos données au terme du processus de candidature). Pour toute demande relative au traitement de vos données (par ex. demande d’effacement), veuillez vous adresser directement au Client commercial concerné. Bien entendu, JobCloud s’efforce de protéger au mieux vos données, notamment en concluant des contrats correspondants avec les Clients commerciaux.

b) Publication d’offres d’emploi: Les offres d’emploi que vous publiez en tant que Client commercial via JobCloud peuvent contenir des données personnelles (par ex. nom et adresse e-mail du collaborateur RH responsable des candidatures). En publiant les offres d’emploi sur nos Plateformes conformément à vos instructions, nous rendons de telles données personnelles accessibles aux tiers qui consultent nos Plateformes, en particulier aux demandeurs d’emploi. Il vous incombe de vous assurer que nous sommes autorisés à publier de telles données (cf. chiffre 1 ci-dessus).

c) Sous-traitants: afin de fournir nos services, nous avons recours aux catégories de sous-traitants suivantes: fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de services cloud, sociétés d’expédition, prestataires de services de paiement, fournisseurs de solutions de parsing et de matching, prestataires de services publicitaires, fournisseurs de technologies de traçage et plateformes de réseaux sociaux. Ces sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins ou à d’autres fins.

d) Transmission vers des pays tiers: nos sous-traitants peuvent avoir leur siège dans le monde entier, et donc aussi en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne. JobCloud veille à ce que les données soient uniquement transmises (i) vers des pays qui garantissent un niveau de protection des données correspondant au niveau offert par la Suisse ou par l’UE, ou (ii) à des sous-traitants qui ont conclu avec JobCloud des contrats de transmission de données sur la base des contrats établis et approuvés par la Commission européenne, aussi appelés «clauses contractuelles types» (art. 46 al. 2 RGPD), et qui garantissent ainsi un niveau de protection des données comparable au niveau offert par la Suisse ou par l’UE. Si vous avez des questions concernant les sous-traitants que nous utilisons spécifiquement ou souhaitez obtenir une copie des garanties appliquées en matière de protection des données, veuillez envoyer votre demande à l’adresse indiquée au chiffre 11.6.

9. JOBCLOUD SUR LES APPAREILS MOBILES Nous offrons des Applications gratuites pour différents appareils mobiles, ainsi qu’une version de nos sites Internet adaptée aux appareils mobiles. Ces Applications et sites Internet mobiles collectent et traitent vos données personnelles de la même manière que notre site Internet; la présente Déclaration sur la protection des données s’applique donc dans la même mesure. Avec votre consentement, nous vous envoyons des notifications push contenant des informations sur votre recherche d’emploi.

10. JOBCLOUD EN QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT

a) Utilisation de l’Applicant Tracking System de JobCloud: les Clients commerciaux ont la possibilité d’utiliser le système de traçage des demandeurs d’emploi (Applicant Tracking System; ATS) de JobCloud conformément aux Conditions générales de JobCloud applicables aux employeurs et aux recruteurs. Dans un tel cas, un rapport de sous-traitance de données est établi entre le Client commercial, en sa qualité de responsable du traitement, et JobCloud, en sa qualité de sous-traitant.

b) Transmission de candidatures: la transmission des candidatures au Client commercial (c’est-à-dire à l’employeur ou au recruteur) se fonde sur le contrat de sous-traitance de données conclu entre JobCloud et le Client commercial.

11. VOS DROITS

11.1 INFORMATIONS, COMPLÉMENTS ET RECTIFICATION

Vous pouvez à tout moment, en envoyant un e-mail à dataprotection@jobcloud.ch, requérir des informations au sujet des données personnelles vous concernant enregistrées chez nous, demander de compléter celles-ci ou exiger la rectification des données personnelles inexactes. Nous traiterons votre demande sans délai.

11.2 OPPOSITION

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement en envoyant un e-mail à dataprotection@jobcloud.ch. Nous cesserons alors immédiatement de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui priment vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

11.3 EFFACEMENT

Vous pouvez en outre exiger l’effacement des données personnelles vous concernant enregistrées chez nous en envoyant un e-mail à dataprotection@jobcloud.ch. Nous procéderons à l’effacement immédiat et irréversible de vos données personnelles dès que tous les contrats en vigueur et autres rapports juridiques avec vous auront été entièrement exécutés, et à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de conserver les données personnelles et que leur traitement ne soit pas nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Veuillez noter que nous ne pourrons plus accéder aux données que vous avez saisies une fois qu’elles auront été effacées.

11.4 RÉCLAMATION

Selon le droit applicable, vous êtes autorisé, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD (dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement concerné). L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.

11.5 PORTABILITÉ DES DONNÉES

Selon le droit applicable et les conditions particulières, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez mises à disposition de JobCloud dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les transmettre ou de les faire transmettre à un autre responsable du traitement.

11.6 QUESTIONS AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES

En cas de questions au sujet de la protection des données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à dataprotection@jobcloud.ch. Nous nous efforcerons d’y répondre dans les plus brefs délais. Au lieu de nous contacter par e-mail, vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse indiquée au chiffre 12. En cas d’atteinte à la protection des données, veuillez nous contacter sans délai en envoyant un e-mail à databreach@jobcloud.ch.

12. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement au sens de la révLPD, respectivement du RGPD, est:
JobCloud AG Data Protection Officer
Albisriederstrasse 253
8047 Zurich
Suisse
E-mail: dataprotection@jobcloud.ch

13. REPRÉSENTANT UE

Vous pouvez contacter le représentant UE de JobCloud aux coordonnées suivantes:
Joinvision E-Services GmbH
Wehrgasse 28
A-1050 Vienne
Autriche

14. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

En raison de l’évolution constante dans le domaine du traitement électronique des données, nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration sur la protection des données. Dans un tel cas, nous vous informerons des modifications apportées à la présente Déclaration sur la protection des données par écrit, via notre site Internet, votre Compte JobCloud et/ou toute adresse de contact que vous avez indiquée.

Zurich, octobre 2021