Conditions générales 2023 (CG)

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Conditions générales pour clients commerciaux
Conditions d’utilisation pour les chercheurs d’emploi
Utilisation de services sans compte JobCloud

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR EMPLOYEURS ET AGENCES DE RECRUTEMENT

1. CHAMP D’APPLICATION

La société JobCloud AG, Albisriederstrasse 253, 8047, Zurich (ci-après « JobCloud ») offre diverses solutions en matière de recherche d’emploi et de planification de carrière. Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services que JobCloud propose à des employeurs, agences de recrutement ou autres clients commerciaux (ci-après également « Annonceurs » ou « vous »). Merci beaucoup de nous avoir choisis.
Les présentes CG s’appliquent indépendamment du fait que les Annonceurs recourent aux produits ou services de JobCloud à travers un site web (par exemple jobs.ch, jobup.ch, jobcloud.ch, jobcloud.ai, jobscout24.ch, ci-après « Plateformes »)), des applications mobiles (appelées « Applications » ci-après), par téléphone ou autrement.
Les présentes CG ne s’appliquent pas aux demandeurs d’emploi. Pour ce cercle de personnes, nos Conditions d’utilisation pour demandeurs d’emploi s’appliquent.

2. RECOURS À DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD

Pour utiliser nos produits et services, vous devez créer un compte via l’une de nos Plateformes (ci-après « Compte JobCloud »)). À cette fin, des informations sur l’entreprise (notamment la raison sociale, l’adresse et adresse de facturation si celle-ci est différente, le numéro de téléphone, le secteur d’activité, le nombre d’employés) et des informations relatives à une personne de contact (notamment le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) sont requises. Lors de la confirmation de l’enregistrement, du premier achat d’un produit ou de la première utilisation d’un service, nous créons un compte basé sur vos informations. Une fois l’inscription terminée, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec votre numéro de client, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Vous pouvez ouvrir un compte directement en ligne ou alors, nous le faisons également avec plaisir par téléphone, en nous contactant au numéro de téléphone indiqué sur nos plateformes. Avec plaisir nous vous ouvrons un compte pour vous si vous nous en donnez l’instruction par téléphone, via un numéro de téléphone indiqué sur nos plates-formes.

2.2 PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

L’Annonceur sélectionne les produits et services proposés par JobCloud parmi la gamme de services disponibles au moment de la demande. L’offre de prestations actuelle ainsi que les prix applicables résultent des conditions spécifiques au produit (le cas échéant) ou des Plateformes de JobCloud.

2.3 SERVICES GRATUITS

De plus, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilité d’utiliser gratuitement les services suivants via leur Compte JobCloud respectif :

Annonces : Grâce au Compte JobCloud, l’Annonceur peut saisir, publier et gérer des annonces. De plus, l’Annonceur peut créer et télécharger des modèles.
Postulations : L’Annonceur peut recevoir des postulations dans son Compte JobCloud et les gérer via l’Applicant Tracking System (ATS) de JobCloud. Il est possible d’envoyer des messages aux candidats ainsi que de gérer le processus de candidature. Afin de rendre la communication avec les candidats plus efficace, l’Annonceur peut créer et modifier des modèles. Si l’Annonceur utilise l’ATS de JobCloud, il en résulte une relation de mandat de traitement entre l’Annonceur et JobCloud. Pour ce mandat de traitement, les présentes Conditions générales ainsi que la Déclaration de confidentialité de JobCloud sont applicables.
Profil de l’entreprise : JobCloud a développé un instrument permettant aux Annonceurs de mettre en lumière leur culture d’entreprise et de présenter ainsi l’entreprise de manière optimale au public. En outre, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilité de créer un profil d’entreprise, de télécharger une vidéo d’entreprise et de la publier sur les Plateformes de JobCloud.
Utilisateurs : L’Annonceur a la possibilité de contrôler le cercle d’utilisateurs ayant accès au Compte JobCloud de l’Annonceur via son Compte JobCloud, ainsi que de désigner un administrateur.
Logos : L’Annonceur peut télécharger et gérer des logos d’entreprise et éventuellement des logos d’annonce à travers son Compte JobCloud.
Fonction « Postuler avec» : L’Annonceur a la possibilité d’intégrer la fonction “Postuler avec” de JobCloud sur son portail d’offres d’emploi. Grâce à cette fonctionnalité, les demandeurs d’emploi peuvent postuler directement sur le site web de l’Annonceur en utilisant leur profil JobCloud. JobCloud AG fournit gratuitement aux Annonceurs des informations spécifiques (Java Script Library, etc.) pour l’intégration technique de la fonction “Postuler avec” dans leur propre ATS. L’implication des offreurs d’emplois est à vos risques et périls, JobCloud n’assume aucune responsabilité et ne supporte aucun coût. Tous les droits relatifs aux informations et la fonction “Postuler avec” restent entièrement à JobCloud.
JobCloud se réserve le droit d’ajouter en tout temps des nouveaux produits et/ou services, de modifier les produits et/ou services existants ou de cesser de les proposer entièrement ou en partie.

2.4 UTILISATIONS AUTORISÉES

Les annonces doivent impérativement être publiées au nom et selon la mise en page de l’Annonceur et contenir le nom et les coordonnées de la personne de contact. Toute transmission ou transfert d’espace publicitaire ou de publications à des tiers sans l’accord préalable de JobCloud est interdit. L’Annonceur seul est responsable du contenu de ses annonces, respectivement profils. Il garantit l’exactitude et l’actualité des informations qui y figurent.
Les Plateformes de JobCloud peuvent uniquement publier des offres d’emploi ou des profils ayant pour but une recherche de candidats ou de postulants répondant à toutes les dispositions et exigences légales. En particulier, les offres d’emploi, respectivement les profils ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers. L’Annonceur s’engage à ne pas publier via JobCloud des contenus illégaux, notamment des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Sont notamment illicites les contenus suivants :

offres d’emploi ou profils immoraux ou offensants ;
plusieurs offres d’emplois ou profils réunis dans une seule et même publication ;
offres d’emploi à l’intitulé ou au contenu faux ou incomplet ;
offres d’emploi relatives à de la commercialisation à paliers multiples, des ventes pyramidales, du travail à domicile, des cercles de dons etc. ;
offres d’emploi à contenu érotique ou relatifs à des services d’escorte ;
offres d’emploi de client mystère ;
offres de formation et de formation continue ;
offres d’emploi renvoyant à des offres pour d’autres postes, des produits de communication ou d’autres produits ;
offres d’emploi avec des indications concernant l’identité ou les coordonnées insuffisantes, adresses de boîte aux lettres pure (exception faite des ordres sous chiffre (anonymes) auprès de JobCloud).

Toute offre d’emploi publiée doit se rapporter à un poste effectivement vacant. L’Annonceur s’engage à ne publier une nouvelle offre d’emploi que lorsqu’un nouveau poste est à pourvoir. JobCloud se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable ni justification les offres d’emploi, respectivement les profils qui ne satisfont pas à l’ensemble de ces conditions. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés dans ce cas. En outre, JobCloud se réserve le droit de bloquer l’Annonceur, respectivement son accès pour d’autres services de JobCloud et de résilier le contrat sous-jacent.

3. SUPRESSION DE DOSSIERS DE CANDITATURE

L’Annonceur est tenu d’immédiatement supprimer le dossier de candidature transmis par JobCloud à l’issue du processus de recrutement. Si l’Annonceur souhaite enregistrer un dossier de candidature au-delà du processus de demande, par exemple pour les futures offres d’emploi, il doit obtenir le consentement du demandeur d’emploi pour cela.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’obligation de payer de l’Annonceur pour les services et produits payants commence avec la conclusion du contrat pour l’utilisation du produit ou du service (par exemple, l’achat d’un package d’annonces). Les factures de JobCloud doivent être payées dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf si d’autres conditions de paiement ont été expressément convenues. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, à partir du deuxième rappel, les frais de sommation, seront facturés en sus. Si l’Annonceur est en retard dans le paiement de factures, JobCloud aura également le droit de suspendre les services sans préavis et de bloquer l’Annonceur ou son accès à d’autres services JobCloud. Si un paiement échelonné a été convenu et que l’Annonceur est en retard dans le paiement d’une tranche, cela déclenche également l’échéance de toutes les tranches en attente.

5. UTILISATION DES DONNÉES PAR JOBCLOUD ET PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données personnelles est de grande importance pour JobCloud. JobCloud traite donc en tout temps les données personnelles des Annonceurs avec le plus grand soin et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Vous trouverez d’autres informations au sujet de l’utilisation des données personnelles par JobCloud dans la Déclaration de confidentialité de JobCloud.
Les Annonceurs concèdent à JobCloud un droit d’utilisation illimité sous forme anonymisée des données transmises à JobCloud et un droit de disposition illimité sur ces données anonymisées.

6. ÉVALUATIONS D’EMPLOYEURS

Les utilisateurs privés ont la possibilité d’évaluer les Annonceurs dans leur rôle d’employeur à travers la Plateforme d’évaluation d’employeurs. À cet égard, les règles suivantes s’imposent :

Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur privé travaille ou a travaillé ou chez lesquels il a postulé et a été invité à un entretien d’embauche.
Toutes les informations sur l’employeur et le lieu de travail doivent être complètes et correctes ; aucune fausse déclaration de faits ne peut être faite à l’égard des employeurs, de leurs employés ou d’autres circonstances concernant l’employeur respectif.
Toute dénomination de personnes physiques ou de détails permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de la propre personne évaluatrice) doit être évitée.
L’utilisateur privé n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

Si une évaluation d’employeur dépasse la mesure de la liberté d’expression autorisée (par exemple, en cas de critique injurieuse), JobCloud supprimera immédiatement cette évaluation ou la modifiera en éditant ou supprimant le contenu inapproprié, respectivement exigera de l’utilisateur privé de modifier son évaluation. L’Annonceur a la possibilité de commenter en tout temps les évaluations d’employeurs et de prendre position de cette manière. Sous réserve de prétentions légales, l’Annonceur n’a pas de droit de supprimer ou modifier les évaluations d’entreprise par JobCloud.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les sites web, Plateformes et Applications de JobCloud, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, de conception et de savoir-faire, demeurent la propriété de JobCloud.
JobCloud concède aux Annonceurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services proposés par JobCloud conformément aux présentes CG.

8. PAS DE GARANTIE

JobCloud ne donne aucune garantie quant à ses Plateformes, Applications ou les produits et services offerts par JobCloud ; JobCloud ne garantit notamment pas

l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié de contenus à un usage particulier ;
que les offres d’emploi publiées soient lues, qu’elles reçoivent une réponse ni qu’elles aboutissent à un placement réussi ;
ni la disponibilité ininterrompue et sans perturbation des services.

JobCloud exécute régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). La perte de données ne peut toutefois pas être totalement exclue.

9. RESPONSABILITÉ

JobCloud répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

10. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Un contrat est conclu entre l’Annonceur et JobCloud avec la signature d’un contrat de coopération ou avec la création d’un Compte JobCloud, mais au plus tard avec la première utilisation d’un service par l’Annonceur. Cette relation contractuelle existe pour une durée indéterminée.
L’Annonceur peut résilier son contrat avec JobCloud en tout temps de manière écrite par courrier à JobCloud AG, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail à info@jobcloud.ch et demander la suppression du Compte JobCloud de l’Annonceur. L’Annonceur peut à tout moment résilier son contrat avec JobCloud et exiger de cette dernière la suppression du Compte JobCloud. Dans un tel cas, JobCloud supprimera immédiatement le Compte JobCloud ainsi que toutes les données de l’Annonceur, dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ou pour faire valoir et/ou exécuter des créances ou d’autres prétentions et que JobCloud n’est pas tenue par la loi de les conserver. De plus amples informations concernant la suppression se trouvent dans notre Déclaration de confidentialité.
JobCloud peut également résilier à tout moment et sans indication de motifs le contrat avec l’Annonceur par lettre écrite ou par e-mail.
Si le contrat est résilié par l’Annonceur ou JobCloud pendant un service payant en cours, le contrat prendra fin avec la fourniture intégrale des produits ou services auxquels l’Annonceur recourt via JobCloud et le paiement intégral de l’Annonceur à JobCloud. En dérogation à ce qui précède, l’Annonceur peut demander la suppression anticipée des offres d’emploi, des profils ou des données ; l’Annonceur doit néanmoins payer dans ce cas la totalité de la rémunération et n’aura aucun droit au remboursement de celles déjà versées. Il en va de même pour les suppressions et les blocages auxquels JobCloud procède en vertu des présentes CG ou d’autres composantes du contrat. JobCloud n’est pas tenue de conserver les données et les documents après la fin du contrat ni de les restituer à l’Annonceur, à moins que la conservation ou la restitution aient été convenues ou en cas d’obligation légale de conservation.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CG

JobCloud informera l’Annonceur des modifications aux présentes CG sous forme écrite et moyennant un délai d’au moins six (6) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’Annonceur est en droit de s’opposer à la modification sous forme écrite au plus tard deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’Annonceur ne s’oppose pas, ou hors délai, sous forme écrite, son consentement à la modification est réputé donné et le nouveau règlement entre en vigueur à la date prévue vis-à-vis de l’Annonceur. Si l’Annonceur formule son opposition dans les délais, JobCloud a le choix, soit de poursuivre le rapport contractuel affecté avec l’Annonceur selon les anciennes CG, soit de le résilier pour la date d’entrée en force de la modification prévue. JobCloud avisera spécifiquement l’Annonceur dans l’avis de modification du droit de résiliation de JobCloud, de la période de préavis que doit observer l’Annonceur ainsi que des conséquences d’une opposition.

12. RAPPORT AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS CONTRACTUELS

Forment partie intégrante au contrat (dans la mesure où ils existent, respectivement s’appliquent au cas concret) (i) le contrat de collaboration écrit conclu entre JobCloud et l’Annonceur, (ii) l’offre écrite spécifique à l’Annonceur, (iii) la confirmation écrite de JobCloud, (iv) les présentes CG, (v) des conditions spécifiques aux produits et (vi) le descriptif du produit ou du service en vigueur au moment de l’utilisation d’un produit ou d’un service et publié sur les Plateformes de JobCloud. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les documents contractuels individuels, l’ordre de préséance ci-dessus s’applique. Concernant la protection des données, la version actuelle et publiée sur la Plateforme respective de JobCloud de la Déclaration de confidentialité s’applique.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CG et tout litige découlant des présentes CG ou en relation avec ces dernières entre JobCloud et l’Annonceur seront régis exclusivement par le droit suisse. Le for exclusif est à Zurich.

Zurich, mai 2018

CONDITIONS D’UTILISATION POURLES DEMANDEURS D’EMPLOI

1. CHAMP D’APPLICATION

JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich (ci-après «nous» ou «JobCloud») propose différentes solutions en matière de recherche d’emploi et de planification de carrière. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits et services que JobCloud propose aux demandeurs d’emploi (ci-après dénommés «Demandeurs d’emploi» ou «Utilisateurs»). Merci beaucoup de nous avoir choisis.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fait que les Utilisateurs recourent aux produits et services de JobCloud par le biais de l’un de nos sites Internet (p. ex. jobs.ch, jobscout24.ch, jobup.ch, ci-après «Plateformes»), via des applications mobiles (ci-après «Applications») ou d’une autre manière.
Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux Clients commerciaux. Pour ce groupe de personnes, nos Conditions générales pour les Clients commerciaux sont applicables.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1 ENREGISTREMENT D’UN COMPTE JOBCLOUD

Chaque Utilisateur a la possibilité de s’inscrire pour obtenir un compte gratuit pour l’une de nos Plateformes (ci-après “Compte JobCloud”). Pour ce faire, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail et un mot de passe valides à OneLog. OneLog est un service d’enregistrement et de connexion gratuit pour l’utilisation des offres numériques des entreprises de médias en Suisse, qui est opéré par OneLog AG, Zurich (ci-après “OneLog”). En cliquant sur le bouton “Continuer”, l’Utilisateur déclare accepter les conditions d’utilisation de JobCloud et de OneLog, prend connaissance de la politique de confidentialité de JobCloud et de OneLog et envoie une demande de création de compte JobCloud à OneLog. OneLog examine la demande et crée le Compte JobCloud. Pour vérifier votre adresse e-mail, OneLog vous envoie un lien de confirmation. Une fois le Compte JobCloud créé, une relation contractuelle est établie entre l’Utilisateur et JobCloud.

Une fois le Compte JobCloud créé, l’Utilisateur a la possibilité de saisir d’autres données dans son Compte JobCloud et d’utiliser les produits et services proposés par JobCloud aux Utilisateurs enregistrés.

2.2 UTILISATION DE SERVICES AVEC UN COMPTE JOBCLOUD

JobCloud est un administrateur global de l’emploi qui offre à ses Utilisateurs des services complets liés à tous les aspects d’un recrutement réussi. Vous trouverez un aperçu détaillé des services actuellement proposés sur nos Plateformes.

Les services offerts par JobCloud comprennent les services décrits sur les Plateformes, à savoir:

L’accès et la consultation d’offres d’emploi concrètes, des informations générales sur les employeurs individuels, les entreprises ou les secteurs, les actualités des entreprises, etc.
l’accès à des informations, des conseils, de l’aide et des bulletins d’information concernant le processus de candidature, y compris la création de listes de repérage, de dossiers de candidature, etc. ainsi que la réalisation de contrôles salariaux (c’est-à-dire que les Utilisateurs peuvent effectuer une comparaison des salaires, qui renseigne entre autres sur le salaire annuel moyen (brut) d’autres personnes occupant des postes comparables) et d’autres évaluations pour mieux évaluer ses propres chances et perspectives sur le marché du travail.
Créer un profil d’Utilisateur pour les Plateformes JobCloud en saisissant des données personnelles (par ex. adresse, formation, intérêts, etc.) et en téléchargeant des documents.
Soumission de candidatures directement via le Compte JobCloud en utilisant la fonction “Postuler chez“.
Possibilité d’utiliser des services de recherche personnalisés et des services push pour recevoir des offres personnalisées (entre autres, Job-Alerte/JobMailer/ demandes de recherche personnalisées et recommandations d’emploi, etc.
Utilisation d’outils pour déposer et rendre visibles les documents et informations pertinents de l’Utilisateur (par exemple, son CV), qui peut être consulté par des employeurs et/ou des recruteurs potentiels. Ce paramètre peut être modifié par l’Utilisateur à tout moment.
Activation de la base de données de CV : si l’utilisateur rend son profil visible, celui-ci peut être consulté par des employeurs et/ou des recruteurs potentiels. Ce paramètre peut être modifié par l’Utilisateur à tout moment.
Recrutement numérique: si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi via les Plateformes de JobCloud et que téléverse des dossiers de candidature sur l’une des Plateformes de JobCloud, JobCloud proposera à l’Utilisateur, à titre de service gratuit, d’autres offres d’emploi adaptées et actuelles. À cet effet, les données de candidature téléversées sont analysées, évaluées et comparées par JobCloud avec les offres d’emploi actuelles. Si l’analyse révèle que d’autres offres d’emploi correspondent au profil de candidature, JobCloud proposera ces offres d’emploi à l’Utilisateur. JobCloud ne transmettra le dossier de candidature à l’employeur qui a publié une offre d’emploi pertinente qu’après avoir obtenu le consentement pour ce transfert.

JobCloud se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services et des nouveautés et de modifier, de développer ou d’interrompre tout ou partie des services existants à tout moment. Les Utilisateurs n’ont pas le droit de conserver un service ou une nouveauté.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou un arrêt des services, vous pouvez résilier le présent contrat conformément à la clause 10 du présent accord et cesser d’utiliser les Plateformes JobCloud.

2.3 UTILISATION DE SERVICES SANS COMPTE JOBCLOUD

Les Utilisateurs qui n’ont pas enregistré de Compte JobCloud peuvent utiliser tous les services qui sont disponibles sans enregistrement de Compte sur le site Internet de JobCloud ou via l’Application; les Utilisateurs non enregistrés peuvent en particulier rechercher des offres d’emploi et y postuler.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou une cessation de services, vous pouvez vous abstenir d’utiliser les plates-formes JobCloud et les services fournis par JobCloud.

3. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES

JobCloud accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. JobCloud traite donc à tout moment les données à caractère personnel des Utilisateurs avec la plus grande diligence et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. JobCloud utilise les données à caractère personnel pour fournir les services que l’Utilisateur sollicite. Des informations plus détaillées sur l’utilisation des données à caractère personnel figurent dans la Déclaration sur la protection des données de JobCloud.

Les Utilisateurs accordent en outre à JobCloud le droit d’utiliser de manière illimitée les données transmises à JobCloud sous une forme anonymisée et de disposer de ces données de manière illimitée.

4. EVALUATION DES ENTREPRISES/DES EMPLOYEURS/ INFORMATIONS SALARIALES

Les Utilisateurs ont la possibilité d’évaluer les employeurs via la Plateforme d’évaluation des entreprises. Les Utilisateurs ont en outre la possibilité de fournir des informations salariales pour le travail dans des postes concrets. Dans ce cadre, les règles suivantes doivent être respectées:

Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’Utilisateur a travaillé ou travaille encore, ou auprès desquels il a postulé et a été invité à un entretien d’embauche.
Toutes les informations relatives à l’employeur et au lieu de travail doivent être complètes et exactes; aucune fausse déclaration sur les faits concernant l’employeur, ses collaborateurs ou d’autres circonstances relatives à l’employeur en question n’est admise.
Toutes les informations salariales, qu’elles soient abstraites ou liées à des employeurs concrets, doivent être complètes et exactes. Aucune fausse déclaration ne doit être faite.
Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de sa propre personne) est exclue.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à relier les informations qu’il fournit à des contenus externes.

L’Utilisateur déclare accepter que ses évaluations d’employeurs et informations salariales puissent être éditées ou abrégées par JobCloud et transférées dans d’autres rubriques ou domaines thématiques sur le site Internet de JobCloud. En outre, l’Utilisateur reconnaît que JobCloud peut à tout moment et sans indication de motifs refuser ou supprimer la mise en ligne de son évaluation d’employeur et/ou ses informations salariales. Il accepte en outre que JobCloud puisse transmettre son évaluation d’employeur et ses informations salariales à des tiers.

5. FRAIS

L’utilisation des produits et services proposés par JobCloud dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation est en principe gratuite. Dans le cas de produits ou de services payants, JobCloud informe clairement l’Utilisateur avant leur utilisation sur le site Internet concerné en faisant référence aux Conditions d’utilisation applicables séparément.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toutes les données indiquées doivent être complètes, actuelles et conformes à la vérité. Si l’Utilisateur fournit des informations incomplètes ou fausses, JobCloud est à tout moment en droit de résilier le contrat conformément au chiffre 10 des présentes Conditions d’utilisation et/ou de bloquer temporairement ou définitivement le Compte JobCloud concerné. L’Utilisateur ne peut utiliser son Compte JobCloud qu’à titre personnel et il est tenu de conserver en lieu sûr les données d’accès et les mots de passe et de ne pas les transmettre à des tiers. Si un tiers devait accéder au Compte JobCloud d’un Utilisateur, l’Utilisateur concerné est tenu d’en informer immédiatement JobCloud.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

JobCloud conserve tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur les sites Internet, Plateformes et Applications de JobCloud, en particulier les droits d’auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire. JobCloud accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible d’utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services proposés par JobCloud conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propriété intellectuelle et de propriété dépassant ce cadre est interdite sans l’accord exprès de JobCloud.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

JobCloud ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les Plateformes, les Applications ou les services proposés par JobCloud; JobCloud ne garantit notamment pas:

l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié des contenus pour une utilisation donnée;
que les dossiers de candidature transmis soient lus, qu’il y soit répondu ou qu’ils aboutissent à un recrutement réussi; et
que les Plateformes et les Applications soient disponibles de manière ininterrompue et sans perturbations.

JobCloud effectue régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). Toutefois, la perte de données ne peut être totalement exclue.

9. RESPONSABILITÉ

JobCloud répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et conformément au droit en vigueur. JobCloud publie également sur ses Plateformes des offres ou des contenus de tiers et/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. JobCloud n’a aucun contrôle sur le contenu des liens externes et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces liens externes, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation à des fins spécifiques. Tout contenu illégal sera immédiatement supprimé sur notification de l’Utilisateur.

10. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent tout au long de la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur, respectivement, pour les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud, à compter de la création du compte et pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud peuvent résilier en tout temps le contrat existant entre eux et JobCloud (i) par courrier à JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail à info@jobcloud.ch, ou (ii) par la suppression de leur compte dans les paramètres du compte de OneLog. Dans un tel cas, JobCloud supprimera le Compte JobCloud ainsi que toutes les données de manière définitive et irréversible, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires à l’exécution des rapports contractuels ou pour faire valoir ou exécuter des prétentions juridiques, et que JobCloud n’a pas d’obligation légale de conserver ces données.

JobCloud se réserve le droit d’anonymiser les données au lieu de les effacer. Conformément aux chiffres 3 et 5 des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accorde à JobCloud le droit d’utiliser ces données anonymisées de manière illimitée et de disposer de ces données anonymisées de manière illimitée. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation et la suppression des données dans la Déclaration sur la protection des données de JobCloud.

11. MODIFICATION DE L’OFFRE DE SERVICES

JobCloud se réserve le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps tout ou partie des produits et services proposés. La modification ou l’interruption de produits ou de services ne confère aucun droit à l’Utilisateur à l’encontre JobCloud.

12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

12.1 MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVEC UN COMPTE JOBCLOUD

JobCloud informera l’Utilisateur, par écrit de toute modification des présentes Conditions d’utilisation (en fournissant les nouvelles Conditions d’utilisation ainsi qu’un aperçu des modifications pertinentes) au moins deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’Utilisateur a le droit de s’opposer à la modification jusqu’à la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’Utilisateur ne s’y oppose pas ou ne le fait pas dans le délai imparti sous forme texte, il est réputé consentir à la modification et la nouvelle réglementation entre en vigueur à l’égard de l’Utilisateur à la date prévue. Si l’Utilisateur s’y oppose dans le délai imparti, JobCloud a le choix de poursuivre les rapports contractuels avec l’Utilisateur concerné par la modification en maintenant les anciennes Conditions d’utilisation ou de résilier les rapports contractuels à la date d’entrée en vigueur de la modification prévue.

12.2 MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS UN COMPTE JOBCLOUD

Les Conditions d’utilisation dans leur version actuelle s’appliquent à l’utilisation des services sans enregistrement. Les Conditions d’utilisation actuelles sont affichées à l’Utilisateur lors de l’accès aux Plateformes et peuvent être consultées à tout moment. JobCloud peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR

Seul le droit suisse à l’exclusion des dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), est applicable aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux éventuels litiges entre JobCloud et l’Utilisateur résultant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci. Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls compétents. En dérogation à ce qui précède, JobCloud a toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

Zurich, février 2023