{"id":54165,"date":"2023-08-23T21:53:33","date_gmt":"2023-08-23T19:53:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/?page_id=54165"},"modified":"2023-08-23T21:58:46","modified_gmt":"2023-08-23T19:58:46","slug":"conditions-generales-2023-cg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-generales-2023\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales 2023 (CG)"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row el_id=&#8221;clients&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales 2023 (CG)<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;50px&#8221;][vc_column_text]<\/p>\n<div id=\"magicdomid202\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\">Veuillez s\u00e9lectionner:\u00a0<\/span><\/div>\n<ul>\n<li id=\"magicdomid203\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#clients\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour clients commerciaux\u00a0<\/a><\/span><\/li>\n<li id=\"magicdomid204\" class=\"ace-line\"><span class=\"author-b85CQKtB6vtH\"><a href=\"#job-seekers\">Conditions d\u2019utilisation pour les chercheurs d\u2019emploi<\/a><\/span><span class=\"author-11PfvfPswE0a\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li><span class=\"author-kmeQwspgSvpo\"><a href=\"#use-of-services\">Utilisation de services sans compte JobCloud<\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"AGB\"><\/a><br \/>\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u00a0POUR EMPLOYEURS ET AGENCES DE RECRUTEMENT<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 JobCloud AG, Albisriederstrasse 253, 8047, Zurich (ci-apr\u00e8s \u00ab JobCloud \u00bb) offre diverses solutions en mati\u00e8re de recherche d\u2019emploi et de planification de carri\u00e8re. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab CG \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services que JobCloud propose \u00e0 des employeurs, agences de recrutement ou autres clients commerciaux (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab Annonceurs \u00bb ou \u00ab vous \u00bb). Merci beaucoup de nous avoir choisis.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CG s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fait que les Annonceurs recourent aux produits ou services de JobCloud \u00e0 travers un site web (par exemple jobs.ch, jobup.ch, jobcloud.ch, jobcloud.ai, jobscout24.ch, ci-apr\u00e8s \u00ab Plateformes \u00bb)), des applications mobiles (appel\u00e9es \u00ab Applications \u00bb ci-apr\u00e8s), par t\u00e9l\u00e9phone ou autrement.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CG ne s\u2019appliquent pas aux demandeurs d\u2019emploi. Pour ce cercle de personnes, nos<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-generales\/#job-seekers\">Conditions d\u2019utilisation pour demandeurs d\u2019emploi<\/a><span>\u00a0<\/span>s\u2019appliquent.<\/p>\n<p><strong>2. RECOURS \u00c0 DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 ENREGISTREMENT D\u2019UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p>Pour utiliser nos produits et services, vous devez cr\u00e9er un compte via l\u2019une de nos Plateformes (ci-apr\u00e8s \u00ab Compte JobCloud \u00bb)). \u00c0 cette fin, des informations sur l\u2019entreprise (notamment la raison sociale, l\u2019adresse et adresse de facturation si celle-ci est diff\u00e9rente, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le secteur d\u2019activit\u00e9, le nombre d\u2019employ\u00e9s) et des informations relatives \u00e0 une personne de contact (notamment le nom, l\u2019adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) sont requises. Lors de la confirmation de l\u2019enregistrement, du premier achat d\u2019un produit ou de la premi\u00e8re utilisation d\u2019un service, nous cr\u00e9ons un compte bas\u00e9 sur vos informations. Une fois l\u2019inscription termin\u00e9e, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec votre num\u00e9ro de client, votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe.<br \/>\nVous pouvez ouvrir un compte directement en ligne ou alors, nous le faisons \u00e9galement avec plaisir par t\u00e9l\u00e9phone, en nous contactant au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur nos plateformes. Avec plaisir nous vous ouvrons un compte pour vous si vous nous en donnez l\u2019instruction par t\u00e9l\u00e9phone, via un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur nos plates-formes.<\/p>\n<p><strong>2.2 PRODUITS ET SERVICES PAYANTS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Annonceur s\u00e9lectionne les produits et services propos\u00e9s par JobCloud parmi la gamme de services disponibles au moment de la demande. L\u2019offre de prestations actuelle ainsi que les prix applicables r\u00e9sultent des conditions sp\u00e9cifiques au produit (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ou des Plateformes de JobCloud.<\/p>\n<p><strong>2.3 SERVICES GRATUITS<\/strong><\/p>\n<p>De plus, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser gratuitement les services suivants via leur Compte JobCloud respectif :<\/p>\n<ul>\n<li>Annonces : Gr\u00e2ce au Compte JobCloud, l\u2019Annonceur peut saisir, publier et g\u00e9rer des annonces. De plus, l\u2019Annonceur peut cr\u00e9er et t\u00e9l\u00e9charger des mod\u00e8les.<\/li>\n<li>Postulations : L\u2019Annonceur peut recevoir des postulations dans son Compte JobCloud et les g\u00e9rer via l\u2019Applicant Tracking System (ATS) de JobCloud. Il est possible d\u2019envoyer des messages aux candidats ainsi que de g\u00e9rer le processus de candidature. Afin de rendre la communication avec les candidats plus efficace, l\u2019Annonceur peut cr\u00e9er et modifier des mod\u00e8les. Si l\u2019Annonceur utilise l\u2019ATS de JobCloud, il en r\u00e9sulte une relation de mandat de traitement entre l\u2019Annonceur et JobCloud. Pour ce mandat de traitement, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que la<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de JobCloud<\/a><span>\u00a0<\/span>sont applicables.<\/li>\n<li>Profil de l\u2019entreprise : JobCloud a d\u00e9velopp\u00e9 un instrument permettant aux Annonceurs de mettre en lumi\u00e8re leur culture d\u2019entreprise et de pr\u00e9senter ainsi l\u2019entreprise de mani\u00e8re optimale au public. En outre, JobCloud offre aux Annonceurs la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un profil d\u2019entreprise, de t\u00e9l\u00e9charger une vid\u00e9o d\u2019entreprise et de la publier sur les Plateformes de JobCloud.<\/li>\n<li>Utilisateurs : L\u2019Annonceur a la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler le cercle d\u2019utilisateurs ayant acc\u00e8s au Compte JobCloud de l\u2019Annonceur via son Compte JobCloud, ainsi que de d\u00e9signer un administrateur.<\/li>\n<li>Logos : L\u2019Annonceur peut t\u00e9l\u00e9charger et g\u00e9rer des logos d\u2019entreprise et \u00e9ventuellement des logos d\u2019annonce \u00e0 travers son Compte JobCloud.<\/li>\n<li>Fonction \u00ab Postuler avec\u00bb : L\u2019Annonceur a la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la fonction \u201cPostuler avec\u201d de JobCloud sur son portail d\u2019offres d\u2019emploi. Gr\u00e2ce \u00e0 cette fonctionnalit\u00e9, les demandeurs d\u2019emploi peuvent postuler directement sur le site web de l\u2019Annonceur en utilisant leur profil JobCloud. JobCloud AG fournit gratuitement aux Annonceurs des informations sp\u00e9cifiques (Java Script Library, etc.) pour l\u2019int\u00e9gration technique de la fonction \u201cPostuler avec\u201d dans leur propre ATS. L\u2019implication des offreurs d\u2019emplois est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, JobCloud n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et ne supporte aucun co\u00fbt. Tous les droits relatifs aux informations et la fonction \u201cPostuler avec\u201d restent enti\u00e8rement \u00e0 JobCloud.<br \/>\nJobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter en tout temps des nouveaux produits et\/ou services, de modifier les produits et\/ou services existants ou de cesser de les proposer enti\u00e8rement ou en partie.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.4 UTILISATIONS AUTORIS\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>Les annonces doivent imp\u00e9rativement \u00eatre publi\u00e9es au nom et selon la mise en page de l\u2019Annonceur et contenir le nom et les coordonn\u00e9es de la personne de contact. Toute transmission ou transfert d\u2019espace publicitaire ou de publications \u00e0 des tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable de JobCloud est interdit. L\u2019Annonceur seul est responsable du contenu de ses annonces, respectivement profils. Il garantit l\u2019exactitude et l\u2019actualit\u00e9 des informations qui y figurent.<br \/>\nLes Plateformes de JobCloud peuvent uniquement publier des offres d\u2019emploi ou des profils ayant pour but une recherche de candidats ou de postulants r\u00e9pondant \u00e0 toutes les dispositions et exigences l\u00e9gales. En particulier, les offres d\u2019emploi, respectivement les profils ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, \u00e0 des droits de la personnalit\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres droits de tiers. L\u2019Annonceur s\u2019engage \u00e0 ne pas publier via JobCloud des contenus ill\u00e9gaux, notamment des contenus \u00e0 caract\u00e8re raciste, pornographique ou portant atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9. Sont notamment illicites les contenus suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>offres d\u2019emploi ou profils immoraux ou offensants ;<\/li>\n<li>plusieurs offres d\u2019emplois ou profils r\u00e9unis dans une seule et m\u00eame publication ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 ou au contenu faux ou incomplet ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi relatives \u00e0 de la commercialisation \u00e0 paliers multiples, des ventes pyramidales, du travail \u00e0 domicile, des cercles de dons etc. ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi \u00e0 contenu \u00e9rotique ou relatifs \u00e0 des services d\u2019escorte ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi de client myst\u00e8re ;<\/li>\n<li>offres de formation et de formation continue ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi renvoyant \u00e0 des offres pour d\u2019autres postes, des produits de communication ou d\u2019autres produits ;<\/li>\n<li>offres d\u2019emploi avec des indications concernant l\u2019identit\u00e9 ou les coordonn\u00e9es insuffisantes, adresses de bo\u00eete aux lettres pure (exception faite des ordres sous chiffre (anonymes) aupr\u00e8s de JobCloud).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute offre d\u2019emploi publi\u00e9e doit se rapporter \u00e0 un poste effectivement vacant. L\u2019Annonceur s\u2019engage \u00e0 ne publier une nouvelle offre d\u2019emploi que lorsqu\u2019un nouveau poste est \u00e0 pourvoir. JobCloud se r\u00e9serve le droit de supprimer sans avertissement pr\u00e9alable ni justification les offres d\u2019emploi, respectivement les profils qui ne satisfont pas \u00e0 l\u2019ensemble de ces conditions. Les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne seront pas rembours\u00e9s dans ce cas. En outre, JobCloud se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019Annonceur, respectivement son acc\u00e8s pour d\u2019autres services de JobCloud et de r\u00e9silier le contrat sous-jacent.<\/p>\n<p><strong>3. SUPRESSION DE DOSSIERS DE CANDITATURE<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Annonceur est tenu d\u2019imm\u00e9diatement supprimer le dossier de candidature transmis par JobCloud \u00e0 l\u2019issue du processus de recrutement. Si l\u2019Annonceur souhaite enregistrer un dossier de candidature au-del\u00e0 du processus de demande, par exemple pour les futures offres d\u2019emploi, il doit obtenir le consentement du demandeur d\u2019emploi pour cela.<\/p>\n<p><strong>4. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019obligation de payer de l\u2019Annonceur pour les services et produits payants commence avec la conclusion du contrat pour l\u2019utilisation du produit ou du service (par exemple, l\u2019achat d\u2019un package d\u2019annonces). Les factures de JobCloud doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture, sans d\u00e9duction, sauf si d\u2019autres conditions de paiement ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5% et, \u00e0 partir du deuxi\u00e8me rappel, les frais de sommation, seront factur\u00e9s en sus. Si l\u2019Annonceur est en retard dans le paiement de factures, JobCloud aura \u00e9galement le droit de suspendre les services sans pr\u00e9avis et de bloquer l\u2019Annonceur ou son acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres services JobCloud. Si un paiement \u00e9chelonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu et que l\u2019Annonceur est en retard dans le paiement d\u2019une tranche, cela d\u00e9clenche \u00e9galement l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toutes les tranches en attente.<\/p>\n<p><strong>5. UTILISATION DES DONN\u00c9ES PAR JOBCLOUD ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>La protection des donn\u00e9es personnelles est de grande importance pour JobCloud. JobCloud traite donc en tout temps les donn\u00e9es personnelles des Annonceurs avec le plus grand soin et conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vous trouverez d\u2019autres informations au sujet de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles par JobCloud dans la<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de JobCloud<\/a>.<br \/>\nLes Annonceurs conc\u00e8dent \u00e0 JobCloud un droit d\u2019utilisation illimit\u00e9 sous forme anonymis\u00e9e des donn\u00e9es transmises \u00e0 JobCloud et un droit de disposition illimit\u00e9 sur ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>6. \u00c9VALUATIONS D\u2019EMPLOYEURS<\/strong><\/p>\n<p>Les utilisateurs priv\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les Annonceurs dans leur r\u00f4le d\u2019employeur \u00e0 travers la Plateforme d\u2019\u00e9valuation d\u2019employeurs. \u00c0 cet \u00e9gard, les r\u00e8gles suivantes s\u2019imposent :<\/p>\n<ul>\n<li>Seuls peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s les employeurs pour lesquels l\u2019utilisateur priv\u00e9 travaille ou a travaill\u00e9 ou chez lesquels il a postul\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 un entretien d\u2019embauche.<\/li>\n<li>Toutes les informations sur l\u2019employeur et le lieu de travail doivent \u00eatre compl\u00e8tes et correctes ; aucune fausse d\u00e9claration de faits ne peut \u00eatre faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employeurs, de leurs employ\u00e9s ou d\u2019autres circonstances concernant l\u2019employeur respectif.<\/li>\n<li>Toute d\u00e9nomination de personnes physiques ou de d\u00e9tails permettant d\u2019identifier une personne physique (\u00e0 l\u2019exception de la propre personne \u00e9valuatrice) doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur priv\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 relier les informations qu\u2019il a fournies \u00e0 des contenus externes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une \u00e9valuation d\u2019employeur d\u00e9passe la mesure de la libert\u00e9 d\u2019expression autoris\u00e9e (par exemple, en cas de critique injurieuse), JobCloud supprimera imm\u00e9diatement cette \u00e9valuation ou la modifiera en \u00e9ditant ou supprimant le contenu inappropri\u00e9, respectivement exigera de l\u2019utilisateur priv\u00e9 de modifier son \u00e9valuation. L\u2019Annonceur a la possibilit\u00e9 de commenter en tout temps les \u00e9valuations d\u2019employeurs et de prendre position de cette mani\u00e8re. Sous r\u00e9serve de pr\u00e9tentions l\u00e9gales, l\u2019Annonceur n\u2019a pas de droit de supprimer ou modifier les \u00e9valuations d\u2019entreprise par JobCloud.<\/p>\n<p><strong>7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les sites web, Plateformes et Applications de JobCloud, y compris les droits d\u2019auteur et les droits de marque, de conception et de savoir-faire, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de JobCloud.<br \/>\nJobCloud conc\u00e8de aux Annonceurs un droit non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services propos\u00e9s par JobCloud conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n<p><strong>8. PAS DE GARANTIE<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud ne donne aucune garantie quant \u00e0 ses Plateformes, Applications ou les produits et services offerts par JobCloud ; JobCloud ne garantit notamment pas<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 de contenus \u00e0 un usage particulier ;<\/li>\n<li>que les offres d\u2019emploi publi\u00e9es soient lues, qu\u2019elles re\u00e7oivent une r\u00e9ponse ni qu\u2019elles aboutissent \u00e0 un placement r\u00e9ussi ;<\/li>\n<li>ni la disponibilit\u00e9 ininterrompue et sans perturbation des services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>JobCloud ex\u00e9cute r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes de s\u00e9curit\u00e9 (backups). La perte de donn\u00e9es ne peut toutefois pas \u00eatre totalement exclue.<\/p>\n<p><strong>9. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud r\u00e9pond uniquement des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.<\/p>\n<p><strong>10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n<p>Un contrat est conclu entre l\u2019Annonceur et JobCloud avec la signature d\u2019un contrat de coop\u00e9ration ou avec la cr\u00e9ation d\u2019un Compte JobCloud, mais au plus tard avec la premi\u00e8re utilisation d\u2019un service par l\u2019Annonceur. Cette relation contractuelle existe pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<br \/>\nL\u2019Annonceur peut r\u00e9silier son contrat avec JobCloud en tout temps de mani\u00e8re \u00e9crite par courrier \u00e0 JobCloud AG, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail \u00e0<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:info@jobcloud.ch\">info@jobcloud.ch<\/a><span>\u00a0<\/span>et demander la suppression du Compte JobCloud de l\u2019Annonceur. L\u2019Annonceur peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier son contrat avec JobCloud et exiger de cette derni\u00e8re la suppression du Compte JobCloud. Dans un tel cas, JobCloud supprimera imm\u00e9diatement le Compte JobCloud ainsi que toutes les donn\u00e9es de l\u2019Annonceur, dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou pour faire valoir et\/ou ex\u00e9cuter des cr\u00e9ances ou d\u2019autres pr\u00e9tentions et que JobCloud n\u2019est pas tenue par la loi de les conserver. De plus amples informations concernant la suppression se trouvent dans notre<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>.<br \/>\nJobCloud peut \u00e9galement r\u00e9silier \u00e0 tout moment et sans indication de motifs le contrat avec l\u2019Annonceur par lettre \u00e9crite ou par e-mail.<br \/>\nSi le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019Annonceur ou JobCloud pendant un service payant en cours, le contrat prendra fin avec la fourniture int\u00e9grale des produits ou services auxquels l\u2019Annonceur recourt via JobCloud et le paiement int\u00e9gral de l\u2019Annonceur \u00e0 JobCloud. En d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Annonceur peut demander la suppression anticip\u00e9e des offres d\u2019emploi, des profils ou des donn\u00e9es ; l\u2019Annonceur doit n\u00e9anmoins payer dans ce cas la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration et n\u2019aura aucun droit au remboursement de celles d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour les suppressions et les blocages auxquels JobCloud proc\u00e8de en vertu des pr\u00e9sentes CG ou d\u2019autres composantes du contrat. JobCloud n\u2019est pas tenue de conserver les donn\u00e9es et les documents apr\u00e8s la fin du contrat ni de les restituer \u00e0 l\u2019Annonceur, \u00e0 moins que la conservation ou la restitution aient \u00e9t\u00e9 convenues ou en cas d\u2019obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n<p><strong>11. MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CG<\/strong><\/p>\n<p>JobCloud informera l\u2019Annonceur des modifications aux pr\u00e9sentes CG sous forme \u00e9crite et moyennant un d\u00e9lai d\u2019au moins six (6) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. L\u2019Annonceur est en droit de s\u2019opposer \u00e0 la modification sous forme \u00e9crite au plus tard deux (2) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. Si l\u2019Annonceur ne s\u2019oppose pas, ou hors d\u00e9lai, sous forme \u00e9crite, son consentement \u00e0 la modification est r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 et le nouveau r\u00e8glement entre en vigueur \u00e0 la date pr\u00e9vue vis-\u00e0-vis de l\u2019Annonceur. Si l\u2019Annonceur formule son opposition dans les d\u00e9lais, JobCloud a le choix, soit de poursuivre le rapport contractuel affect\u00e9 avec l\u2019Annonceur selon les anciennes CG, soit de le r\u00e9silier pour la date d\u2019entr\u00e9e en force de la modification pr\u00e9vue. JobCloud avisera sp\u00e9cifiquement l\u2019Annonceur dans l\u2019avis de modification du droit de r\u00e9siliation de JobCloud, de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis que doit observer l\u2019Annonceur ainsi que des cons\u00e9quences d\u2019une opposition.<\/p>\n<p><strong>12. RAPPORT AVEC D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n<p>Forment partie int\u00e9grante au contrat (dans la mesure o\u00f9 ils existent, respectivement s\u2019appliquent au cas concret) (i) le contrat de collaboration \u00e9crit conclu entre JobCloud et l\u2019Annonceur, (ii) l\u2019offre \u00e9crite sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Annonceur, (iii) la confirmation \u00e9crite de JobCloud, (iv) les pr\u00e9sentes CG, (v) des conditions sp\u00e9cifiques aux produits et (vi) le descriptif du produit ou du service en vigueur au moment de l\u2019utilisation d\u2019un produit ou d\u2019un service et publi\u00e9 sur les Plateformes de JobCloud. En cas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ou de contradiction entre les documents contractuels individuels, l\u2019ordre de pr\u00e9s\u00e9ance ci-dessus s\u2019applique. Concernant la protection des donn\u00e9es, la version actuelle et publi\u00e9e sur la Plateforme respective de JobCloud de la<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a><span>\u00a0<\/span>s\u2019applique.<\/p>\n<p><strong>13. DROIT APPLICABLE ET FOR<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CG et tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CG ou en relation avec ces derni\u00e8res entre JobCloud et l\u2019Annonceur seront r\u00e9gis exclusivement par le droit suisse. Le for exclusif est \u00e0 Zurich.<\/p>\n<p>Zurich, mai 2018<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_id=&#8221;job-seekers&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>CONDITIONS D\u2019UTILISATION POURLES DEMANDEURS D\u2019EMPLOI<\/h2>\n<p><strong>1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich (ci-apr\u00e8s \u00abnous\u00bb ou \u00abJobCloud\u00bb) propose diff\u00e9rentes solutions en mati\u00e8re de recherche d\u2019emploi et de planification de carri\u00e8re. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services que JobCloud propose aux demandeurs d\u2019emploi (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abDemandeurs d\u2019emploi\u00bb ou \u00abUtilisateurs\u00bb). Merci beaucoup de nous avoir choisis.\u00a0<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fait que les Utilisateurs recourent aux produits et services de JobCloud par le biais de l\u2019un de nos sites Internet (p. ex. jobs.ch, jobscout24.ch, jobup.ch, ci-apr\u00e8s \u00abPlateformes\u00bb), via des applications mobiles (ci-apr\u00e8s \u00abApplications\u00bb) ou d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/span><span><br \/>\n<\/span><span data-contrast=\"auto\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne s\u2019appliquent pas aux Clients commerciaux. Pour ce groupe de personnes, nos <\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/conditions-generales\/#clients\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les Clients commerciaux<\/a><span>\u00a0<\/span>sont applicables.<\/p>\n<p><strong>2. PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 ENREGISTREMENT D\u2019UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Chaque Utilisateur a la possibilit\u00e9 de s&#8217;inscrire pour obtenir un compte gratuit pour l&#8217;une de nos Plateformes (ci-apr\u00e8s &#8220;Compte JobCloud&#8221;). Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de fournir une adresse e-mail et un mot de passe valides \u00e0 OneLog. OneLog est un service d&#8217;enregistrement et de connexion gratuit pour l&#8217;utilisation des offres num\u00e9riques des entreprises de m\u00e9dias en Suisse, qui est op\u00e9r\u00e9 par OneLog AG, Zurich (ci-apr\u00e8s &#8220;OneLog&#8221;). En cliquant sur le bouton &#8220;Continuer&#8221;, l&#8217;Utilisateur d\u00e9clare accepter les conditions d&#8217;utilisation de JobCloud et de OneLog, prend connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 de JobCloud et de OneLog et envoie une demande de cr\u00e9ation de compte JobCloud \u00e0 OneLog. OneLog examine la demande et cr\u00e9e le Compte JobCloud. Pour v\u00e9rifier votre adresse e-mail, OneLog vous envoie un lien de confirmation. Une fois le Compte JobCloud cr\u00e9\u00e9, une relation contractuelle est \u00e9tablie entre l&#8217;Utilisateur et JobCloud.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Une fois le Compte JobCloud cr\u00e9\u00e9, l&#8217;Utilisateur a la possibilit\u00e9 de saisir d&#8217;autres donn\u00e9es dans son Compte JobCloud et d&#8217;utiliser les produits et services propos\u00e9s par JobCloud aux Utilisateurs enregistr\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p><strong>2.2 UTILISATION DE SERVICES AVEC UN COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">JobCloud est un administrateur global de l&#8217;emploi qui offre \u00e0 ses Utilisateurs des services complets li\u00e9s \u00e0 tous les aspects d&#8217;un recrutement r\u00e9ussi. Vous trouverez un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des services actuellement propos\u00e9s sur nos Plateformes.\u00a0<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les services offerts par JobCloud comprennent les services d\u00e9crits sur les Plateformes, \u00e0 savoir:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW218733551 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW218733551 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">L&#8217;acc\u00e8s et la consultation d&#8217;offres d&#8217;emploi concr\u00e8tes, des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les employeurs individuels, les entreprises ou les secteurs, les actualit\u00e9s des entreprises, etc.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW174663094 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW174663094 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des informations, des conseils, de l&#8217;aide et des bulletins d&#8217;information concernant le processus de candidature, y compris la cr\u00e9ation de listes de rep\u00e9rage, de dossiers de candidature, etc. ainsi que la r\u00e9alisation de contr\u00f4les salariaux (c&#8217;est-\u00e0-dire que les Utilisateurs peuvent effectuer une comparaison des salaires, qui renseigne entre autres sur le salaire annuel moyen (brut) d&#8217;autres personnes occupant des postes comparables) et d&#8217;autres \u00e9valuations pour mieux \u00e9valuer ses propres chances et perspectives sur le march\u00e9 du travail.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW216432358 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW216432358 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Cr\u00e9er un profil d&#8217;Utilisateur pour les Plateformes JobCloud en saisissant des donn\u00e9es personnelles (par ex. adresse, formation, int\u00e9r\u00eats, etc.) et en t\u00e9l\u00e9chargeant des documents.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span class=\"NormalTextRun SCXW76742350 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Soumission de candidatures directement via le Compte JobCloud en utilisant la fonction &#8220;Postuler <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW76742350 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">chez<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW76742350 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">&#8220;.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"NormalTextRun SCXW124480485 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Possibilit\u00e9 d&#8217;utiliser des services de recherche personnalis\u00e9s et des services push pour recevoir des offres personnalis\u00e9es (entre autres, <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124480485 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Job-Alerte\/<\/span><span class=\"NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW124480485 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobMailer<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124480485 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">\/<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124480485 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> demandes de recherche personnalis\u00e9es et recommandations d&#8217;emploi, etc.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"NormalTextRun SCXW210098111 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Utilisation d&#8217;outils pour d\u00e9poser et rendre visibles les documents et informations pertinents de l&#8217;<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW210098111 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">U<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW210098111 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">tilisateur (par exemple, son CV), qui <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW210098111 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">peut \u00eatre consult\u00e9 par des employeurs et\/ou des recruteurs potentiels. Ce param\u00e8tre peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"NormalTextRun SCXW246587078 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Activation de la base de donn\u00e9es de CV : si l&#8217;utilisateur rend son profil visible, celui-ci peut \u00eatre consult\u00e9 par des employeurs et\/ou des recruteurs potentiels. <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW246587078 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Ce param\u00e8tre peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Recrutement num\u00e9rique: si <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">l&#8217;Utilisateur <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">postule \u00e0 une offre d\u2019emploi <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">via<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> les Plateformes de JobCloud et que t\u00e9l\u00e9verse <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">des <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">dossiers de candidature sur l\u2019une des Plateformes de JobCloud, JobCloud proposera <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">\u00e0 l&#8217;Utilisateur, \u00e0 titre de service gratuit<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">,<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">d\u2019autres offres d\u2019emploi adapt\u00e9es et actuelles. \u00c0 cet effet, les donn\u00e9es de candidature t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es sont analys\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es et compar\u00e9es par JobCloud avec les offres d\u2019emploi actuelles. Si l\u2019analyse r\u00e9v\u00e8le que d\u2019autres offres d\u2019emploi correspondent <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">au<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> profil de candidature, JobCloud proposera ces offres d\u2019emploi<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> \u00e0 l&#8217;Utilisateur<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">. JobCloud ne transmettra <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">le<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">dossier de candidature \u00e0 l\u2019employeur qui a publi\u00e9 une offre d\u2019emploi pertinente qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">le <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW24526471 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">consentement pour ce transfert.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span data-contrast=\"auto\">JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter de nouveaux services et des nouveaut\u00e9s et de modifier, de d\u00e9velopper ou d\u2019interrompre tout ou partie des services existants \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs n&#8217;ont pas le droit de conserver un service ou une nouveaut\u00e9.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Si vous n&#8217;\u00eates pas d&#8217;accord avec une modification ou un arr\u00eat des services, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat conform\u00e9ment \u00e0 la clause 10 du pr\u00e9sent accord et cesser d&#8217;utiliser les Plateformes JobCloud.<\/span><\/p>\n<p><a name=\"use-of-services\"><\/a><br \/>\n<strong>2.3 UTILISATION DE SERVICES SANS COMPTE JOBCLOUD<\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les Utilisateurs qui n\u2019ont pas enregistr\u00e9 de Compte JobCloud peuvent utiliser tous les services qui sont disponibles sans enregistrement de Compte sur le site Internet de JobCloud ou via l\u2019Application; les Utilisateurs non enregistr\u00e9s peuvent en particulier rechercher des offres d\u2019emploi et y postuler.<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">JobCloud se r\u00e9serve le droit d&#8217;ajouter de nouveaux services et des nouveaut\u00e9s et de modifier, de d\u00e9velopper ou d&#8217;interrompre tout ou partie des services existants \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs n&#8217;ont pas le droit de conserver un service ou une nouveaut\u00e9.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Si vous n&#8217;\u00eates pas d&#8217;accord avec une modification ou une cessation de services, vous pouvez vous abstenir d&#8217;utiliser les plates-formes JobCloud et les services fournis par JobCloud.<\/span><\/p>\n<p><strong>3. <span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun MacChromeBold SCXW14305911 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW14305911 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">UTILISATION ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p><span><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW90120942 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW90120942 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud accorde une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. JobCloud traite donc \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs avec la plus grande diligence et conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. JobCloud utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour fournir les services que l\u2019Utilisateur sollicite. Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurent dans la<\/span><\/span> <\/span><a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de JobCloud<\/a>.<\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW28373923 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW28373923 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Les Utilisateurs accordent en outre \u00e0 JobCloud le droit d\u2019utiliser de mani\u00e8re illimit\u00e9e les donn\u00e9es transmises \u00e0 JobCloud sous une forme anonymis\u00e9e et de disposer de ces donn\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n<p><strong>4. <span class=\"NormalTextRun SCXW246596918 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">EVALUATION DES ENTREPRISES\/DES EMPLOYEURS<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW246596918 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">\/ INFORMATIONS <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW246596918 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">SALARIALES<\/span><\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les employeurs via la Plateforme d\u2019\u00e9valuation des entreprises. <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Les <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">U<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">tilisateurs ont en outre la possibilit\u00e9 de fournir des <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">informations <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">sala<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">riales <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">pour le travail dans des postes concrets. <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW124556462 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Dans ce cadre, les r\u00e8gles suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW71981937 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW71981937 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Seuls peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s les employeurs pour lesquels l\u2019Utilisateur a travaill\u00e9 ou travaille encore, ou aupr\u00e8s desquels il a postul\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 un entretien d\u2019embauche.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW80394302 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW80394302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019employeur et au lieu de travail doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes; aucune fausse d\u00e9claration sur les faits concernant l\u2019employeur, ses collaborateurs ou d\u2019autres circonstances relatives \u00e0 l\u2019employeur en question n&#8217;est admise.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW48006000 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW48006000 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Toutes les informations salariales, qu&#8217;elles soient abstraites ou li\u00e9es \u00e0 des employeurs concrets, doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes. Aucune fausse d\u00e9claration ne doit \u00eatre faite.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW84291885 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW84291885 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d\u2019identifier une personne physique (\u00e0 l\u2019exception de sa propre personne) est exclue.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW11193908 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW11193908 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">L\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 relier les informations qu\u2019il fournit \u00e0 des contenus externes.<\/span><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter que ses \u00e9valuations d\u2019employeurs<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> et informations <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">sala<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">riales<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> puissent \u00eatre \u00e9dit\u00e9es ou abr\u00e9g\u00e9es par JobCloud et transf\u00e9r\u00e9es dans d\u2019autres rubriques ou domaines th\u00e9matiques sur le site Internet de JobCloud. En outre, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que JobCloud peut \u00e0 tout moment et sans indication de motifs refuser ou supprimer la mise en ligne de son \u00e9valuation d\u2019employeur<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> et\/ou ses informations <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">sala<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">riales<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">. Il accepte en outre que JobCloud puisse transmettre son \u00e9valuation d\u2019employeur<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> et ses informations <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">sala<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">riales<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW151771302 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n<p><strong>5. FRAIS<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW234262314 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">L\u2019utilisation des produits et services propos\u00e9s par JobCloud dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est en principe gratuite. Dans le cas de produits ou de services payants, JobCloud informe clairement l\u2019Utilisateur avant leur utilisation sur le site Internet concern\u00e9<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW234262314 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW234262314 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">C<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW234262314 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">onditions d&#8217;utilisation applicables s\u00e9par\u00e9ment<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW234262314 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">.<\/span><\/p>\n<p><strong>6. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW160745490 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Toutes les donn\u00e9es indiqu\u00e9es doivent \u00eatre compl\u00e8tes, actuelles et conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Si l\u2019Utilisateur fournit des informations incompl\u00e8tes ou fausses, JobCloud est \u00e0 tout moment en droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment au chiffre 10 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou de bloquer temporairement ou d\u00e9finitivement le Compte JobCloud concern\u00e9.<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW160745490 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW160745490 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">L\u2019Utilisateur ne peut utiliser son Compte JobCloud qu\u2019\u00e0 titre personnel et il est tenu de conserver en lieu s\u00fbr les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s et les mots de passe et de ne pas les transmettre \u00e0 des tiers. Si un tiers devait acc\u00e9der au Compte JobCloud d\u2019un Utilisateur, l\u2019Utilisateur concern\u00e9 est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement JobCloud.<\/span><\/p>\n<p><strong>7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de propri\u00e9t\u00e9 sur les sites Internet, Plateformes et Applications de JobCloud, en particulier les droits d\u2019auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire.<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible d\u2019utiliser la Plateforme, les Applications et les produits et services propos\u00e9s par JobCloud conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propri\u00e9t\u00e9 <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">intellectuelle <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">et de <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">propri\u00e9t\u00e9 <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW46776406 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">d\u00e9passant ce cadre est interdite sans l&#8217;accord expr\u00e8s de JobCloud.<\/span><\/p>\n<p><strong>8. <span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun MacChromeBold SCXW94645861 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW94645861 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">EXCLUSION DE GARANTIE<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW4535435 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW4535435 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les Plateformes, les Applications ou les services propos\u00e9s par JobCloud; JobCloud ne garantit notamment pas:<\/span><\/span><span class=\"EOP SCXW4535435 BCX0\" data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:0,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW54500019 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW54500019 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 des contenus pour une utilisation donn\u00e9e;<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW54500019 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW54500019 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">que les dossiers de candidature transmis soient lus, qu\u2019il y soit r\u00e9pondu ou qu\u2019ils aboutissent \u00e0 un recrutement r\u00e9ussi; et<\/span><\/span><\/li>\n<li><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW158887839 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW158887839 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">que les Plateformes et les Applications soient disponibles de mani\u00e8re ininterrompue et sans perturbations.<\/span><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun SCXW158887839 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW158887839 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud effectue r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes de s\u00e9curit\u00e9 (backups). Toutefois, la perte de donn\u00e9es ne peut \u00eatre totalement exclue.<\/span><\/span><\/p>\n<p><strong>9. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud r\u00e9pond uniquement des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave et conform\u00e9ment au droit en vigueur.<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud publie \u00e9galement sur ses Plateformes des offres <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">ou des contenus <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">de tiers et\/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud n&#8217;a aucun contr\u00f4le sur le contenu des liens externes et n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces liens externes, y compris l&#8217;exactitude, l&#8217;exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Tout contenu ill\u00e9gal sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 sur notification de l&#8217;<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">U<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW94465754 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">tilisateur.<\/span><\/p>\n<p><strong>10. <span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun MacChromeBold SCXW92897445 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW92897445 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">DUR\u00c9E DU CONTRAT ET R\u00c9SILIATION<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019utilisation des services par l\u2019Utilisateur, respectivement, pour les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud, \u00e0 compter de la cr\u00e9ation du compte et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\u00a0<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:0,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Les Utilisateurs ayant un Compte JobCloud peuvent r\u00e9silier en tout temps le contrat existant entre eux et JobCloud (i) par courrier \u00e0 JobCloud SA, Albisriederstrasse 253, 8047 Zurich ou par e-mail \u00e0<\/span><span> <\/span><a href=\"mailto:info@jobcloud.ch\">info@jobcloud.ch<\/a>, <span data-contrast=\"auto\">ou (ii) par la suppression de leur compte\u00a0 dans les param\u00e8tres du compte de OneLog. Dans un tel cas, JobCloud supprimera le Compte JobCloud ainsi que toutes les donn\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive et irr\u00e9versible, dans la mesure o\u00f9 ces donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution des rapports contractuels ou pour faire valoir ou ex\u00e9cuter des pr\u00e9tentions juridiques, et que JobCloud n\u2019a pas d\u2019obligation l\u00e9gale de conserver ces donn\u00e9es.\u00a0<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:0,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">JobCloud se r\u00e9serve le droit d\u2019anonymiser les donn\u00e9es au lieu de les effacer. Conform\u00e9ment aux chiffres 3 et 5 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, l\u2019Utilisateur accorde \u00e0 JobCloud le droit d\u2019utiliser ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e et de disposer de ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es de mani\u00e8re illimit\u00e9e. Vous trouverez de plus amples informations sur l\u2019utilisation et la suppression des donn\u00e9es dans la<\/span> <a href=\"https:\/\/www.jobcloud.ch\/c\/fr-ch\/protection-des-donnees\/\">D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de JobCloud<\/a>.<\/p>\n<p><strong>11. <span class=\"NormalTextRun SCXW141407288 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">MODIFICATION DE L\u2019OFFRE DE <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW141407288 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">SERVICES<\/span><\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW216077369 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW216077369 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019interrompre en tout temps tout ou partie des produits et services propos\u00e9s. La modification ou l\u2019interruption de produits ou de services ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019encontre JobCloud.<\/span><\/p>\n<p><strong>12. <span data-contrast=\"auto\" xml:lang=\"FR-CH\" lang=\"FR-CH\" class=\"TextRun MacChromeBold SCXW61319559 BCX0\"><span class=\"NormalTextRun SCXW61319559 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p><strong>12.1 <span class=\"NormalTextRun SCXW63783698 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">MODIFICATION DES <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW63783698 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">PR\u00c9SENTES <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW63783698 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">CONDITIONS D&#8217;UTILISATION AVEC UN COMPTE JOBCLOUD<\/span><\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">JobCloud informera l\u2019Utilisateur, par \u00e9crit de <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">toute <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">modification des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">(en fournissant les nouvelles <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">C<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">onditions d&#8217;utilisation ainsi qu&#8217;un aper\u00e7u des modifications pertinentes) <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">au moins <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">deux <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">(<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">2<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">) semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. L\u2019Utilisateur <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">a le<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> droit de s\u2019opposer \u00e0 la modification <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">jusqu&#8217;\u00e0 <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue. Si l\u2019Utilisateur ne s\u2019y oppose pas ou ne<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">le fait pas dans le d\u00e9lai imparti <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">sous forme <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">texte<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW44593484 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">, il est r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 la modification et la nouvelle r\u00e9glementation entre en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 la date pr\u00e9vue. Si l\u2019Utilisateur s\u2019y oppose dans le d\u00e9lai imparti, JobCloud a le choix de poursuivre les rapports contractuels avec l\u2019Utilisateur concern\u00e9 par la modification en maintenant les anciennes Conditions d\u2019utilisation ou de r\u00e9silier les rapports contractuels \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification pr\u00e9vue.<\/span><\/p>\n<p><strong>12.2 <span class=\"NormalTextRun SCXW92197902 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">MODIFICATION DES <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW92197902 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">PR\u00c9SENTES <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW92197902 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">CONDITIONS D&#8217;UTILISATION <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW92197902 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">SANS<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW92197902 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\"> UN COMPTE JOBCLOUD<\/span><\/strong><\/p>\n<p><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">Les <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">C<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">onditions d&#8217;utilisation dans leur version actuelle s&#8217;appliquent \u00e0 l&#8217;utilisation des services sans enregistrement. Les <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">C<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">onditions d&#8217;utilisation actuelles sont affich\u00e9es \u00e0 l&#8217;<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">U<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">tilisateur lors de l&#8217;acc\u00e8s aux <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">P<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">lateformes et peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment. JobCloud peut modifier ces <\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">C<\/span><span class=\"NormalTextRun SCXW82321759 BCX0\" data-ccp-parastyle=\"Body Text\">onditions d&#8217;utilisation \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n<p><strong>13. DROIT APPLICABLE ET FOR<\/strong><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Seul le droit suisse \u00e0 l&#8217;exclusion des dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit international priv\u00e9 (LDIP), est applicable aux pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuels litiges entre JobCloud et l\u2019Utilisateur r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation ou en relation avec celles-ci. Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls comp\u00e9tents. En d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, JobCloud a toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile de l\u2019Utilisateur.<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335551550&quot;:6,&quot;335551620&quot;:6,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span data-contrast=\"auto\">Zurich, f\u00e9vrier 2023<\/span><span data-ccp-props=\"{&quot;201341983&quot;:2,&quot;335559739&quot;:180,&quot;335559740&quot;:260}\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row el_id=&#8221;clients&#8221;][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales 2023 (CG) [\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;50px&#8221;][vc_column_text] Veuillez s\u00e9lectionner:\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour clients commerciaux\u00a0 Conditions d\u2019utilisation pour les chercheurs d\u2019emploi\u00a0 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