{"id":80409,"date":"2024-02-12T14:58:23","date_gmt":"2024-02-12T13:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/?page_id=80409"},"modified":"2024-02-12T17:28:05","modified_gmt":"2024-02-12T16:28:05","slug":"conditions-generales-feb-2024","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-generales-feb-2024\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales &#8211; feb 2024"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row el_id=&#8221;clients&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) avant f\u00e9vrier 2024<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;50px&#8221;][vc_column_text]<\/p>\n<div id=\"magicdomid202\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\">Veuillez s\u00e9lectionner:\u00a0<\/span><\/div>\n<ul>\n<li id=\"magicdomid203\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#clients\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour clients commerciaux\u00a0<\/a><\/span><\/li>\n<li id=\"magicdomid204\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#clients-special\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res aux produits<\/a><\/span><span class=\"author-11PfvfPswE0a\">\u00a0<\/span>\n<ul>\n<li id=\"magicdomid203\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#clients-special1\">Conditions particuli\u00e8res pour la base CV\u00a0<\/a><\/span><\/li>\n<li id=\"magicdomid203\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#clients-special2\">Conditions particuli\u00e8res pour Programmatic Job Advertising\u00a0<\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><a href=\"#job-seekers\"><span class=\"author-kmeQwspgSvpo\">Conditions d&#8217;utilisation pour les chercheurs d&#8217;emploi<\/span><\/a><\/li>\n<li><span class=\"author-kmeQwspgSvpo\"><a href=\"#use-of-services\">Utilisation de services sans compte JobCloud<\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"clients\"><\/a><br \/>\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES POUR LES CLIENTS COMMERCIAUX<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich (ci-apr\u00e8s &#8220;JobCloud&#8221;) propose des solutions compl\u00e8tes de recrutement du personnel et s&#8217;efforce d&#8217;am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper en permanence ses produits et services. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s &#8220;CG&#8221;) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services que JobCloud propose \u00e0 des employeurs, des recruteurs ou d\u2019autres clients commerciaux (ci-apr\u00e8s &#8220;Clients Commerciaux&#8221; ou &#8220;Vous&#8221;). Nous vous remercions de nous avoir choisis.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CG s\u2019appliquent aux Clients Commerciaux, ind\u00e9pendamment du fait que les Clients Commerciaux utilisent les produits et services de JobCloud par le biais d\u2019un site Internet exploit\u00e9 par JobCloud (par exemple jobs.ch, jobup.ch, jobscout24.ch, jobcloud.ch, jobcloud.ai, ci-apr\u00e8s les &#8220;Plateformes&#8221;), par le biais d\u2019applications mobiles de JobCloud (ci-apr\u00e8s les &#8220;Applications&#8221;), par t\u00e9l\u00e9phone ou de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CG ne s\u2019appliquent pas aux chercheurs d\u2019emploi. Nos <a href=\"#job-seekers\">Conditions d\u2019utilisation pour les chercheurs d\u2019emploi<\/a> s&#8217;appliquent \u00e0 ce groupe de personnes.<\/p>\n<p><strong>2. PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 SERVICES<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud offre aux Clients Commerciaux les services g\u00e9n\u00e9raux suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Annonces d\u2019emploi: Le compte JobCloud permet aux Clients Commerciaux de saisir, concevoir, g\u00e9rer et suivre les annonces d\u2019emploi. JobCloud propose la mise en ligne d&#8217;annonces dans le cadre de diff\u00e9rents produits, chacun avec des prestations diff\u00e9rentes (&#8220;Produits de Publication&#8221;). Une liste d\u00e9taill\u00e9e des Produits de Publication actuels, ainsi que des prix, est disponible sur les Plateformes de JobCloud et dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques aux produits (lorsque cela est applicable). Les annonces sont publi\u00e9es par JobCloud sur ses propres Plateformes pour chercheurs d&#8217;emploi et en fonction du contenu de l&#8217;annonce et du Produit de Publication choisi sur le r\u00e9seau de partenaires externes de JobCloud. JobCloud se r\u00e9serve le droit d&#8217;enrichir les annonces avec d&#8217;autres informations accessibles au public sur Internet (par ex. informations de g\u00e9olocalisation, itin\u00e9raire, taille de l&#8217;entreprise, etc.). Les Clients Commerciaux ont la possibilit\u00e9 d&#8217;ajouter aux annonces des informations sur le salaire ou la fourchette salariale applicable. Si le Client Commercial ne fournit pas lui-m\u00eame d&#8217;informations sur le salaire ou la fourchette de salaire, JobCloud se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ces informations sur la base de ses connaissances du march\u00e9. Dans ce cas, JobCloud prendra les mesures n\u00e9cessaires pour indiquer qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;informations qui n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 fournies par le Client Commercial lui-m\u00eame, mais qui ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es par JobCloud.<\/li>\n<li>Candidatures: le Client Commercial peut collecter des candidatures dans son compte JobCloud et les g\u00e9rer par le biais de l\u2019Applicant Tracking System (&#8220;ATS&#8221;) de JobCloud. Il est possible, entre autres, d\u2019envoyer des messages aux candidats et de g\u00e9rer le processus de candidature. JobCloud se r\u00e9serve le droit de modifier le processus de candidature de mani\u00e8re \u00e0 ce que la transmission des candidatures et des donn\u00e9es des candidats se fasse exclusivement via l&#8217;ATS de JobCloud ou via un syst\u00e8me de gestion des candidats du Client Commercial.<\/li>\n<li>Fournisseur ATS : JobCloud propose son propre ATS et a \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 diff\u00e9rentes solutions ATS de fournisseurs tiers sur les Plateformes JobCloud. En outre, JobCloud collabore avec des fournisseurs ATS externes s\u00e9lectionn\u00e9s. Si le Client Commercial utilise un ATS de JobCloud ou un ATS int\u00e9gr\u00e9 sur les Plateformes JobCloud, un <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/dpa\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">accord de traitement des donn\u00e9es<\/a> \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00e9tablie entre le client professionnel et JobCloud.<\/li>\n<li>Profil d\u2019entreprise: JobCloud offre aux Clients Commerciaux la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un profil d\u2019entreprise et de le publier sur les Plateformes de JobCloud.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.2 D\u00c9VELOPPEMENT DE PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud s&#8217;efforce de d\u00e9velopper en permanence son offre de produits et de services. JobCloud se r\u00e9serve le droit d&#8217;ajouter des nouveaux services \u00e0 tout moment, ainsi que de modifier, d\u00e9velopper ou supprimer tout ou partie des services existants. Le Client Commercial prend connaissance et accepte que JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment des modifications et adaptations n\u00e9cessaires ou recommand\u00e9es aux Produits de Publication et aux autres produits et services afin d&#8217;optimiser et de mettre \u00e0 jour les processus techniques, ainsi que pour des raisons l\u00e9gales ou autres raisons (par exemple de bonne gouvernance).<\/p>\n<p>En concluant ce contrat, le Client Commercial prend connaissance et accepte que toutes les informations (y compris les donn\u00e9es personnelles, dans la mesure o\u00f9 l&#8217;anonymisation ou la pseudonymisation n&#8217;est pas possible ou praticable) contenues dans les annonces d&#8217;emploi puissent \u00eatre utilis\u00e9es par JobCloud \u00e0 des fins d&#8217;analyse de tendances, de d\u00e9veloppement de produits (y compris \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement et de formation de ses propres solutions d&#8217;IA ou de celles d&#8217;un fournisseur de services de JobCloud). Le Client Commercial prend connaissance et accepte que JobCloud puisse, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, utiliser des services et des solutions logicielles de fournisseurs tiers (par exemple des solutions d&#8217;IA).<\/p>\n<p><strong>2.3 VERSIONS D\u2019ESSAI<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud s&#8217;efforce de d\u00e9velopper en permanence son portefeuille de produits ainsi que les fonctionnalit\u00e9s des Plateformes JobCloud. Dans ce contexte, JobCloud se r\u00e9serve le droit de proposer des versions d\u2019essai des produits et des fonctionnalit\u00e9s en cours de d\u00e9veloppement. L&#8217;utilisation de ces fonctionnalit\u00e9s et produits n&#8217;entra\u00eene pas de frais suppl\u00e9mentaires pour les Clients Commerciaux.<\/p>\n<p>Si les Clients Commerciaux ne sont pas d&#8217;accord avec le test de versions d&#8217;essai de certains produits ou fonctionnalit\u00e9s, ils sont libres de ne pas utiliser les produits et fonctionnalit\u00e9s test\u00e9es, ou de s&#8217;opposer par \u00e9crit au test, auquel cas JobCloud supprimera la fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d&#8217;arr\u00eater ou d\u00e9velopper tout ou partie de ces versions d&#8217;essai et de les inclure dans le portefeuille de produits de JobCloud en tant que service payant \u00e0 l&#8217;avenir, une fois la p\u00e9riode d&#8217;essai est termin\u00e9e avec succ\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>3. CONCLUSION DU CONTRAT\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1 ENREGISTREMENT D\u2019UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Les Clients Commerciaux peuvent cr\u00e9er un compte sur les Plateformes de JobCloud. Pour ce faire, des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019entreprise (notamment la raison sociale, l\u2019adresse de l\u2019entreprise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le secteur d\u2019activit\u00e9, le nombre de collaborateurs) ainsi que des donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne de contact (notamment le nom, l\u2019adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) sont requises.<\/p>\n<p>Pour les Clients Commerciaux qui acqui\u00e8rent des services de JobCloud par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit et qui ne disposent pas encore d\u2019un compte JobCloud \u00e0 ce moment-l\u00e0, JobCloud cr\u00e9e automatiquement un compte JobCloud \u00e0 la conclusion du contrat. Une fois l\u2019enregistrement du compte JobCloud termin\u00e9, le Client Commercial re\u00e7oit un e-mail contenant les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au compte JobCloud. Un contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu entre JobCloud et le Client Commercial au moment de l\u2019enregistrement du compte JobCloud. La cr\u00e9ation d&#8217;un compte JobCloud est gratuite et n&#8217;oblige pas le Client Commercial \u00e0 souscrire \u00e0 des services payants. Le compte JobCloud permet au Client Commercial de b\u00e9n\u00e9ficier de services gratuits de JobCloud ou d\u2019acheter des produits payants.<\/p>\n<p><strong>3.2 CONCLUSION DU CONTRAT VIA LE COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Les Clients Commerciaux peuvent acqu\u00e9rir, g\u00e9rer ou utiliser des services payants et des services gratuits via leur compte JobCloud. Pour l\u2019achat de services payants et la commande de services gratuits, le Client Commercial, en cliquant sur le bouton de commande et en acceptant les CG, fait une offre \u00e0 JobCloud de conclure un contrat pour le service payant ou gratuit concern\u00e9. JobCloud accuse r\u00e9ception de la commande en envoyant une confirmation de commande automatis\u00e9e par e-mail. La r\u00e9ception de la confirmation de commande par le Client Commercial constitue la conclusion d&#8217;un contrat pour le service payant ou gratuit concern\u00e9. JobCloud se r\u00e9serve le droit de fixer un montant maximal par transaction pour les commandes pass\u00e9es via le compte JobCloud.<\/p>\n<p><strong>3.3 CONCLUSION DU CONTRAT PAR T\u00c9L\u00c9PHONE<\/strong><\/p>\n<p>Les Clients Commerciaux peuvent \u00e9galement commander des services de JobCloud par t\u00e9l\u00e9phone. Dans le cadre de cet entretien, le client est inform\u00e9 des CG actuelles et de leur contenu. Dans ce cas, JobCloud envoie au Client Commercial, apr\u00e8s la commande par t\u00e9l\u00e9phone, une confirmation de commande ainsi que les CG actuelles par e-mail. D\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande et des CG par le Client commercial, un contrat portant sur le service payant ou gratuit concern\u00e9 est conclu entre JobCloud et le Client Commercial. JobCloud se r\u00e9serve le droit de fixer un montant maximal par transaction pour les commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><strong>3.4 CONTRAT DE COLLABORATION<\/strong><\/p>\n<p>Si le Client Commercial et JobCloud concluent un contrat de collaboration \u00e9crit, le contrat entre en vigueur avec la signature des deux parties.<\/p>\n<p><strong>4. UTILISATION DES PLATEFORMES<\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1 ANNONCES ET PROFILS D\u2019ENTREPRISE<\/strong><\/p>\n<p>Les annonces doivent imp\u00e9rativement \u00eatre publi\u00e9es au nom du Client Commercial et contenir le nom et les coordonn\u00e9es d\u2019une personne de contact du Client Commercial. Le Client Commercial est seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit l\u2019exactitude et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les informations contenues dans une annonce. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, JobCloud masque les coordonn\u00e9es, en particulier l\u2019e-mail de la personne de contact, lors de la publication d\u2019une annonce d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Seules les annonces et les profils d\u2019entreprise peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur les Plateformes de JobCloud. Les annonces et les profils d\u2019entreprise doivent \u00eatre conformes \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales et ne doivent en particulier porter atteinte ni \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, ni aux droits de la personnalit\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres droits de tiers. Le Client Commercial s\u2019engage \u00e0 ne pas publier via JobCloud des contenus illicites, notamment des contenus \u00e0 caract\u00e8re raciste, pornographique ou portant atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9. Sont notamment interdits les contenus suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>offres ou profils contraires aux bonnes m\u0153urs ou choquants;<\/li>\n<li>plusieurs offres d\u2019emploi ou profils regroup\u00e9s dans une m\u00eame publication;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi avec un titre de poste ou un contenu d\u2019annonce erron\u00e9 ou insuffisant;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi pour du marketing pyramidal, des syst\u00e8mes boule de neige, du travail \u00e0 domicile (au sens des art. 351 ss CO et de la LTrD), des cercles de dons, etc.;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi \u00e0 contenu \u00e9rotique ou pour les services d\u2019escort;<\/li>\n<li>offres d\u2019achats de visites myst\u00e8res;<\/li>\n<li>offres de perfectionnement et de formation continue;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi renvoyant \u00e0 des offres pour d\u2019autres postes ou \u00e0 des produits de communication ou d\u2019autres produits;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi dont l\u2019identit\u00e9 ou les coordonn\u00e9es sont lacunaires ou dont les adresses ne sont que des cases postales (\u00e0 l\u2019exception d&#8217;une demande de chiffrement (anonyme) via JobCloud).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute offre d\u2019emploi publi\u00e9e doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un poste vacant effectivement \u00e0 pourvoir. Le Client Commercial s\u2019engage \u00e0 ne republier une offre d\u2019emploi qu\u2019au moment o\u00f9 un nouveau poste doit effectivement \u00eatre pourvu.<\/p>\n<p>Le Client Commercial garantit que le contenu qu&#8217;il partage avec JobCloud est exempt de logiciels malveillants.<\/p>\n<p>Jusqu&#8217;\u00e0 ce que les faits soient d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s, JobCloud peut mettre hors ligne tout contenu \u00e9ventuellement ill\u00e9gal ou en violation du contrat sans informer pr\u00e9alablement le Client Commercial. Le droit au paiement est maintenu m\u00eame si le contenu est mis hors ligne. Si la mesure s&#8217;av\u00e8re ult\u00e9rieurement inutile, JobCloud prolongera la p\u00e9riode contractuelle de la dur\u00e9e de la mise hors ligne.<\/p>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve le droit de retirer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de retirer de ses Plateformes les annonces d\u2019emploi ou les profils d\u2019entreprise dont le contenu est non conforme, sans notification pr\u00e9alable ni justification. En outre, JobCloud se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de bloquer le Client Commercial et\/ou son compte JobCloud pour d\u2019autres services de JobCloud et de r\u00e9silier le contrat sous-jacent pour des justes motifs. Les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>4.2 DROITS DE TIERS<\/strong><\/p>\n<p>Le Client Commercial s\u2019engage \u00e0 garantir que tout contenu qu\u2019il publie sur les Plateformes ou qu\u2019il soumet \u00e0 JobCloud pour publication est libre de droits de tiers. Le Client Commercial garantit qu\u2019il dispose de tous les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la publication du contenu, en particulier des droits d\u2019auteur, de marque et de design. Le Client Commercial s\u2019engage \u00e0 indemniser JobCloud de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019un tiers \u00e0 l\u2019encontre de JobCloud pour violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle suite \u00e0 la publication d\u2019un contenu du Client Commercial.<\/p>\n<p>Si JobCloud est inform\u00e9 par un tiers d&#8217;une \u00e9ventuelle violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le contenu en question sera mis hors ligne jusqu&#8217;\u00e0 ce que les faits soient clarifi\u00e9s, sans notification pr\u00e9alable au Client Commercial. Le droit au paiement est maintenu m\u00eame si le contenu est mis hors ligne. Si la mesure s&#8217;av\u00e8re ult\u00e9rieurement inutile, JobCloud prolongera la p\u00e9riode contractuelle de la dur\u00e9e de la mise hors ligne.<\/p>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve en outre le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans notification pr\u00e9alable au Client Commercial, de supprimer ou de modifier tout contenu des Plateformes pour lequel une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est invoqu\u00e9e. En outre, JobCloud se r\u00e9serve le droit de bloquer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le Client Commercial ou son compte JobCloud pour d\u2019autres services de JobCloud et de r\u00e9silier le contrat sous-jacent pour justes motifs. Les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>4.3 FINALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Les Clients Commerciaux peuvent utiliser les Plateformes et les services fournis par JobCloud uniquement en conformit\u00e9 avec les lois applicables et ne peuvent utiliser les donn\u00e9es personnelles transmises par JobCloud dans le cadre de la fourniture des services que dans le contexte des services de JobCloud et comme indiqu\u00e9 sur les Plateformes ainsi que dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rents produits. Les Clients Commerciaux ne peuvent utiliser les donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres fins que le recrutement. En cas d\u2019utilisation non conforme, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la seule discr\u00e9tion de JobCloud, JobCloud se r\u00e9serve le droit de bloquer le Client Commercial ou son compte JobCloud pour d\u2019autres services de JobCloud et de r\u00e9silier le contrat sous-jacent pour justes motifs. Dans ce cas, les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne sont pas rembours\u00e9s. Le droit d\u2019entreprendre d\u2019autres d\u00e9marches juridiques, y compris de faire valoir d\u2019\u00e9ventuelles pr\u00e9tentions en dommages-int\u00e9r\u00eats de JobCloud ou de parties l\u00e9s\u00e9es, demeure express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>5. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration pour un service payant est d\u00e9termin\u00e9 par le contrat relatif au service payant concern\u00e9. L\u2019obligation de paiement du Client Commercial pour les services payants na\u00eet au moment de la conclusion du contrat correspondant. Sauf convention contraire, la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration est due et factur\u00e9e \u00e0 la conclusion de chaque contrat. Les factures de JobCloud doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture, sans d\u00e9duction et \u00e0 l&#8217;exclusion de toute compensation, \u00e0 moins que d\u2019autres conditions de paiement n\u2019aient \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5% par an sera factur\u00e9 et, \u00e0 compter du deuxi\u00e8me rappel, des frais de rappel suppl\u00e9mentaires d&#8217;un montant de 50 CHF seront factur\u00e9s. Les r\u00e9clamations formul\u00e9es par le client ne l&#8217;autorisent pas \u00e0 retenir les paiements convenus. JobCloud peut mandater des tiers pour le recouvrement et est en droit de c\u00e9der la ou les cr\u00e9ances de facturation \u00e0 des tiers. Les frais suppl\u00e9mentaires encourus par JobCloud dans ce contexte sont \u00e0 la charge du Client Commercial. Si le Client Commercial est en demeure dans le paiement de ses factures, JobCloud est en droit de suspendre les services sans notification pr\u00e9alable et de bloquer le Client Commercial ou son compte JobCloud pour d\u2019autres services de JobCloud. De plus, JobCloud a le droit de r\u00e9silier le contrat pour justes motifs. Si un paiement \u00e9chelonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu et que le Client Commercial est en retard dans le paiement d\u2019un versement, le retard entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 de tous les paiements encore dus \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p><strong>6. UTILISATION DES DONN\u00c9ES PAR JOBCLOUD, SOUS-TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud accorde une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par cons\u00e9quent, JobCloud traite \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Clients Commerciaux avec la plus grande diligence et en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La version actuelle de la D\u00e9claration sur <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la protection des donn\u00e9es de JobCloud<\/a> s&#8217;applique.<\/p>\n<p>JobCloud se consid\u00e8re comme un sous-traitant dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d&#8217;un ATS et du \u00abProgrammatic Job Advertising\u00bb. Lors de la conclusion des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client Commercial conclut donc \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/dpa\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es<\/a> en cas d\u2019utilisation de ces services.<\/p>\n<p>Le Client Commercial accorde \u00e0 JobCloud le droit d\u2019utiliser sans restriction les donn\u00e9es transmises \u00e0 JobCloud sous une forme anonymis\u00e9e et de disposer sans restriction de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>7. EVALUATION DES ENTREPRISES\/DES EMPLOYEURS<\/strong><\/p>\n<p>Les utilisateurs priv\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les Clients Commerciaux dans leur r\u00f4le d\u2019employeur via la plateforme d\u2019\u00e9valuation d\u2019employeurs. Dans ce cadre, les r\u00e8gles suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>Seuls peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s les employeurs pour lesquels l\u2019utilisateur priv\u00e9 travaille, a travaill\u00e9 ou aupr\u00e8s desquels il a postul\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 un entretien d\u2019embauche.<\/li>\n<li>Toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019employeur et au lieu de travail doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes; aucune fausse d\u00e9claration sur les faits concernant l\u2019employeur, ses collaborateurs ou d\u2019autres circonstances relatives \u00e0 l\u2019employeur en question n&#8217;est admise.<\/li>\n<li>Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d\u2019identifier une personne physique (\u00e0 l\u2019exception de sa propre personne) doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur priv\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 relier les informations qu\u2019il fournies \u00e0 des contenus externes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une \u00e9valuation d\u2019employeur devait d\u00e9passer le cadre de la libert\u00e9 d\u2019expression (p. ex. en cas de critiques injurieuses), JobCloud supprimera imm\u00e9diatement cette \u00e9valuation d\u2019employeur ou la modifiera en \u00e9ditant ou supprimant les contenus non-conformes, respectivement exigera de l\u2019utilisateur priv\u00e9 qu\u2019il modifie son \u00e9valuation d\u2019employeur en cons\u00e9quence. Le Client Commercial peut commenter en tout temps les \u00e9valuations d\u2019employeurs et donner ainsi son point de vue. Sous r\u00e9serve de pr\u00e9tentions l\u00e9gales, le Client Commercial n\u2019a pas le droit d&#8217;exiger de JobCloud la suppression ou \u00e0 la modification des \u00e9valuations d\u2019employeurs.<\/p>\n<p><strong>8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de propri\u00e9t\u00e9 sur les sites Internet, Plateformes et Applications de JobCloud, en particulier les droits d\u2019auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire.<\/p>\n<p>JobCloud accorde aux Clients Commerciaux un droit non exclusif et incessible d\u2019utiliser les Plateformes et les Applications conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG pour la dur\u00e9e de la relation contractuelle. Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de protection d\u00e9passant ce cadre, sans l&#8217;accord expr\u00e8s de JobCloud, est interdite.<\/p>\n<p><strong>9. EXCLUSION DE GARANTIE<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les Plateformes, les Applications ou les services propos\u00e9s par JobCloud; JobCloud ne garantit notamment pas:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 des contenus pour une utilisation donn\u00e9e;<\/li>\n<li>que les annonces d\u2019emploi publi\u00e9es soient lues, qu\u2019elles obtiennent une r\u00e9ponse ou qu\u2019elles aboutissent \u00e0 un placement;<\/li>\n<li>que les contenus transmis sont exempts de logiciels malveillants; et<\/li>\n<li>que les Plateformes et les Applications soient disponibles de mani\u00e8re ininterrompue et sans perturbations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>JobCloud effectue r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes de s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, la perte de donn\u00e9es ne peut \u00eatre totalement exclue.<\/p>\n<p><strong>10.\u00a0RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud r\u00e9pond uniquement des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.<\/p>\n<p>JobCloud publie \u00e9galement sur ses Plateformes des offres et des contenus de tiers et\/ou des liens vers des offres ou des sites web de tiers. JobCloud n&#8217;a aucun contr\u00f4le sur le contenu des liens externes et n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces liens externes, y compris l&#8217;exactitude, l&#8217;exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Tout contenu ill\u00e9gal sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 sur notification de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><strong>11. DUR\u00c9E DU CONTRAT ET R\u00c9SILIATION\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>11.1 CONTRAT DE SERVICES GRATUITS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019enregistrement d\u2019un compte JobCloud ainsi qu&#8217;avec le recours \u00e0 des services gratuits constituent un contrat entre JobCloud et le Client Commercial concern\u00e9. Ce contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Client Commercial peut r\u00e9silier ce contrat en tout temps et par \u00e9crit, sans indication de motifs et sans pr\u00e9avis, par courrier adress\u00e9 \u00e0 JobCloud, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail \u00e0 info@jobcloud.ch et exiger de JobCloud la suppression de son compte JobCloud. Dans un tel cas, JobCloud supprimera imm\u00e9diatement le compte JobCloud et toutes les donn\u00e9es du Client Commercial, \u00e0 condition que ces donn\u00e9es ne soient pas n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des rapports contractuels ou \u00e0 l&#8217;invocation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cr\u00e9ances ou d\u2019autres pr\u00e9tentions, et que JobCloud ne soit pas l\u00e9galement tenu de conserver ces donn\u00e9es. Vous trouverez plus de d\u00e9tails sur la suppression dans notre <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la protection des donn\u00e9es de JobCloud<\/a>.<\/p>\n<p>JobCloud peut \u00e9galement r\u00e9silier le contrat avec le Client Commercial en tout temps, par lettre ou par e-mail, sans indication de motifs et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><strong>11.2 CONTRAT DE SERVICE PAYANT<\/strong><\/p>\n<p>Un contrat portant sur un service payant est conclu avec la conclusion effective du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 3 des CG. La dur\u00e9e du contrat respectif r\u00e9sulte de la confirmation de commande ou du contrat de collaboration.<\/p>\n<p>Le Client Commercial peut r\u00e9silier le contrat relatif \u00e0 un service payant en tout temps par \u00e9crit, sans indication de motifs et sans pr\u00e9avis, par courrier adress\u00e9 \u00e0 JobCloud, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail \u00e0 info@jobcloud.ch. Dans un tel cas, JobCloud est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de toutes les obligations de prestation d\u00e9coulant du contrat. Le Client Commercial reste tenu de verser int\u00e9gralement la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 JobCloud. Dans la mesure o\u00f9 celle-ci n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement vers\u00e9e \u00e0 JobCloud, elle devient exigible d\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9siliation. Il n\u2019existe pas de droit au remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>JobCloud peut r\u00e9silier le contrat relatif \u00e0 un service payant \u00e0 tout moment, par \u00e9crit, par lettre ou par e-mail, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 respecter de d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Si la r\u00e9siliation par JobCloud intervient alors qu&#8217;un service payant est en cours, le contrat prendra fin avec la fourniture compl\u00e8te par JobCloud des produits ou services utilis\u00e9s par le Client Commercial et le paiement complet de la r\u00e9mun\u00e9ration (si elle n&#8217;a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournie) par le Client Commercial \u00e0 JobCloud.<\/p>\n<p>JobCloud et le Client Commercial peuvent en outre r\u00e9silier unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement le contrat portant sur un service payant en cas de juste motif, si la poursuite du contrat ne peut \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e de celui qui le r\u00e9silie en bonne foi. Dans ce cas, les deux parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations contractuelles d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9siliation. Il n\u2019existe pas de droit au remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Les indices d&#8217;une utilisation illicite des donn\u00e9es personnelles par le Client Commercial sont consid\u00e9r\u00e9s comme un exemple de justes motifs pour la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la fin du contrat, JobCloud n\u2019est pas tenue de conserver les donn\u00e9es et documents qui lui ont \u00e9t\u00e9 remis ou de les restituer au Client Commercial, \u00e0 moins qu\u2019une conservation ou une restitution aient \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues ou qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n<p><strong>12. MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CG<\/strong><\/p>\n<p><strong>12.1 MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CG RELATIVES AUX SERVICES GRATUITS<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de services gratuits (y compris l&#8217;utilisation du compte JobCloud) est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur version actuelle. JobCloud peut modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Si le Client Commercial n&#8217;est pas d&#8217;accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, il est libre de cesser imm\u00e9diatement d&#8217;utiliser le ou les services gratuits. Pour ce faire, il doit mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 l&#8217;utilisation des services en question et envoyer une notification \u00e9crite \u00e0 JobCloud, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou un e-mail \u00e0 info@jobcloud.ch.<\/p>\n<p><strong>12.2. AUTRES MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CG<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud informera les Clients Commerciaux, par \u00e9crit, de toute modification des pr\u00e9sentes CG (en mettant \u00e0 disposition les nouvelles CG ainsi qu&#8217;un aper\u00e7u des modifications pertinentes) au moins quatre (4) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. Le Client Commercial est en droit de s\u2019opposer \u00e0 la modification par \u00e9crit au plus tard deux (2) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. Si le Client Commercial ne s\u2019y oppose pas par \u00e9crit en temps voulu, il est r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 la modification et la nouvelle r\u00e9glementation entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client Commercial \u00e0 la date pr\u00e9vue. Si le Client Commercial s\u2019y oppose dans le d\u00e9lai imparti, JobCloud aura le choix de poursuivre les rapports contractuels avec le Client Commercial concern\u00e9 par la modification en maintenant les anciennes CG ou de r\u00e9silier les rapports contractuels \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification pr\u00e9vue.<\/p>\n<p><strong>13. RELATION AVEC D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n<p>Les parties int\u00e9grantes du contrat sont (si elles existent ou sont applicables dans le cas sp\u00e9cifique) (i) le contrat de collaboration \u00e9crit conclu entre JobCloud et le Client Commercial, (ii) l\u2019offre \u00e9crite sp\u00e9cifique au Client Commercial, (iii) la confirmation de commande \u00e9crite de JobCloud, (iv) les pr\u00e9sentes CG, (v) les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques au produit (vi) la description des services en vigueur au moment de l\u2019utilisation d\u2019un service, publi\u00e9e sur les Plateformes de JobCloud et (vii) l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es. En cas de doute ou de contradiction entre les diff\u00e9rents documents contractuels, l\u2019ordre de priorit\u00e9 ci-dessus s\u2019applique\u00a0; sauf que l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es pr\u00e9vaut sur tous les autres documents.<\/p>\n<p>Les conditions contractuelles du client qui d\u00e9rogent aux pr\u00e9sentes CG ou qui s\u2019y opposent ne sont pas reconnues. Il n\u2019en sera autrement que si JobCloud consent express\u00e9ment par \u00e9crit \u00e0 la validit\u00e9 des conditions contractuelles du Client Commercial. Pour plus de clart\u00e9, les expressions telles que par \u00e9crit dans les pr\u00e9sentes CG et les conditions particuli\u00e8res ne signifient pas la simple forme \u00e9crite selon le Code des Obligations, mais qu&#8217;un texte \u00e9lectronique par e-mail, par exemple, ou une acceptation au moyen d&#8217;une case \u00e0 cocher, est suffis.<\/p>\n<p><strong>14. DROIT APPLICABLE ET FOR<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CG ainsi que tout \u00e9ventuel litige d\u00e9coulant de ou en relation avec celles-ci entre JobCloud et le Client Commercial sont exclusivement r\u00e9gis par le droit suisse, \u00e0 l&#8217;exclusion des dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit international priv\u00e9 (LDIP). Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><strong>15. CLAUSE DE SANCTION<\/strong><\/p>\n<p>Le Client Commercial garantit qu&#8217;il ne fait pas l&#8217;objet de sanctions \u00e9conomiques, commerciales ou financi\u00e8res ou d&#8217;embargos et qu&#8217;il ne figure pas sur une liste de personnes avec lesquelles les relations commerciales sont limit\u00e9es ou interdites, ou qu&#8217;il est contr\u00f4l\u00e9 par une telle personne ou que ses parts sociales sont d\u00e9tenues par une telle personne. Cela s\u2019applique en particulier aux mesures et listes publi\u00e9es par les autorit\u00e9s suisses, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, le gouvernement am\u00e9ricain, l&#8217;Union europ\u00e9enne ou un ou plusieurs de ses \u00c9tats membres, ou toute autre autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Zurich, d\u00e9cembre 2023<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a name=\"clients-special\"><\/a><\/p>\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res aux produits<\/h2>\n<p><a name=\"clients-special1\"><\/a><br \/>\n<strong>A. Conditions particuli\u00e8res pour la BASE CV<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res pour la Base CV s\u2019appliquent \u00e0 tout Client Commercial ayant acc\u00e8s \u00e0 la Base CV de JobCloud ou en faisant l\u2019utilisation. Les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent en compl\u00e9ment des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que de toute description de produit ou de service, ou des r\u00e8gles et exigences compl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9es dans d\u2019autres documents ou sur la Plateforme.<\/p>\n<p><strong>1. SERVICE<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.1 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud g\u00e8re une base de donn\u00e9es contenant des CV de candidat\u00b7e\u00b7s potentiel\u00b7le\u00b7s. Lorsqu\u2019un Client Commercial acc\u00e8de au service Base CV, il peut consulter les profils complets de candidat\u00b7e\u00b7s et prendre contact avec eux via la Base CV, si ceux-ci acceptent la demande de contact du Client Commercial. En outre, le Client Commercial peut rechercher des candidat\u00b7e\u00b7s appropri\u00e9\u00b7e\u00b7s, ainsi que trier et enregistrer les r\u00e9sultats de la recherche. JobCloud peut renvoyer des r\u00e9sultats diff\u00e9rents pour une m\u00eame recherche et a toute latitude pour s\u00e9lectionner les CV ou les profils qu\u2019elle pr\u00e9sente en r\u00e9ponse \u00e0 une recherche donn\u00e9e.<\/p>\n<p>Si un\u00b7e candidat\u00b7e supprime son CV ou le d\u00e9sactive, le profil est automatiquement effac\u00e9 de la Base CV. Dans un tel cas, le Client Commercial ne peut plus acc\u00e9der au profil ou contacter le\/la candidat\u00b7e concern\u00e9\u00b7e.<\/p>\n<p>JobCloud ne fournit aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9 ou l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies par les candidat\u00b7e\u00b7s (adresse email, CV, etc.). De plus, JobCloud ne garantit pas qu\u2019un message sera re\u00e7u, lu ou pris en compte par un\u00b7e candidat\u00b7e. Tous les outils de filtrage, de tri, de correspondance ou de classement mis \u00e0 la disposition du Client Commercial dans le cadre du service Base CV reposent sur les informations fournies par le ou la candidat\u00b7e et\/ou les informations que le Client Commercial fournit \u00e0 JobCloud concernant ses exigences ou ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re d\u2019emploi. L\u2019apparition du CV d\u2019un\u00b7e candidat\u00b7e donn\u00e9\u00b7e dans les r\u00e9sultats de recherche ou en tant que correspondance ne garantit pas que le\/la candidat\u00b7e poss\u00e8de les qualifications ou l\u2019exp\u00e9rience requises par le Client Commercial ou qu\u2019il\/elle serait int\u00e9ress\u00e9\u00b7e par un emploi. Lorsque le Client Commercial utilise le service Base CV, JobCloud ne garantit pas que le Client Commercial obtiendra des r\u00e9sultats de recherche souhaitables ou quelconques en r\u00e9ponse \u00e0 chaque requ\u00eate, ni qu\u2019il obtiendra des correspondances quotidiennes souhaitables ou quelconques. Le Client Commercial est seul responsable de la d\u00e9termination ou de la v\u00e9rification de toute information fournie par le\/la candidat\u00b7e, y compris la question de savoir si un\u00b7e candidat\u00b7e poss\u00e8de une licence, une certification ou une habilitation de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>1.2 Licences \/ nombre d\u2019appareils \/ acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n<p>Le nombre de licences par Client Commercial est d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019accord contractuel compl\u00e9mentaire conclu entre JobCloud et le Client Commercial. Le Client Commercial a droit \u00e0 un certain nombre d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Base CV par jour, tel que d\u00e9fini dans le contrat. JobCloud peut limiter le nombre d\u2019appareils \u00e0 partir desquels chaque compte est connect\u00e9. L\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage individuel par la personne \u00e0 laquelle il est attribu\u00e9 et ne peut \u00eatre partag\u00e9 avec d\u2019autres utilisateurs. JobCloud peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Base CV et si JobCloud r\u00e9tablit l\u2019acc\u00e8s, celui-ci se poursuivra pour la dur\u00e9e restante.<\/p>\n<p><strong>1.3 Interactions avec les candidat\u00b7e\u00b7s<\/strong><\/p>\n<p>Dans certaines circonstances, JobCloud peut, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion, limiter le nombre et\/ou la fr\u00e9quence des contacts que le Client Commercial peut avoir avec un\u00b7e candidat\u00b7e par le biais de la Base CV. Par exemple, si un Client Commercial contacte un\u00b7e candidat\u00b7e et que ce\u00b7tte dernier\u00b7\u00e8re ne manifeste aucun int\u00e9r\u00eat ou ne r\u00e9pond pas, le Client Commercial peut ne pas \u00eatre en mesure de le\/la contacter \u00e0 nouveau pendant un certain temps. Par ailleurs, si JobCloud d\u00e9tecte une activit\u00e9 inhabituelle (p. ex. nombre de requ\u00eates disproportionn\u00e9), JobCloud peut restreindre ou d\u00e9sactiver la fonctionnalit\u00e9 de contact. JobCloud se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout message, y compris mais sans s\u2019y limiter tout message contenant un lien ou une pi\u00e8ce jointe zip ou toute autre pi\u00e8ce jointe contenant des scripts, des macros ou d\u2019autres codes, ou d\u2019autres messages que JobCloud soup\u00e7onne d\u2019\u00eatre malveillants ou de constituer du spam, ou pour toute raison ou sans raison.<\/p>\n<p><strong>2. OBLIGATIONS DU CLIENT COMMERCIAL<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Le Client Commercial s\u2019engage \u00e0 utiliser la Base CV exclusivement dans le cadre des services de JobCloud, comme d\u00e9crit sur la Plateforme et en conformit\u00e9 avec les dispositions contractuelles et les lois applicables, en particulier les r\u00e9glementations applicables relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. En ce qui concerne la protection des donn\u00e9es, le Client Commercial est conscient qu\u2019il agit en tant que contr\u00f4leur ind\u00e9pendant des donn\u00e9es personnelles des candidat\u00b7e\u00b7s et confirme qu\u2019il veille \u00e0 ce que toutes les obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es soient respect\u00e9es. Le Client Commercial confirme qu\u2019il n\u2019utilisera pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres fins que le recrutement et qu\u2019il ne communiquera aucune information sur un\u00b7e candidat\u00b7e \u00e0 un tiers non autoris\u00e9, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire pour un recrutement sp\u00e9cifique. La seule utilisation acceptable du service Base CV est la prise de contact par le Client Commercial avec un\u00b7e candidat\u00b7e par l\u2019interm\u00e9diaire de JobCloud au sujet d\u2019une offre d&#8217;emploi ou d\u2019un emploi potentiel. Par cons\u00e9quent, il est par exemple interdit de demander aux candidat\u00b7e\u00b7s de cr\u00e9er leur propre base de donn\u00e9es de CV ou de vendre des produits. L\u2019extraction de donn\u00e9es de la Base CV de JobCloud est interdite.<\/p>\n<p>Le Client Commercial n\u2019utilisera pas la Base CV \u00e0 des fins directement ou indirectement ill\u00e9gales, discriminatoires ou frauduleuses. La Base CV ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins frauduleuses, par exemple pour escroquer des candidat\u00b7e\u00b7s. La fonctionnalit\u00e9 de contact ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un spam. JobCloud d\u00e9finit la notion \u00ab\u202f\u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un spam\u202f\u00bb comme l\u2019envoi de propositions d\u2019emploi \u00e0 des personnes qui, selon l\u2019exp\u00e9rience de JobCloud et\/ou le comportement et la r\u00e9action des candidat\u00b7e\u00b7s, ne sont pas adapt\u00e9es au poste ou qui ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles ne souhaitaient pas recevoir de telles demandes. Le Client Commercial est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait de la Base CV, y compris, mais sans s\u2019y limiter, de la mani\u00e8re dont il recherche des candidat\u00b7e\u00b7s, des personnes qu\u2019il d\u00e9cide de contacter et de toutes les d\u00e9cisions qu\u2019il prend en mati\u00e8re d\u2019emploi. Il est express\u00e9ment interdit au Client Commercial d\u2019utiliser un produit ou un syst\u00e8me quelconque pour contourner la proc\u00e9dure d\u2019exclusion.<\/p>\n<p>Le Client Commercial peut acc\u00e9der \u00e0 la Base CV de JobCloud depuis la Suisse ou, dans des cas exceptionnels, depuis des pays qui assurent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es du point de vue du droit suisse.<\/p>\n<p><strong>2.2 Obligations sp\u00e9cifiques pour les concurrents<\/strong><\/p>\n<p>Si un Client Commercial est un concurrent de JobCloud (notamment, mais sans s\u2019y limiter, tout site web d\u2019agr\u00e9gation d\u2019offres d\u2019emploi ou tout site web d\u2019offres d\u2019emploi), le Client Commercial ne peut pas utiliser la Base CV de JobCloud pour contacter un\u00b7e candidat\u00b7e dans le but de lui envoyer une offre d\u2019emploi de la part de ses client\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n<p><strong>3. INDEMNISATION ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n<p>En plus de ce qui est stipul\u00e9 dans les autres documents contractuels, tels que les CG, toute violation de ces Conditions particuli\u00e8res ou de la loi applicable (dans chaque cas, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de JobCloud) peut avoir pour cons\u00e9quence que JobCloud bloque le Client commercial du service sans pr\u00e9avis et autorise JobCloud \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec le Client commercial concern\u00e9 pour justes motifs conform\u00e9ment \u00e0 la clause 11.2 des CG. L\u2019exercice d\u2019autres recours l\u00e9gaux, y compris d\u2019\u00e9ventuelles demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats de JobCloud et\/ou des parties l\u00e9s\u00e9es de JobCloud, est express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p>En plus des droits d\u2019indemnisation pr\u00e9vus dans les CG ou dans d\u2019autres documents contractuels, le Client commercial indemnisera, d\u00e9fendra et d\u00e9gagera JobCloud, ses agents, ses affili\u00e9s et ses conc\u00e9dants de licence de toute r\u00e9clamation ou responsabilit\u00e9 de tiers (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de la Base CV par le Client commercial, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la mani\u00e8re dont le Client commercial effectue la recherche, utilise les r\u00e9sultats de la recherche ou interagit avec les candidat\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n<p><strong>4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La mise \u00e0 disposition par JobCloud de la Base CV est fournie \u00ab\u202fen l\u2019\u00e9tat\u202f\u00bb et \u00ab\u202fselon disponibilit\u00e9\u202f\u00bb. JobCloud d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute garantie de non-contrefa\u00e7on, de titre, de qualit\u00e9 de service, de qualit\u00e9 marchande et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 tout usage de la Base CV. Le Client commercial l\u2019utilise \u00e0 ses propres risques. JobCloud ne garantit pas que la Base CV sera toujours disponible, exempte d\u2019erreurs, s\u00fbre ou s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a name=\"clients-special2\"><\/a><br \/>\n<strong>B. Conditions particuli\u00e8res pour Programmatic Job Advertising<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. DESCRIPTION DES SERVICES<\/strong><\/p>\n<p>Les offres d\u2019emploi programmatiques permettent aux Clients Commerciaux de publier et de payer des annonces d\u2019emploi selon la performance. Les annonces cr\u00e9\u00e9es par le Client Commercial sont publi\u00e9es par JobCloud sur les Plateformes JobCloud ou par d&#8217;autres moyens via le r\u00e9seau de JobCloud. Les services de JobCloud comprennent les services suivants :<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 \u00a0 Publication des annonces \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et\/ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du r\u00e9seau JobCloud pour le compte du Client Commercial.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 \u00a0 Acc\u00e8s \u00e0 un aper\u00e7u des performances en temps r\u00e9el via un tableau de bord individuel de campagne personnalis\u00e9. Dans le cadre de ce traitement de donn\u00e9es, JobCloud est consid\u00e9r\u00e9 un sous-traitant, <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/dpa\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es<\/a> est donc applicable.<\/p>\n<p>Le mode de publication (notamment le choix du canal de publication et le positionnement de l\u2019annonce) est laiss\u00e9 \u00e0 la seule discr\u00e9tion de JobCloud.<\/p>\n<p>Seuls les chiffres cl\u00e9s indiqu\u00e9s par JobCloud sont utilis\u00e9s comme base pour les mesures des campagnes de performance.<\/p>\n<p><strong>2. PAIEMENTS<\/strong><\/p>\n<p>Au moment de la conclusion du contrat, le Client Commercial fixe un budget global pour la dur\u00e9e du contrat (\u00abBudget de campagne\u00bb). JobCloud facture mensuellement les clics g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Les co\u00fbts par clic sont variables et d\u00e9pendent des Plateformes sur lesquelles l\u2019annonce est publi\u00e9e. Le Client Commercial a en tout temps la possibilit\u00e9 de fixer un plafond des co\u00fbts par clic, qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n<p>La facturation est mensuelle apr\u00e8s la fin d\u2019un mois. Le d\u00e9lai de paiement est de 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation.<\/p>\n<p><strong>3. R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud et le Client Commercial peuvent r\u00e9silier le contrat d\u2019offres d\u2019emploi programmatiques sans indication de motifs pour la fin d\u2019un mois moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. En outre, chaque partie a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat pour justes motifs conform\u00e9ment au chiffre 11.2 des CG.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_id=&#8221;job-seekers&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2><\/h2>\n<p><a name=\"job-seekers\"><\/a><\/p>\n<h2>CONDITIONS D\u2019UTILISATION POUR LES CHERCHEURS D\u2019EMPLOI<\/h2>\n<p><strong>1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich (ci-apr\u00e8s \u00abnous\u00bb ou \u00abJobCloud\u00bb) propose diff\u00e9rentes solutions en mati\u00e8re de recherche d\u2019emploi et de planification de carri\u00e8re. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services que JobCloud propose aux demandeurs d\u2019emploi (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abDemandeurs d\u2019emploi\u00bb ou \u00abUtilisateurs\u00bb). Merci beaucoup de nous avoir choisis.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fait que les Utilisateurs recourent aux produits et services de JobCloud par le biais de l\u2019un de nos sites Internet (p. ex. jobs.ch, jobscout24.ch, jobup.ch, ci-apr\u00e8s \u00abPlateformes\u00bb), via des applications mobiles (ci-apr\u00e8s \u00abApplications\u00bb) ou d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne s\u2019appliquent pas aux Clients commerciaux. Pour ce groupe de personnes, nos <a href=\"#clients\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les Clients commerciaux<\/a> sont applicables.<\/p>\n<p>Des conditions d&#8217;utilisation sp\u00e9cifiques s&#8217;appliquent \u00e0 certains produits ou services (comme <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-d-utilisation-spotted\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les conditions d&#8217;utilisation du Digital Recruiting &#8220;Spotted&#8221;<\/a>).<\/p>\n<p><strong>2. PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 ENREGISTREMENT D\u2019UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Chaque Utilisateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire pour obtenir un compte gratuit pour l\u2019une de nos Plateformes (ci-apr\u00e8s \u201cCompte JobCloud\u201d). Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de fournir une adresse e-mail et un mot de passe valides \u00e0 OneLog. OneLog est un service d\u2019enregistrement et de connexion gratuit pour l\u2019utilisation des offres num\u00e9riques des entreprises de m\u00e9dias en Suisse, qui est op\u00e9r\u00e9 par OneLog AG, Zurich (ci-apr\u00e8s \u201cOneLog\u201d). En cliquant sur le bouton \u201cContinuer\u201d, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter les conditions d\u2019utilisation de JobCloud et de OneLog, prend connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 de JobCloud et de OneLog et envoie une demande de cr\u00e9ation de compte JobCloud \u00e0 OneLog. OneLog examine la demande et cr\u00e9e le Compte JobCloud. Pour v\u00e9rifier votre adresse e-mail, OneLog vous envoie un lien de confirmation. Une fois le Compte JobCloud cr\u00e9\u00e9, une relation contractuelle est \u00e9tablie entre l\u2019Utilisateur et JobCloud.<\/p>\n<p>Une fois le Compte JobCloud cr\u00e9\u00e9, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de saisir d\u2019autres donn\u00e9es dans son Compte JobCloud et d\u2019utiliser les produits et services propos\u00e9s par JobCloud aux Utilisateurs enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>2.2 UTILISATION DE SERVICES AVEC UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud est un administrateur global de l\u2019emploi qui offre \u00e0 ses Utilisateurs des services complets li\u00e9s \u00e0 tous les aspects d\u2019un recrutement r\u00e9ussi. Vous trouverez un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des services actuellement propos\u00e9s sur nos Plateformes.<\/p>\n<p>Les services offerts par JobCloud comprennent les services d\u00e9crits sur les Plateformes, \u00e0 savoir:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019acc\u00e8s et la consultation d\u2019offres d\u2019emploi concr\u00e8tes, des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les employeurs individuels, les entreprises ou les secteurs, les actualit\u00e9s des entreprises, etc.<\/li>\n<li>l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations, des conseils, de l\u2019aide et des bulletins d\u2019information concernant le processus de candidature, y compris la cr\u00e9ation de listes de rep\u00e9rage, de dossiers de candidature, etc. ainsi que la r\u00e9alisation de contr\u00f4les salariaux (c\u2019est-\u00e0-dire que les Utilisateurs peuvent effectuer une comparaison des salaires, qui renseigne entre autres sur le salaire annuel moyen (brut) d\u2019autres personnes occupant des postes comparables) et d\u2019autres \u00e9valuations pour mieux \u00e9valuer ses propres chances et perspectives sur le march\u00e9 du travail.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er un profil d\u2019Utilisateur pour les Plateformes JobCloud en saisissant des donn\u00e9es personnelles (par ex. adresse, formation, int\u00e9r\u00eats, etc.) et en t\u00e9l\u00e9chargeant des documents.<\/li>\n<li>Soumission de candidatures directement via le Compte JobCloud en utilisant la fonction \u201cPostuler chez\u201c.<\/li>\n<li>Possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des services de recherche personnalis\u00e9s et des services push pour recevoir des offres personnalis\u00e9es (entre autres, Job-Alerte\/JobMailer\/ demandes de recherche personnalis\u00e9es et recommandations d\u2019emploi, etc.<\/li>\n<li>Utilisation d\u2019outils pour d\u00e9poser et rendre visibles les documents et informations pertinents de l\u2019Utilisateur (par exemple, son CV), qui peut \u00eatre consult\u00e9 par des employeurs et\/ou des recruteurs potentiels. Ce param\u00e8tre peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Activation de la base de donn\u00e9es de CV : si l\u2019utilisateur rend son profil visible, celui-ci peut \u00eatre consult\u00e9 par des employeurs et\/ou des recruteurs potentiels. Ce param\u00e8tre peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Recrutement num\u00e9rique: Si l&#8217;utilisateur accepte <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-d-utilisation-spotted\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les conditions d&#8217;utilisation sp\u00e9cifiques au Digital Recruitment &#8220;Spotted&#8221;<\/a>, JobCloud fournit \u00e9galement des services de recrutement num\u00e9rique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter de nouveaux services et des nouveaut\u00e9s et de modifier, de d\u00e9velopper ou d\u2019interrompre tout ou partie des services existants \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs n\u2019ont pas le droit de conserver un service ou une nouveaut\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une modification ou un arr\u00eat des services, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat conform\u00e9ment \u00e0 la clause 10 du pr\u00e9sent accord et cesser d\u2019utiliser les Plateformes JobCloud.<\/p>\n<p><a name=\"use-of-services\"><\/a><strong>2.3 UTILISATION DE SERVICES SANS COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs qui n\u2019ont pas enregistr\u00e9 de Compte JobCloud peuvent utiliser tous les services qui sont disponibles sans enregistrement de Compte sur le site Internet de JobCloud ou via l\u2019Application; les Utilisateurs non enregistr\u00e9s peuvent en particulier rechercher des offres d\u2019emploi et y postuler. Les utilisateurs peuvent \u00e9galement accepter des services sp\u00e9cifiques, tels que le recrutement num\u00e9rique &#8220;Spotted&#8221;, s&#8217;ils acceptent <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-d-utilisation-spotted\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les conditions d&#8217;utilisation sp\u00e9cifiques du Digital Recruiting &#8220;Spotted&#8221;<\/a>.<\/p>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter de nouveaux services et des nouveaut\u00e9s et de modifier, de d\u00e9velopper ou d\u2019interrompre tout ou partie des services existants \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs n\u2019ont pas le droit de conserver un service ou une nouveaut\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une modification ou une cessation de services, vous pouvez vous abstenir d\u2019utiliser les plates-formes JobCloud et les services fournis par JobCloud.<\/p>\n<p><strong>3.\u00a0UTILISATION ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud accorde une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. JobCloud traite donc \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs avec la plus grande diligence et conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. JobCloud utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour fournir les services que l\u2019Utilisateur sollicite. Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurent dans la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de JobCloud ou dans des d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques pour des produits\/services particuliers<\/a>.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs accordent en outre \u00e0 JobCloud le droit d\u2019utiliser de mani\u00e8re illimit\u00e9e les donn\u00e9es transmises \u00e0 JobCloud sous une forme anonymis\u00e9e et de disposer de ces donn\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>4.\u00a0EVALUATION DES ENTREPRISES\/DES EMPLOYEURS\/ INFORMATIONS\u00a0SALARIALES<\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les employeurs via la Plateforme d\u2019\u00e9valuation des entreprises.\u00a0Les\u00a0Utilisateurs ont en outre la possibilit\u00e9 de fournir des\u00a0informations\u00a0salariales\u00a0pour le travail dans des postes concrets.\u00a0Dans ce cadre, les r\u00e8gles suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>Seuls peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s les employeurs pour lesquels l\u2019Utilisateur a travaill\u00e9 ou travaille encore, ou aupr\u00e8s desquels il a postul\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 un entretien d\u2019embauche.<\/li>\n<li>Toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019employeur et au lieu de travail doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes; aucune fausse d\u00e9claration sur les faits concernant l\u2019employeur, ses collaborateurs ou d\u2019autres circonstances relatives \u00e0 l\u2019employeur en question n\u2019est admise.<\/li>\n<li>Toutes les informations salariales, qu\u2019elles soient abstraites ou li\u00e9es \u00e0 des employeurs concrets, doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes. Aucune fausse d\u00e9claration ne doit \u00eatre faite.<\/li>\n<li>Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d\u2019identifier une personne physique (\u00e0 l\u2019exception de sa propre personne) est exclue.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 relier les informations qu\u2019il fournit \u00e0 des contenus externes.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter que ses \u00e9valuations d\u2019employeurs\u00a0et informations\u00a0salariales\u00a0puissent \u00eatre \u00e9dit\u00e9es ou abr\u00e9g\u00e9es par JobCloud et transf\u00e9r\u00e9es dans d\u2019autres rubriques ou domaines th\u00e9matiques sur le site Internet de JobCloud. En outre, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que JobCloud peut \u00e0 tout moment et sans indication de motifs refuser ou supprimer la mise en ligne de son \u00e9valuation d\u2019employeur\u00a0et\/ou ses informations\u00a0salariales. Il accepte en outre que JobCloud puisse transmettre son \u00e9valuation d\u2019employeur\u00a0et ses informations\u00a0salariales\u00a0\u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. FRAIS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation des produits et services propos\u00e9s par JobCloud dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est en principe gratuite. Dans le cas de produits ou de services payants, JobCloud informe clairement l\u2019Utilisateur avant leur utilisation sur le site Internet concern\u00e9\u00a0en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux\u00a0Conditions d\u2019utilisation applicables s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<p><strong>6. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es indiqu\u00e9es doivent \u00eatre compl\u00e8tes, actuelles et conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Si l\u2019Utilisateur fournit des informations incompl\u00e8tes ou fausses, JobCloud est \u00e0 tout moment en droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment au chiffre 10 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou de bloquer temporairement ou d\u00e9finitivement le Compte JobCloud concern\u00e9.\u00a0L\u2019Utilisateur ne peut utiliser son Compte JobCloud qu\u2019\u00e0 titre personnel et il est tenu de conserver en lieu s\u00fbr les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et les mots de passe et de ne pas les transmettre \u00e0 des tiers. Si un tiers devait acc\u00e9der au Compte JobCloud d\u2019un Utilisateur, l\u2019Utilisateur concern\u00e9 est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement JobCloud.<\/p>\n<p><strong>7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de propri\u00e9t\u00e9 sur les sites Internet, Plateformes et Applications de JobCloud, en particulier les droits d\u2019auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire.\u00a0JobCloud accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible d\u2019utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services propos\u00e9s par JobCloud conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.\u00a0Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propri\u00e9t\u00e9\u00a0intellectuelle\u00a0et de\u00a0propri\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9passant ce cadre est interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s de JobCloud.<\/p>\n<p><strong>8.\u00a0EXCLUSION DE GARANTIE<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les Plateformes, les Applications ou les services propos\u00e9s par JobCloud; JobCloud ne garantit notamment pas:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 des contenus pour une utilisation donn\u00e9e;<\/li>\n<li>que les dossiers de candidature transmis soient lus, qu\u2019il y soit r\u00e9pondu ou qu\u2019ils aboutissent \u00e0 un recrutement r\u00e9ussi; et<\/li>\n<li>que les Plateformes et les Applications soient disponibles de mani\u00e8re ininterrompue et sans perturbations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>JobCloud effectue r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes de s\u00e9curit\u00e9 (backups). Toutefois, la perte de donn\u00e9es ne peut \u00eatre totalement exclue.<\/p>\n<p><strong>9. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud r\u00e9pond uniquement des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave et conform\u00e9ment au droit en vigueur.\u00a0JobCloud publie \u00e9galement sur ses Plateformes des offres\u00a0ou des contenus\u00a0de tiers et\/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers.\u00a0JobCloud n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu des liens externes et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces liens externes, y compris l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Tout contenu ill\u00e9gal sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 sur notification de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>10.\u00a0DUR\u00c9E DU CONTRAT ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019utilisation des services par l\u2019Utilisateur, respectivement, pour les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud, \u00e0 compter de la cr\u00e9ation du compte et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud peuvent r\u00e9silier en tout temps le contrat existant entre eux et JobCloud (i) par courrier \u00e0 JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail \u00e0\u00a0info@jobcloud.ch,\u00a0ou (ii) par la suppression de leur compte\u00a0 dans les param\u00e8tres du compte de OneLog. Dans un tel cas, JobCloud supprimera le Compte JobCloud ainsi que toutes les donn\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive et irr\u00e9versible, dans la mesure o\u00f9 ces donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des rapports contractuels ou pour faire valoir ou ex\u00e9cuter des pr\u00e9tentions juridiques, et que JobCloud n\u2019a pas d\u2019obligation l\u00e9gale de conserver ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019anonymiser les donn\u00e9es au lieu de les effacer. Conform\u00e9ment aux chiffres 3 et 5 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, l\u2019Utilisateur accorde \u00e0 JobCloud le droit d\u2019utiliser ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e et de disposer de ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e. Vous trouverez de plus amples informations sur l\u2019utilisation et la suppression des donn\u00e9es dans la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de JobCloud<\/a> ou dans des d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques pour des produits\/services particuliers.<\/p>\n<p><strong>11.\u00a0MODIFICATION DE L\u2019OFFRE DE\u00a0SERVICES<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019interrompre en tout temps tout ou partie des produits et services propos\u00e9s. La modification ou l\u2019interruption de produits ou de services ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019encontre JobCloud.<\/p>\n<p><strong>12.\u00a0MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>12.1\u00a0MODIFICATION DES\u00a0PR\u00c9SENTES\u00a0CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVEC UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud informera l\u2019Utilisateur, par \u00e9crit de\u00a0toute\u00a0modification des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation\u00a0(en fournissant les nouvelles\u00a0Conditions d\u2019utilisation ainsi qu\u2019un aper\u00e7u des modifications pertinentes)\u00a0au moins\u00a0deux\u00a0(2) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. L\u2019Utilisateur\u00a0a le\u00a0droit de s\u2019opposer \u00e0 la modification\u00a0jusqu\u2019\u00e0\u00a0la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. Si l\u2019Utilisateur ne s\u2019y oppose pas ou ne\u00a0le fait pas dans le d\u00e9lai imparti\u00a0sous forme\u00a0texte, il est r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 la modification et la nouvelle r\u00e9glementation entre en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 la date pr\u00e9vue. Si l\u2019Utilisateur s\u2019y oppose dans le d\u00e9lai imparti, JobCloud a le choix de poursuivre les rapports contractuels avec l\u2019Utilisateur concern\u00e9 par la modification en maintenant les anciennes Conditions d\u2019utilisation ou de r\u00e9silier les rapports contractuels \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification pr\u00e9vue.<\/p>\n<p><strong>12.2\u00a0MODIFICATION DES\u00a0PR\u00c9SENTES\u00a0CONDITIONS D\u2019UTILISATION\u00a0SANS\u00a0UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Les\u00a0Conditions d\u2019utilisation dans leur version actuelle s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation des services sans enregistrement. Les\u00a0Conditions d\u2019utilisation actuelles sont affich\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s aux\u00a0Plateformes et peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment. JobCloud peut modifier ces\u00a0Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>13. DROIT APPLICABLE ET FOR<\/strong><\/p>\n<p>Seul le droit suisse \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit international priv\u00e9 (LDIP), est applicable aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuels litiges entre JobCloud et l\u2019Utilisateur r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou en relation avec celles-ci. Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls comp\u00e9tents. En d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, JobCloud a toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Zurich, septembre 2023<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-generales-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">&gt; Vers la version pr\u00e9c\u00e9dente des CG<\/a><\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row el_id=&#8221;clients&#8221;][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) avant f\u00e9vrier 2024 [\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;50px&#8221;][vc_column_text] Veuillez s\u00e9lectionner:\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour clients commerciaux\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales particuli\u00e8res aux produits\u00a0&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-80409","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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